Catalogue en ligne Centre de documentation La Blancarde

Détail de l'indexation

1-3-A : Législation- droit - responsabilité

1-3 Législation, éthique, déontologie

1-3-B Droits de l'Homme et des personnes

1-3-C Droits des patients

1-3-D Ethique - bioéthique - euthanasie

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 1-3-A (193)

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Le Contenu minimal du projet d'établissement en ESSMS fixé par décret / Valérie LEQUIEN in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 118 (Mai-Juin 2024)

Public

ISBD

[article]
inSOINS AIDES SOIGNANTES > N° 118 (Mai-Juin 2024) . - pp. 5
Titre : Le Contenu minimal du projet d'établissement en ESSMS fixé par décret
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Valérie LEQUIEN, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : pp. 5
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Affichage / EHPAD
#4-2006
/ Etablissement médico social
#3-2001.
/ Evaluation / Maltraitance / Projet établissement
#3-2001.
/ Réglementation

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Bref compte-rendu du décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

[article] Le Contenu minimal du projet d'établissement en ESSMS fixé par décret [texte imprimé] / Valérie LEQUIEN, Auteur . - 2024 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in SOINS AIDES SOIGNANTES > N° 118 (Mai-Juin 2024) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Affichage / EHPAD
#4-2006
/ Etablissement médico social
#3-2001.
/ Evaluation / Maltraitance / Projet établissement
#3-2001.
/ Réglementation

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Bref compte-rendu du décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-118-24 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier du patient / Aymeric LAPP in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 204 (Février 2019)

Public

ISBD

[article]
inAIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Titre : L'Accès au dossier du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Aymeric LAPP, Auteur
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 26-27
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours

[article] L'Accès au dossier du patient [texte imprimé] / Aymeric LAPP, Auteur . - 2019 . - pp. 26-27.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours

Exemplaires (1)

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Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-204-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier d'un proche décédé / Annabelle ALIX in INFIRMIER.E (L'), N° 2 (Novembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45
Titre : L'Accès au dossier d'un proche décédé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Annabelle ALIX, Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 44-45
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution
#3-2001
/ Secret médical

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait)

[article] L'Accès au dossier d'un proche décédé [texte imprimé] / Annabelle ALIX, Auteur . - 2020 . - pp. 44-45.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution
#3-2001
/ Secret médical

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait)

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Revue: INFIRMIER.E (L) INF-002-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)

Public

ISBD

[article]
inREVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5
Titre : L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 5
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel
#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle
#4-2006

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé

[article] L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé [texte imprimé] / Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur . - 2017 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel
#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle
#4-2006

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé

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Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-229-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2021)

Public

ISBD

Titre : Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures
Type de document : document électronique
Auteurs : DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur
Editeur : Paris : Ministère des solidarités et de la santé
Année de publication : 2021
Importance : 44 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement
#3-2001.

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf
Format de la ressource électronique : PDF

Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 2021 . - 44 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement
#3-2001.

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf
Format de la ressource électronique : PDF

Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 260/261 (Avril-Mai 2020)

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Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations / Corinne LAMOUCHE / Paris : AP-HP (2018)

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Les Agents contractuels / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 369 (Mars 2016)

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Aides à domicile et aspirations endo-trachéales: une nouvelle compétence / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 799 (Octobre 2015)

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Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)

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Arrêt de travail : Le formulaire mis à jour / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 348 (1e juillet 2014)

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Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance

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Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)

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Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

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Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)

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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Annexe VIII : formation du parcours spécifique pour AS expérimentés / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)

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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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L'Aspect juridique du soin: cadre ou contrainte ? / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 42 (Octobre 2011)

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Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 302 (1e juin 2012)

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Les Auteurs de violences sexuelles sur mineurs / Sylvie VIGOURT OUDART in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 269 (Mars 2021)

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Les Avancements de carrière / Adeline FARGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 375 (Octobre 2016)

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Avec les réseaux, travailler ensemble pour la santé / Brigitte LECOINTRE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 257 (Janvier 2020)

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Avis n° 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers / AUTORITE DE LA CONCURRENCE / Autorité de la concurrence (2016)

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Le Bilan de compétences / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 354 (Novembre 2014)

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Le BSI à l'épreuve du terrain: des avis partagés / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 30 (Mars 2023)

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Burn out: une maladie professionnelle / Magali CLAUSENER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 380 (Mars 2017)

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Certificats médicaux, attestations : prudence et rigueur sont la règle / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 282 (Novembre 2023)

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Chambre disciplinaire nationale: Les rouages d'une justice "professionnelle" / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 6 (Mars 2021)

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Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique / MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE / Legifrance (2017)

Permalink
Circulaire n° 2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)

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Code de déontologie: Des droits... et des obligations / Françoise VLAEMYNCK in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 378 (Janvier 2017)

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Le Code de déontologie est "une chance pour la profession" : Entretien avec Didier Borniche, président du Conseil national de l'Ordre des infirmiers / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 228 (Février 2017)

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Code de déontologie des infirmiers / ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS / Ordre National des Infirmiers (2016)

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Le Code de déontologie des infirmiers enfin publié / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 812 (Janvier / Février 2017)

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Code de déontologie: quelques nouveautés et un impact symbolique / Olivia DUJARDIN in ACTUSOINS, N° 24 (Mars-Avril-Mai 2017)

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Code déontologique du CII pour la profession infirmière / CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIERES (CII) / Genève : Conseil International des Infirmières - CII (2021)

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Code du travail: Ordonnances en or pour les employeurs / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 387 (Novembre 2017)

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Le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail à l’hôpital public / Grégory CAUMES in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 248 (Février 2019)

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Comment contrôler les effets personnels des patients ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 211 (Octobre 2016)

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Les Commissions administratives paritaires locales à l’hôpital / Laurent RICCI in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 246 (Décembre 2018)

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Le Compte épargne-temps / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 359 (Avril 2015)

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Compte personnel d'activité et de formation, sa mise en oeuvre est précisée par décret / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° Hors série (Juin 2017)

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Le Compte personnel de formation en huit questions / Malika SURBLED in ACTUSOINS, N° 16 (Mars-Avril-Mai 2015)

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Le Compte personnel de formation: mode d'emploi / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 64 (Mai/ Juin 2015)

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Concilier droit de grève et continuité du service / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 377 (Décembre 2016)

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Concilier règles de concurrence et intérêt général de la santé publique / Yann KERGUENEC (De) in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 234 (Octobre 2017)

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Concilier travail et maternité / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 358 (Mars 2015)

Permalink
Conduite automobile et traitement psychotrope / Valériane DUJARDIN in SANTE MENTALE, N° 223 (Décembre 2017)

Permalink
Confidentialité et secret professionnel / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 78 (Septembre-Octobre 2007)

Permalink
Le Conflit de loyauté face à une situation de maltraitance de la part d'un soignant / Martine MAZOYER in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 113 (Juillet/Août 2023)

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Le Congé parental d'éducation / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 363 (Septembre 2015)

Permalink
Les Congés maladies / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 366 (Décembre 2015)

Permalink
Les Congés payés / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 376 (Novembre 2016)

Permalink
Le Conseil d'Etat, juge administratif suprême / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 58 (Mai/Juin 2014)

Permalink
Les Conséquences d'une IAS / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 360 (Mai 2015)

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Conserver le dossier médical / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 233 (Décembre 2018)

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La Contention lors des soins: Dossier / Bénédicte LOMBART in SOINS, N° 882 (Janvier-février 2024)

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Crise sanitaire: Faut-il poursuivre l'Etat en justice ? / Hélène COLAU in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 417/418 (Juillet / Août 2020)

Permalink
La Crise sanitaire questionne les droits / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 417/418 (Juillet / Août 2020)

Permalink
La CSIRMT : de la représentation des infirmières au projet soignant de territoire / Jean-Marc BOUSSARD in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 232 (Juin-Juillet 2017)

Permalink
Cumul d’activités : quels sont vos droits ? / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 416 (Juin 2020)

Permalink
Les "Cumulards" de l'AP-HP / Véronique HUNSINGER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 368 (Février 2016)

Permalink
Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 / CONSEIL D'ETAT / Legifrance (2017)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles DEVERS in INFIRMIER.E (L'), N° 32 (Mai 2023)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles DEVERS in INFIRMIER.E (L'), N° 3/4 (Décembre 2020 - janvier 2021)

Permalink
Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale / Paris : Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)

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Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)

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Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)

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Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)

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Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)

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Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels

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Décret n° 2022-657 du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure applicables en cas de trouble mental / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)

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Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

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Déduction des frais de véhicule: quelle option ? / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 18 (Mars 2022)

Permalink
Le Défenseur des droits / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 108 (Septembre-Octobre 2022)

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La Délégation d'accueil dans une maison d'assistants maternels / Sandra ONYSZKO in Métiers de la petite enfance, N° 236-237 (Août-Septembre 2016)

Permalink
La Démission dans le secteur privé / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 371 (Mai 2016)

Permalink
La Déontologie à l’hôpital / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 258 (Février 2020)

Permalink
La Déontologie infirmière: Dossier / Christophe DEBOUT in SOINS, N° 818 (Septembre 2017)

Permalink
Déontologie: "Savoir expliquer sans en dire trop..." / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 292 (1e janvier 2012)

Permalink
Le Départ à la retraite / Magali CLAUSENER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 365 (Novembre 2015)

Permalink
Le Détachement / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 356 (Janvier 2015)

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Dire la déontologie, certes, mais la faire appliquer aussi / Yann KERGUENEC (De) in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 233 (Août-Septembre 2017)

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La Discipline des fonctionnaires : un processus utile et codifié / Laurent RICCI in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 257 (Janvier 2020)

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La Discrétion professionnelle / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 372 (Juin 2016)

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La Discrimination : Dossier / Pascal BARREAU in SOINS CADRES, N° 128 (Juin 2021)

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Disparition d'un patient: Comment agir? / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 413 (Mars 2020)

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Un Dispositif simplifié d'entretiens au cours de la vie professionnelle / Michelle JODEAU in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 59 (Juillet-août 2014)

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Doctrine.fr

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Données personnelles concernant l'enfant, une norme simplifiée / Emmanuelle BARSKY in Métiers de la petite enfance, N° 239 (Novembre 2016)

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Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI) / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2024)

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Donnons leur place aux étudiants en soins infirmiers ! / Merlin DESCOURS in SOINS, n° 792 (Janvier/ Février 2015)

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Les Dons d'organes et tissus, côté donneur / Isabel SOUBELET in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 393 (Mai 2018)

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Le Dossier médical, un élément essentiel de la traçabilité / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 235 (Novembre 2017)

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Le Dossier médical partagé: c'est parti ! / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 401 (Février 2019)

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Le Dossier de soins infirmiers: une obligation, certes, une protection surtout ! / Yann KERGUENEC (De) in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 230 (Avril 2017)

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Le DPC, une obligation triennale à respecter / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 9 (Juin 2021)

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Droit en action sociale et médico-sociale / Pierre-Brice LEBRUN / Paris : Dunod (2021)

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Droit à la déconnexion: quelle application ? / Magali CLAUSENER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 387 (Novembre 2017)

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Le Droit à l’image appliqué aux patients / Doriane RIQUE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 270 (Avril 2021)

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Le Droit de retrait / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 263 (Août-Septembre 2020)

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Le Droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) / Didier TABUTEAU / Paris : Institut Droit et Santé (IDS) (2017)

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Droit de la santé: textes juridiques / François ALLA / Paris : P.U.F. (1997)

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Droits et responsabilités de l'aide-soignante: Dossier / Corine CORDON in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 45 (Avril 2012)

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Eclairage autour de la justice restauratrice / Emilie MATIGNON in JOURNAL DES INFIRMIERS, N° 2 (Avril-Mai-Juin 2021)

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L'Entretien d'évaluation professionnelle / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 361 (Juin 2015)

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Erreurs médicales: Une chaîne de risques fatale ? / Hélène COLAU in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 329 (15 septembre 2013)

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Un Etablissement condamné après le suicide d'un patient / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 217 (Avril 2017)

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Les Exceptions au secret professionnel / Jeanne CAPODANO in Métiers de la petite enfance, N° 231 (Mars 2016)

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L'Exercice de faisant fonction de cadre de santé: une expérience managériale sur sujet humain ? / Christine NALLET in SOINS CADRES, N° 78 (Mai 2011)

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Exercice illégal / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 289 (15 novembre 2011)

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Exercice infirmier et pratiques complémentaires: un cadre struct à respecter / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 38 (Novembre 2023)

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Expérimentation: Comment améliorer la santé visuelle des aînés en perte d'autonomie ? / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 249 (Mars 2019)

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Face aux vides juridiques / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 329 (15 septembre 2013)

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Faire vivre la démocratie étudiante en Ifsi / Nathalie BOURING in SOINS CADRES, N° 83 suppl. (Août 2012)

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Faut-il enseigner les pratiques illégales ? / Aurélie VION in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 325 (15 juin 2013)

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Faut-il punir les fous ? / Guillaume VON DER WEID in SANTE MENTALE, N° 246 (Mars 2020)

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Fonction publique hospitalière : Après le droit d'option, le droit aux remords ? / Aveline MARQUES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 372 (Juin 2016)

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Fonction publique: Le salaire des IDE enfin dégelé / Adeline FARGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 373 (Juillet / Août 2016)

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La Formation professionnelle dans une logique de compétences / Chabha VERNOTTE in SOINS, N° Spécial (Juin 2010)

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Fugue d'un patient : Comment l'éviter ? Comment réagir ? / Olivier SIGMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, n° 196 (Décembre 2013)

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"Fugue" d’un patient hospitalisé en psychiatrie : que faire ? / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 269 (Juin 2022)

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Fugue d'un patient et responsabilité infirmière / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 248 (Mai 2020)

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La Fuite de données confidentielles… / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 241 (Octobre 2019)

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La Garantie responsabilité civile pro / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 362 (Juillet / Août 2015)

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Gardes et astreintes du cadre de santé: Dossier / Olivier DUPUY in SOINS CADRES, N° 77 suppl. (Février 2011)

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Le Glissement de tâches / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 383 (Juin 2017)

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Guide du fait religieux dans les entreprises privées / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL / Ministère du travail (2017)

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Le Harcèlement moral / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 386 (Octobre 2017)

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Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail: prévenir, agir, sanctionner. Guide pratique et juridique / MINISTERE DU TRAVAIL / Ministère du travail (2019)

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Le Harcèlement au travail / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 92 (Janvier 2020)

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"L'Heure est aujourd'hui au dialogue et au rassemblement": Entretien avec Didier Borniche, président du Conseil national de l'Ordre des infirmiers / Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA in SOINS, N° 765 (Mai 2012)

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"A l'hôpital, je ne quitte jamais mon téléphone, même au bloc. Quelles sont les règles d'utilisation ?" / Annie MISEROLE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 379 (Février 2017)

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IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2024)

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Incontrôlables...mais incontournables réseaux sociaux / Ariane PUCCINI in ACTUSOINS, N° 16 (Mars-Avril-Mai 2015)

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L'Indépendance professionnelle, pilier de la déontologie infirmière / Yann KERGUENEC (De) in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 231 (Mai 2017)

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Infirmière expert judiciaire: En toute impartialité / Magali CLAUSENER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 364 (Octobre 2015)

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Les Infirmiers découvrent généralement les règles disciplinaires trop tard / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 46/47 (Juillet-Août 2024)

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Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 264 (Janvier 2022)

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Isolement, contention: Entre recommandations et instructions / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 218 (Mai 2017)

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Isolement et contention: des pratiques de dernier recours pour la HAS / Catherine BOISAUBERT in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 76 (Mai / Juin 2017)

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Le Juge et la liberté thérapeutique / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 231 (Octobre 2018)

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Un Jugement fragilise les 12 heures / Caroline COQ-CHODORGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 368 (Février 2016)

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Jurisprudence: morceaux choisis / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 403 (Avril 2019)

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Laïcité et croyance religieuse en instituts de formation paramédicaux / Emmanuelle BARSKY in SOINS, N° 819 (Octobre 2017)

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La Laïcité à l’hôpital, entre droits et obligations / Olivia BUI XUAN in SOINS, N° 809 (Octobre 2016)

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Législation, éthique, déontologie / Karine BREHAUX / Paris : De Boeck-Estem (2011)

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Législation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail / Lucien AUBERT / Paris : Masson (2007)

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Législation, éthique, déontologie. UE 1.3 / Carène PONTE / Paris : Elsevier-Masson (2013)

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Levée de l'obligation vaccinale par le BCG pour les professionnels de santé / Aurélie HAROCHE in SOINS, N° 834 (Avril 2019)

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La Liberté d'expression / Hélène TRAPPO in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 385 (Septembre 2017)

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Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)

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Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)

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Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)

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La Loi de sécurisation de l'emploi / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 59 (Juillet-août 2014)

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Le Mandat de protection future / Annick SACHET in ASP Liaisons, N° 42 (Décembre 2010)

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Médias sociaux: Ne passez pas les frontières / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 295 (15 février 2012)

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La Médiation, l'art de régler les conflits en douceur / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 9 (Juin 2021)

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Les Modalités d'accès au dossier de soins / Olivier SIGMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 170 (Avril 2011)

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"Mort pour le service de la République": Une mention attribuable aux professionnels de santé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 281 (Mai 2022)

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La Mutuelle d'entreprise obligatoire / Véronique CHARON in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 368 (Février 2016)

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N'Est pas lanceur d'alertes qui veut ! / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 249 (Juin 2020)

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Note d'information n° 2018-169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018- 596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures -podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016- 746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance (2018)

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Un Nouveau président élu à la tête de l'Ordre infirmier / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 237 (Janvier 2018)

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L'Obligation alimentaire d'un enfant à l'égard de ses parents / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 57 (Mars/Avril 2014)

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 / Marc COLLET / DARES (2023)

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L'Obligation d'inscription au tableau de l'Ordre infirmier / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 236 (Mars 2019)

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Les Obligations vaccinales des étudiants précisées dans une circulaire / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, n° 201 (Mai 2014)

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L'Observatoire des risques médicaux / OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) (2012)

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"L'ONI n'est pas à la hauteur de ses missions" / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 361 (Juin 2015)

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Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)

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Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Les Ordonnances Macron un an après: Dossier / Antoine PERRIN in PERSPECTIVES SANITAIRES & SOCIALES, N° 261 (Novembre-Décembre 2018)

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Ordre National Infirmier: L'inscription obligatoire, comment ça marche ? / Adrien RENAUD in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 396 (Septembre 2018)

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Un Outil décisionnel de contentions dans un contexte de réanimation peut-il être mis en place et utilisé par les infirmières ? / Camille GAYDON-SERRES in INFIRMIER.E (L'), N° 3/4 (Décembre 2020 - janvier 2021)

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Partage d'informations: Des données de santé en sécurité / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 8 (Mai 2021)

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Un Patient peut-il choisir son traitement ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 221 (Octobre 2017)

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Pénalisation de la transmission du VIH : Le Conseil national du sida répond aux nouvelles réalités judiciaires / Jean-François LAFORGERIE in REMAIDES, N° 94 (Hiver 2015)

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Peut-on fumer dans les services de psychiatrie ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 226 (Mars 2018)

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Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité. 25 juin 2013 / OBSERVATOIRE DE LA LAICITE / Paris : Gouvernement.fr (2013)

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Porter plainte contre un patient / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 214 (Janvier 2017)

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