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Informations médicales : Un accès encadré pour les autorités judiciaires / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 308 (1e octobre 2012)
[article]
Titre : Informations médicales : Un accès encadré pour les autorités judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève BELTRAN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 28 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Diffusion information / Droit / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information médicale / Personnel justice / Réquisition#3-2001./ Secret professionnelIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Les autorités judiciaires (officier de police, gendarmerie..) ne peuvent avoir accès aux informations médicales (y compris concernant la présence d'une personne dans un service d'hospitalisation), même en situation d'urgence, qu'en suivant une procédure précise et respectant "le droit à la vie privée" et le secret professionnel
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 308 (1e octobre 2012) . - pp. 28[article] Informations médicales : Un accès encadré pour les autorités judiciaires [texte imprimé] / Geneviève BELTRAN, Auteur . - 2012 . - pp. 28.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 308 (1e octobre 2012) . - pp. 28
Catégories : BDSP402
Diffusion information / Droit / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information médicale / Personnel justice / Réquisition#3-2001./ Secret professionnelIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Les autorités judiciaires (officier de police, gendarmerie..) ne peuvent avoir accès aux informations médicales (y compris concernant la présence d'une personne dans un service d'hospitalisation), même en situation d'urgence, qu'en suivant une procédure précise et respectant "le droit à la vie privée" et le secret professionnel Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: L'INFIRMIERE MAGAZINE IM-308-12 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Instruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
Titre : Instruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2017 Importance : 12 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Autorisation#4-2006/ Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Pratique professionnelle#4-2006/ Psychiatrie / Registre / Traçabilité
IFSI
Isolement thérapeutique / UE.2.6processus psychopathologiques/ UE.4.8Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : « L’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l’article L.3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques. La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre du registre prévu par la loi dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ainsi que l’utilisation des données au sein de chaque établissement, aux niveaux régional et national pour le suivi de ces pratiques. » (RE). Le document rappelle le cadre légal, l'objectif de réduction du recours aux pratiques d'isolement et de contention, et qu'en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. La mesure d'isolement ou de contention sur décision d’un psychiatre ne peut être prise que sur les éléments cliniques d’un examen médical. Une politique pour limiter le recours à ces pratiques définie au sein de chaque établissement En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41997.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 12 pages ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Autorisation#4-2006/ Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Pratique professionnelle#4-2006/ Psychiatrie / Registre / Traçabilité
IFSI
Isolement thérapeutique / UE.2.6processus psychopathologiques/ UE.4.8Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : « L’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l’article L.3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques. La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre du registre prévu par la loi dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ainsi que l’utilisation des données au sein de chaque établissement, aux niveaux régional et national pour le suivi de ces pratiques. » (RE). Le document rappelle le cadre légal, l'objectif de réduction du recours aux pratiques d'isolement et de contention, et qu'en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. La mesure d'isolement ou de contention sur décision d’un psychiatre ne peut être prise que sur les éléments cliniques d’un examen médical. Une politique pour limiter le recours à ces pratiques définie au sein de chaque établissement En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41997.pdf Format de la ressource électronique : Instruction N° 2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)
Titre : Instruction N° 2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2018 Importance : 27 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Accompagnement malade / Droits fondamentaux / Droits malade / Examen clinique / Interprète / Médiation / Migrant / Politique migrants / Recommandation / Réfugié / Suivi#3-2001./ Vulnérabilité#3-2001.
IFSI
Accompagnement psychologique / Agence régionale de santé - ARS / Parcours de soins / PrécaritéIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : En lien direct avec les Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) 2018-2022, «cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques ». Elle rappelle les objectifs du parcours de santé des migrants en France face à des problématiques de prise en charge de maladies chroniques non transmissibles, mais surtout de spécificités telles que : la vulnérabilité engendrée par le parcours de migration, les psychotraumatismes, les violences sexuelles, l’existence de maladies de plus forte prévalence dans les pays d’origine, des fragilités liées à certaines situations (femmes enceintes, enfants, mineurs non accompagnés), la méconnaissance du système et des démarches à entreprendre, la maîtrise limitée de la langue française…. En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43755.pdf Format de la ressource électronique : Instruction N° 2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance, 2018 . - 27 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Accompagnement malade / Droits fondamentaux / Droits malade / Examen clinique / Interprète / Médiation / Migrant / Politique migrants / Recommandation / Réfugié / Suivi#3-2001./ Vulnérabilité#3-2001.
IFSI
Accompagnement psychologique / Agence régionale de santé - ARS / Parcours de soins / PrécaritéIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : En lien direct avec les Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) 2018-2022, «cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques ». Elle rappelle les objectifs du parcours de santé des migrants en France face à des problématiques de prise en charge de maladies chroniques non transmissibles, mais surtout de spécificités telles que : la vulnérabilité engendrée par le parcours de migration, les psychotraumatismes, les violences sexuelles, l’existence de maladies de plus forte prévalence dans les pays d’origine, des fragilités liées à certaines situations (femmes enceintes, enfants, mineurs non accompagnés), la méconnaissance du système et des démarches à entreprendre, la maîtrise limitée de la langue française…. En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43755.pdf Format de la ressource électronique : L'Inventaire des biens des personnes hospitalisées / Maguy ROMIGUIERE in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 145 (Mars 2013)
[article]
Titre : L'Inventaire des biens des personnes hospitalisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Maguy ROMIGUIERE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 28-29 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accueil / Biens / Décès / Habillement / Hôpital / Hospitalisation / Inventaire / Protection bien / Réclamation#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 145 (Mars 2013) . - pp. 28-29[article] L'Inventaire des biens des personnes hospitalisées [texte imprimé] / Maguy ROMIGUIERE, Auteur . - 2013 . - pp. 28-29.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 145 (Mars 2013) . - pp. 28-29
Catégories : BDSP402
Accueil / Biens / Décès / Habillement / Hôpital / Hospitalisation / Inventaire / Protection bien / Réclamation#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: AIDE SOIGNANTE AS-145-13 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Isolement-contention: Comment réformer ? / Jean-Paul LANQUETIN in SANTE MENTALE, N° 256 (Mars 2021)
[article]
Titre : Isolement-contention: Comment réformer ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul LANQUETIN, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 6-8 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Infirmier psychiatrique / Organisation hospitalière / Politique soins / Psychiatrie / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Soins relationnelsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le Groupe de recherche en soins infirmiers en psychiatrie(GRSIpsy), détaille plusieurs mesures à mettre en place au niveau de la prévention primaire, secondaire et tertiaire (recentrage des infirmiers sur le soin direct au patient, arrêt des restrictions des libertés, partage des indicateurs d'alerte, utilisation de la gradation des techniques de désarmorçages, mettre en place des isolements de très courte durée...)
in SANTE MENTALE > N° 256 (Mars 2021) . - pp. 6-8[article] Isolement-contention: Comment réformer ? [texte imprimé] / Jean-Paul LANQUETIN, Auteur . - 2021 . - pp. 6-8.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 256 (Mars 2021) . - pp. 6-8
Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Infirmier psychiatrique / Organisation hospitalière / Politique soins / Psychiatrie / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Soins relationnelsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le Groupe de recherche en soins infirmiers en psychiatrie(GRSIpsy), détaille plusieurs mesures à mettre en place au niveau de la prévention primaire, secondaire et tertiaire (recentrage des infirmiers sur le soin direct au patient, arrêt des restrictions des libertés, partage des indicateurs d'alerte, utilisation de la gradation des techniques de désarmorçages, mettre en place des isolements de très courte durée...) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-256-21 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Isolement et contention dans les établissements de santé mentale / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Dalloz (2016)
PermalinkIsolement et contention en psychiatrie générale / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2017)
PermalinkIsolement-contention en psychiatrie, l’information du juge ne suffit pas! / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 259 (Juin 2021)
PermalinkIsolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européenne / Valériane DUJARDIN / Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM) (2016)
PermalinkLa Judiciarisation de la santé / Anne LAUDE / INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE (IRESP) (2013)
PermalinkLa Laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. Rapport de la Commission des Usagers / FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE (FHF) / Paris : Fédération Hospitalière de France (FHF) (2015)
PermalinkLa Laïcité: Dossier / Isabelle CLAVAGNIER in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 188 (Juin-juillet 2017)
PermalinkLaïcité et respect des convictions religieuses en établissement public de santé / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 82 (Mai / Juin 2018)
PermalinkLa Liberté d'aller et venir: Dossier / Annick PERRIN-NIQUET in SOINS PSYCHIATRIE, N° 310 (Mai / Juin 2017)
PermalinkLa Liberté d'aller et venir en Ehpad / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 86 (Janvier / Février 2019)
PermalinkLa Liberté d'aller et venir en psychiatrie : dossier / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 199 (Juin 2015)
PermalinkLiberté et contrainte du patient qui déambule / Coralie CARTHALADE in SOINS GERONTOLOGIE, N° 147 (Janvier / Février 2021)
PermalinkPermalinkLibre-arbitre et consentement du patient lors des soins / Karine BREHAUX in SOINS, N° 808 (Septembre 2016)
PermalinkLa Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, changement de modèle, changement de règles / Dominique THOUVENIN in SOINS, N° 796 (Juin 2015)
PermalinkLoi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu / Nicole MAILLARD DECHENANS in SANTE MENTALE, n° 180 (Septembre 2013)
PermalinkLa Loi Leonetti sur la fin de vie est encore trop méconnue / Domitille GUENEAU PEUREUX in REVUE DE L'INFIRMIERE, n° 196 (Décembre 2013)
PermalinkLoi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. / Valériane DUJARDIN / Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM) (2016)
PermalinkLoi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkMaison de santé pluriprofessionnelle: Comité de représentants des usagers ou échanges informels ? / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 1 (Octobre 2020)
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