Titre :	Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Auteur
Editeur :	Legifrance
Année de publication :	2017
Importance :	10 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Déontologie / Discrimination / Droit / Egalité sociale #3-2001. / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Liberté pensée / Obligation #3-2001. / Réglementation / Religion / Respect #3-2001.
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , dans sa rédaction issue de la loi n°2016 - 433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires . Elle p résent e également les nouveaux outils de formation , de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations" (RE)
En ligne :	http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique [document électronique] / MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 10 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Déontologie / Discrimination / Droit / Egalité sociale #3-2001. / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Liberté pensée / Obligation #3-2001. / Réglementation / Religion / Respect #3-2001.
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , dans sa rédaction issue de la loi n°2016 - 433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires . Elle p résent e également les nouveaux outils de formation , de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations" (RE)
En ligne :	http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF