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Décret n°2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Journaux Officiels (2007)
Titre : Décret n°2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mention d'édition : 19 juillet 2007 Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 2007 Importance : 4 p. Note générale : Texte officiel - Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Biovigilance#4-2006. Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la sécurité des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greffé./ Don organe / Greffe / Hémovigilance#3-2001./ Politique santé / Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc./ Sécurité sanitaire#3-2001./ Transfusion sanguineIndex. décimale : 04 a Santé publique En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645478&cate [...] Format de la ressource électronique : document PDF Décret n°2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS . - 19 juillet 2007 . - Paris : Journaux Officiels, 2007 . - 4 p.
Texte officiel - Texte intégral
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Biovigilance#4-2006. Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la sécurité des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greffé./ Don organe / Greffe / Hémovigilance#3-2001./ Politique santé / Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc./ Sécurité sanitaire#3-2001./ Transfusion sanguineIndex. décimale : 04 a Santé publique En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645478&cate [...] Format de la ressource électronique : document PDF Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
Titre : Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Mention d'édition : 19 juillet 2007 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2007 Collection : Journal officiel de la République française num. 165 Note générale : Texte officiel- Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
BCG / Couverture vaccinale#3-2001./ Politique santé / Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc./ Service santé scolaire / Vaccination obligatoireIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : ATTENTION, ce décret est modifié par le décret 2019-149 du 27 février 2019 qui SUPPRIME L'OBLIGATION de vaccination pour une grande partie des professions médicales, paramédicales et de la petite enfance En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000464863&dateT [...] Format de la ressource électronique : Page html Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE . - 19 juillet 2007 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2007. - (Journal officiel de la République française; 165) .
Texte officiel- Texte intégral
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Catégories : BDSP402
BCG / Couverture vaccinale#3-2001./ Politique santé / Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc./ Service santé scolaire / Vaccination obligatoireIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : ATTENTION, ce décret est modifié par le décret 2019-149 du 27 février 2019 qui SUPPRIME L'OBLIGATION de vaccination pour une grande partie des professions médicales, paramédicales et de la petite enfance En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000464863&dateT [...] Format de la ressource électronique : Page html Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
Titre : Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mention d'édition : 2 septembre 2007 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2007 Collection : Journal officiel de la République française num. 203 Note générale : Texte de loi Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Diplôme état / FormationIndex. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : Le diplôme professionnel d'aide-soignant devient le diplôme d'Etat d'aide-soignant En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648395&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS . - 2 septembre 2007 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2007. - (Journal officiel de la République française; 203) .
Texte de loi
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Aide soignant / Diplôme état / FormationIndex. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : Le diplôme professionnel d'aide-soignant devient le diplôme d'Etat d'aide-soignant En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648395&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
Titre : Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE Mention d'édition : 8 novembre 2007 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2007 Collection : Journal officiel de la République française num. 259 Note générale : Texte officiel - Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
AAH / Dépendance / Droits personne handicapée#4-2006/ Emploi / Handicap / IncapacitéIndex. décimale : ZM 01 Résumé : Guide-barème permettant de fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse de ses défiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne. 8 chapitres: déficiences intellectuelles, du psychisme, de l'audition, du langage, de la vision, viscérales, appareil locomoteur, esthétiques. Les actes de la vie courante portent sur la capacité à se comporter de façon logique, à se repérer dans le temps, à s'habiller de façon adaptée....et permettent de confirmer par exemple une inaptitude à l'emploi En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823675&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE . - 8 novembre 2007 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2007. - (Journal officiel de la République française; 259) .
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AAH / Dépendance / Droits personne handicapée#4-2006/ Emploi / Handicap / IncapacitéIndex. décimale : ZM 01 Résumé : Guide-barème permettant de fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse de ses défiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne. 8 chapitres: déficiences intellectuelles, du psychisme, de l'audition, du langage, de la vision, viscérales, appareil locomoteur, esthétiques. Les actes de la vie courante portent sur la capacité à se comporter de façon logique, à se repérer dans le temps, à s'habiller de façon adaptée....et permettent de confirmer par exemple une inaptitude à l'emploi En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823675&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
Titre : Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES Mention d'édition : 16 mai 2007 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2007 Collection : Journal officiel de la République française num. 113 Note générale : Texte officiel - Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Infirmier / Profession paramédicale / SyndicatMots-clés : Organisation sanitaire Index. décimale : 03 c/03 n6 Représentation professionnelle Résumé : Mission et composition En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824599&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES . - 16 mai 2007 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2007. - (Journal officiel de la République française; 113) .
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Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Infirmier / Profession paramédicale / SyndicatMots-clés : Organisation sanitaire Index. décimale : 03 c/03 n6 Représentation professionnelle Résumé : Mission et composition En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824599&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières / Paris : Journaux Officiels (2008)
PermalinkDécret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Journaux Officiels (2010)
PermalinkDécret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Journaux Officiels (2010)
PermalinkDécret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkDécret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
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