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Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 302 Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Cadre infirmier / Cadre santé#4-2006/ Organisation hospitalière / Profession paramédicale
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.3.3Rôle infirmiere organisation travailIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : " le présent décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, qui comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - ; html. - (Journal officiel de la République française; 302) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Cadre infirmier / Cadre santé#4-2006/ Organisation hospitalière / Profession paramédicale
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.3.3Rôle infirmiere organisation travailIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : " le présent décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, qui comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 0091 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Demande admission#4-2006/ EHPAD#4-2006/ Formulaire / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Système santé
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire / UE.1.2Santé publique, économie de la santé/ UE.2.2cycles de la vie et grandes fonctionsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "mise en place d'un dossier unique de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes:la volonté de généraliser l'usage d'un dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à un objectif de simplification des procédures d'admission en EHPAD au bénéfice des personnes âgées et de leur famille, des professionnels de santé médicaux dont les médecins traitants mais aussi des médecins coordonnateurs. Il existe en effet de multiples dossiers de demandes, au contenu très hétérogène, variant selon les établissements. Le décret prévoit que le dossier de demande est conforme à un modèle fixé par arrêté. Ce dossier de demande a été élaboré en concertation avec les gestionnaires d'établissements ainsi qu'avec les professionnels de santé à partir de dossiers déjà mis en Å“uvre dans certaines régions ou certains départements" (Présentation) En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703744&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; 0091) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Demande admission#4-2006/ EHPAD#4-2006/ Formulaire / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Système santé
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire / UE.1.2Santé publique, économie de la santé/ UE.2.2cycles de la vie et grandes fonctionsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "mise en place d'un dossier unique de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes:la volonté de généraliser l'usage d'un dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à un objectif de simplification des procédures d'admission en EHPAD au bénéfice des personnes âgées et de leur famille, des professionnels de santé médicaux dont les médecins traitants mais aussi des médecins coordonnateurs. Il existe en effet de multiples dossiers de demandes, au contenu très hétérogène, variant selon les établissements. Le décret prévoit que le dossier de demande est conforme à un modèle fixé par arrêté. Ce dossier de demande a été élaboré en concertation avec les gestionnaires d'établissements ainsi qu'avec les professionnels de santé à partir de dossiers déjà mis en Å“uvre dans certaines régions ou certains départements" (Présentation) En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703744&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
Titre : Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2013 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0280 du 3 décembre 2013 page 19626 Importance : 3 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Confidentialité / Consentement / Dépendance / Droits malade / Information médicale / Messagerie électronique / Partage information#4-2006/ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises.Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Dans le cadre d'expérimentation de parcours de soins pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), le décret précise les professionnels autorisés à partager les informations, la nature de ces informations et insiste sur le nécessaire consentement "exprès et éclairé" de la personne, de son représentant légal ou de la personne de confiance En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266782&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2013 . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0280 du 3 décembre 2013 page 19626) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Confidentialité / Consentement / Dépendance / Droits malade / Information médicale / Messagerie électronique / Partage information#4-2006/ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises.Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Dans le cadre d'expérimentation de parcours de soins pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), le décret précise les professionnels autorisés à partager les informations, la nature de ces informations et insiste sur le nécessaire consentement "exprès et éclairé" de la personne, de son représentant légal ou de la personne de confiance En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266782&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
Titre : Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2014 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0213 du 14 septembre 2014 Importance : 12 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Centre transfusion sanguine / Compétence / Don sang / Entretien / Plaquette sanguine / Produit sanguin / Responsabilité / Soins infirmiers / Transfusion sanguine
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.2.1biologie fondamentaleIndex. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : "Le décret modifie les règles applicables pour la distribution et la délivrance des produits sanguins labiles, l'hémovigilance et la sécurité transfusionnelle, les qualifications des personnels, les agréments et inspections ainsi que les règles régissant les activités de transfusion sanguine et les autres activités des établissements de transfusion sanguine, l'organisation générale de l'Etablissement français du sang et le statut du centre de transfusion sanguine des armées. Le décret autorise enfin, à titre expérimental et sous certaines conditions, la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par des infirmiers." En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449080&categ [...] Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2014 . - 12 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0213 du 14 septembre 2014) .
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Catégories : BDSP402
Centre transfusion sanguine / Compétence / Don sang / Entretien / Plaquette sanguine / Produit sanguin / Responsabilité / Soins infirmiers / Transfusion sanguine
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.2.1biologie fondamentaleIndex. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : "Le décret modifie les règles applicables pour la distribution et la délivrance des produits sanguins labiles, l'hémovigilance et la sécurité transfusionnelle, les qualifications des personnels, les agréments et inspections ainsi que les règles régissant les activités de transfusion sanguine et les autres activités des établissements de transfusion sanguine, l'organisation générale de l'Etablissement français du sang et le statut du centre de transfusion sanguine des armées. Le décret autorise enfin, à titre expérimental et sous certaines conditions, la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par des infirmiers." En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449080&categ [...] Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
Titre : Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2014 Collection : Journal officiel de la République française num. N° 03000 du 28 décembre 2014 Importance : 1 page Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Diplôme / Equivalence diplôme / Ergothérapeute / Infirmier bloc opératoire / Validation acquisIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce texte modifie le code de la santé publique et permet l'application immédiate de l'arrêté du 24 février notamment En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029965982&categ [...] Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2014 . - 1 page. - (Journal officiel de la République française; N° 03000 du 28 décembre 2014) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Diplôme / Equivalence diplôme / Ergothérapeute / Infirmier bloc opératoire / Validation acquisIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce texte modifie le code de la santé publique et permet l'application immédiate de l'arrêté du 24 février notamment En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029965982&categ [...] Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret no 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkDécret no 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkDécret no 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkDécret no 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkInstruction 2014-369 du 24 décembre 2014 relative aux stages en formation infirmière / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkInstruction °2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkInstruction DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et aux autres dispositifs existants permettant de fluidifier le processus de diplomation et faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkInstruction DGOS/RH1 no 2012-317 du 9 août 2012 relative à la mise en oeuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkInstruction interministérielle 2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction interministérielle n°2020-155 du 9 septembre 2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkInstruction interministérielle n°DGS/SDEA/DGPR/2022-80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE) / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction n° 014-21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkInstruction n° 2020-205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Direction des journaux officiels (2020)
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