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Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0164 du 19 juillet 2018 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Compétence / Diplôme état / Maladie chronique / Partenariat / Protocole thérapeutiqueEnsemble des règles à appliquer pour le traitement d'une maladie./ Relation entre soignants#4-2006
IFSI
Parcours de soins / Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée en modifiant le Code de la santé publique. Il précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l'infirmier exerçant en pratique avancée et le médecin. Il précise également la contribution de l'infirmier exerçant en pratique avancée au sein de l'équipe "Art. R. 4301-1.-L'infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l'infirmier diplômé d'Etat, validées par le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée délivré par les universités...Il participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin... La conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par ce médecin.. Dans le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant, l'infirmier exerçant en pratique avancée apporte son expertise et participe, en collaboration avec l'ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l'organisation des parcours entre les soins de premier recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux..." (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218115&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0164 du 19 juillet 2018) .
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Compétence / Diplôme état / Maladie chronique / Partenariat / Protocole thérapeutiqueEnsemble des règles à appliquer pour le traitement d'une maladie./ Relation entre soignants#4-2006
IFSI
Parcours de soins / Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée en modifiant le Code de la santé publique. Il précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l'infirmier exerçant en pratique avancée et le médecin. Il précise également la contribution de l'infirmier exerçant en pratique avancée au sein de l'équipe "Art. R. 4301-1.-L'infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l'infirmier diplômé d'Etat, validées par le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée délivré par les universités...Il participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin... La conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par ce médecin.. Dans le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant, l'infirmier exerçant en pratique avancée apporte son expertise et participe, en collaboration avec l'ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l'organisation des parcours entre les soins de premier recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux..." (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218115&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0164 du 19 juillet 2018 Importance : 2 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Compétence / Diplôme état / Enseignement / Enseignement universitaire / Formation initiale / Formation professionnelle / Master#4-2006
IFSI
Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce décret instaure un diplôme d'infirmier en pratique avancée qui est un diplôme d'Etat délivré par l'université et reconnu au grade master. Ce diplôme permettra à son titulaire l'exercice infirmier en pratique avancée tel que défini par de nouveaux articles du code de la santé publique...Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218444&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 2 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0164 du 19 juillet 2018) .
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Compétence / Diplôme état / Enseignement / Enseignement universitaire / Formation initiale / Formation professionnelle / Master#4-2006
IFSI
Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce décret instaure un diplôme d'infirmier en pratique avancée qui est un diplôme d'Etat délivré par l'université et reconnu au grade master. Ce diplôme permettra à son titulaire l'exercice infirmier en pratique avancée tel que défini par de nouveaux articles du code de la santé publique...Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218444&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0177 du 3 août 2018 Importance : 2 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Organisme étude information recherche / Prévention / SuicideIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition: il s'agit "d'un instrument de connaissance et d'aide à la décision, pluridisciplinaire et indépendant, dans le champ de la prévention du suicide" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/SSAE1735124D/jo/texte Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 2 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n°0177 du 3 août 2018) .
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Catégories : BDSP402
Organisme étude information recherche / Prévention / SuicideIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition: il s'agit "d'un instrument de connaissance et d'aide à la décision, pluridisciplinaire et indépendant, dans le champ de la prévention du suicide" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/SSAE1735124D/jo/texte Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 222 du 26 septembre 2018 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Grippe / Vaccination
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le Décret modifie l'article R4311-5-1 du Code de la santé publique, supprimant ainsi l'exception de la première injection En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432789 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 222 du 26 septembre 2018) .
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Grippe / Vaccination
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le Décret modifie l'article R4311-5-1 du Code de la santé publique, supprimant ainsi l'exception de la première injection En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432789 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0230 du 5 octobre 2018 Importance : 2 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Confidentialité / Dépistage / Equipe soins / Médicament / Observance thérapeutiqueAdhésion du malade au traitement prescrit./ Pharmacie officine / PharmacovigilanceSurveillance des effets inattendus et indésirables des médicaments après leur mise sur le marché./ Rôle du professionnel
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 2-11-A Pharmacologie-pharmacovigilance Résumé : Ce décret précise les modalités selon lesquelles un pharmacien d'officine peut proposer des conseils et prestations dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes (exemple: Mettre en place des actions de suivi et d'accompagnement pharmaceutique. Il prévient la iatrogénie médicamenteuse. Il garantit le bon usage des médicaments et le suivi de l'observance en procédant à l'analyse des informations relatives au patient et à l'ensemble de ses traitements. Sauf opposition du patient, les préconisations qui en résultent sont formalisées et transmises au médecin traitant). Il modifie le code de la santé publique (Création des articles R5125-33-6 et R5125-33-7) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/3/2018-841/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 2 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0230 du 5 octobre 2018) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Confidentialité / Dépistage / Equipe soins / Médicament / Observance thérapeutiqueAdhésion du malade au traitement prescrit./ Pharmacie officine / PharmacovigilanceSurveillance des effets inattendus et indésirables des médicaments après leur mise sur le marché./ Rôle du professionnel
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 2-11-A Pharmacologie-pharmacovigilance Résumé : Ce décret précise les modalités selon lesquelles un pharmacien d'officine peut proposer des conseils et prestations dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes (exemple: Mettre en place des actions de suivi et d'accompagnement pharmaceutique. Il prévient la iatrogénie médicamenteuse. Il garantit le bon usage des médicaments et le suivi de l'observance en procédant à l'analyse des informations relatives au patient et à l'ensemble de ses traitements. Sauf opposition du patient, les préconisations qui en résultent sont formalisées et transmises au médecin traitant). Il modifie le code de la santé publique (Création des articles R5125-33-6 et R5125-33-7) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/3/2018-841/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels
PermalinkDécret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique (rectificatif) / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels
PermalinkDécret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense / MINISTERE DES ARMEES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
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