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Instruction n° 2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Instruction n° 2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2021/8 du 17 mai 2021 Importance : PP. 4-11 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Coopération entre professionnels de santé / Délégation soins / Offre soins / Organisation soins / Partenariat / Protocole#3-2001
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Dans le cadre de ces protocoles, le médecin généraliste délègue à des professionnels de santé non médecins [infirmier, masseur-kinésithérapeute et pharmacien] la démarche clinique (confirmation ou non du diagnostic) et la prise en charge thérapeutique prévue par chaque protocole...La mise en place de ces 6 protocoles vise à : faciliter l’accès aux soins pour des demandes de soins non programmés de façon qualitative et sécurisée, et favoriser la coopération entre professionnels de santé...[Parmi ces protocoles, prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri professionnelle: de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans , de l’odynophagie , du renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans , de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse] (Extraits) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.8.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2021 . - PP. 4-11 ; pdf. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2021/8 du 17 mai 2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Coopération entre professionnels de santé / Délégation soins / Offre soins / Organisation soins / Partenariat / Protocole#3-2001
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Dans le cadre de ces protocoles, le médecin généraliste délègue à des professionnels de santé non médecins [infirmier, masseur-kinésithérapeute et pharmacien] la démarche clinique (confirmation ou non du diagnostic) et la prise en charge thérapeutique prévue par chaque protocole...La mise en place de ces 6 protocoles vise à : faciliter l’accès aux soins pour des demandes de soins non programmés de façon qualitative et sécurisée, et favoriser la coopération entre professionnels de santé...[Parmi ces protocoles, prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri professionnelle: de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans , de l’odynophagie , du renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans , de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse] (Extraits) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.8.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Instruction n° 2022-189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2022/17 du 16 août 2022 Importance : pp. 55-59 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Alternative hospitalisation / Hospitalisation psychiatrique / Offre soins / Psychiatrie / Unité mobile#3-2001./ Urgence psychiatrique#3-2001.
IFSI
Maintien à domicile / Organisation sanitaireIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : Cette instruction précise les différentes modalités d’utilisation des crédits délégués pour la mise en œuvre de la mesure 22 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie "Adapter l’offre de soins pour mieux répondre aux besoins par un dispositif de type lits à la demande"...La déclinaison de cette mesure peut ainsi inclure des dispositifs de renforcement de l’offre de soins en psychiatrie pour prévenir les venues aux urgences et limiter les hospitalisations: ouverture transitoire de lits d’hospitalisation complète supplémentaires, augmentation des capacités de prise en charge en hôpital de jour en pré et postcrise, renforcement des équipes de liaison intervenant dans d’autres disciplines, mise en place de plateformes d’orientation en amont des urgences, recours facilité à la téléconsultation... En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.17.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2022 . - pp. 55-59 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2022/17 du 16 août 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Alternative hospitalisation / Hospitalisation psychiatrique / Offre soins / Psychiatrie / Unité mobile#3-2001./ Urgence psychiatrique#3-2001.
IFSI
Maintien à domicile / Organisation sanitaireIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : Cette instruction précise les différentes modalités d’utilisation des crédits délégués pour la mise en œuvre de la mesure 22 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie "Adapter l’offre de soins pour mieux répondre aux besoins par un dispositif de type lits à la demande"...La déclinaison de cette mesure peut ainsi inclure des dispositifs de renforcement de l’offre de soins en psychiatrie pour prévenir les venues aux urgences et limiter les hospitalisations: ouverture transitoire de lits d’hospitalisation complète supplémentaires, augmentation des capacités de prise en charge en hôpital de jour en pré et postcrise, renforcement des équipes de liaison intervenant dans d’autres disciplines, mise en place de plateformes d’orientation en amont des urgences, recours facilité à la téléconsultation... En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.17.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2022/10 du 29 avril 2022 Importance : pp. 79-124 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle administratif / Délai#4-2006/ Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information malade / Information usagers#4-2006/ Psychiatrie / Réglementation / Respect#3-2001.
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détentionIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : "Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à partir d’une certaine durée. En complément du décret en Conseil d’Etat, la présente instruction précise le cadre juridique désormais en vigueur concernant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et décline les modalités d’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour les aider à respecter le nouveau cadre et à mettre en place une politique de réduction du recours aux mesures d’isolement et de contention." (RE). Le texte rappelle Rappel du principe de l’hospitalisation en soins libres et du respect des droits du patient en psychiatrie, la décision de mesure d'isolement ou de contention, la durée des mesures, L’information des proches et du juge des libertés et de la détention (JLD), les modalités de contrôle, le registre des mesures, la communication du registre à des tiers. En annexe, Frises illustratives du dispositif de contrôle des mesures d’isolement et de contention et tableaux récapitulatifs, formulaires-type, et circulaire du 25 mars 2022 de présentation des dispositions du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2022 . - pp. 79-124. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2022/10 du 29 avril 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle administratif / Délai#4-2006/ Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information malade / Information usagers#4-2006/ Psychiatrie / Réglementation / Respect#3-2001.
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détentionIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : "Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à partir d’une certaine durée. En complément du décret en Conseil d’Etat, la présente instruction précise le cadre juridique désormais en vigueur concernant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et décline les modalités d’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour les aider à respecter le nouveau cadre et à mettre en place une politique de réduction du recours aux mesures d’isolement et de contention." (RE). Le texte rappelle Rappel du principe de l’hospitalisation en soins libres et du respect des droits du patient en psychiatrie, la décision de mesure d'isolement ou de contention, la durée des mesures, L’information des proches et du juge des libertés et de la détention (JLD), les modalités de contrôle, le registre des mesures, la communication du registre à des tiers. En annexe, Frises illustratives du dispositif de contrôle des mesures d’isolement et de contention et tableaux récapitulatifs, formulaires-type, et circulaire du 25 mars 2022 de présentation des dispositions du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Instruction n° DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2022/12 du 31 mai 2022 Importance : pp. 19-23 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Hospitalisation domicile / NéonatologieEnvironnement direct de la naissance jusqu'à un mois de vie de l'enfant./ PMI / Prématurité / Protection maternelle / Réseau ville hôpital / Sage femme / Soins domicile / Surveillance domicileIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Dans un contexte d’augmentation du nombre de nouveau-nés prématurés et dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie des familles de ces enfants hospitalisés souvent sur de longues durées, cette expérimentation vise à permettre un retour précoce des nouveau-nés prématurés à leur domicile, en lien avec l’intervention "hors les murs hospitaliers" d’une équipe mobile de néonatologie." (RE) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2022.12_sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2022 . - pp. 19-23. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2022/12 du 31 mai 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Hospitalisation domicile / NéonatologieEnvironnement direct de la naissance jusqu'à un mois de vie de l'enfant./ PMI / Prématurité / Protection maternelle / Réseau ville hôpital / Sage femme / Soins domicile / Surveillance domicileIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Dans un contexte d’augmentation du nombre de nouveau-nés prématurés et dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie des familles de ces enfants hospitalisés souvent sur de longues durées, cette expérimentation vise à permettre un retour précoce des nouveau-nés prématurés à leur domicile, en lien avec l’intervention "hors les murs hospitaliers" d’une équipe mobile de néonatologie." (RE) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2022.12_sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction N° DGOS/R4/DGCS/3A/2021/233 du 19 novembre 2021 relative au déploiement des interventions des équipes mobiles de gériatrie hospitalières sur les lieux de vie des personnes âgées / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Instruction N° DGOS/R4/DGCS/3A/2021/233 du 19 novembre 2021 relative au déploiement des interventions des équipes mobiles de gériatrie hospitalières sur les lieux de vie des personnes âgées Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. 24/2021 Importance : 14 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
EHPAD#4-2006/ Etablissement sanitaire / Gériatrie / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Politique santé / Unité mobile gérontologique#4-2006
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "La présente instruction vise à soutenir les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le déploiement des équipes mobiles de gériatrie (EMG) sur les lieux de vie des personnes âgées comme préconisé par le Ségur de la santé, en cohérence avec la réforme Grand âge et la stratégie de transformation du système de santé (STSS). Elle fournit un cadre d’orientation aux interventions des EMG en corollaire de nouveaux financements octroyés par le fonds d’intervention régional sur les années 2019-2022" En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_dgos-dgcs_2021_233_du_19_n [...] Format de la ressource électronique : Instruction N° DGOS/R4/DGCS/3A/2021/233 du 19 novembre 2021 relative au déploiement des interventions des équipes mobiles de gériatrie hospitalières sur les lieux de vie des personnes âgées [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2021 . - 14 pages ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; 24/2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
EHPAD#4-2006/ Etablissement sanitaire / Gériatrie / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Politique santé / Unité mobile gérontologique#4-2006
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "La présente instruction vise à soutenir les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le déploiement des équipes mobiles de gériatrie (EMG) sur les lieux de vie des personnes âgées comme préconisé par le Ségur de la santé, en cohérence avec la réforme Grand âge et la stratégie de transformation du système de santé (STSS). Elle fournit un cadre d’orientation aux interventions des EMG en corollaire de nouveaux financements octroyés par le fonds d’intervention régional sur les années 2019-2022" En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_dgos-dgcs_2021_233_du_19_n [...] Format de la ressource électronique : Instruction n° DGOS/R4/DGCS/PEA/2022/103 du 12 avril 2022 relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide ou homicide au sein du couple / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction n° DGOS/R4/DSS/MCGRM/2023/150 du 27 septembre 2023 relative à la meilleure prise en compte de l’endométriose dans les parcours de soins / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkInstruction n° DGS/PP4/DGOS/PF2/2021/230 du 16 novembre 2021 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkInstruction N° DGS/SP4/2022/171 du 6 juillet 2022 actualisant l’instruction du 10 septembre 2019 et relative à la stratégie nationale de prévention du suicide / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkIntruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Paris : Direction des journaux officiels (2005)
PermalinkLoi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1) / Paris : Direction des journaux officiels (2005)
PermalinkLOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkLOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkLoi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkLOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkLOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkOrdonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkProgramme des études de sage-femme. Tome 1 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE / Paris : Direction des journaux officiels (1986)
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