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Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
Titre : Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2013 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0227 du 29 septembre 2013 Importance : 8 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Certificat médical / Décision médicale / Décision#3-2001./ Détention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Juge / Jugement / Prison / Sortie
IFSI
Hospitalisation sous contrainteIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : modifications notamment des autorisations de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur consentement, amélioration du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les mesures de soins psychiatriques sans consentement...Il est notamment explicité "qu'aucune mesure de contrainte ne peut être mise en œuvre à l'égard d'un patient pris en charge à domicile ou en ambulatoire"... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996629&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2013 . - 8 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0227 du 29 septembre 2013) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Certificat médical / Décision médicale / Décision#3-2001./ Détention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Juge / Jugement / Prison / Sortie
IFSI
Hospitalisation sous contrainteIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : modifications notamment des autorisations de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur consentement, amélioration du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les mesures de soins psychiatriques sans consentement...Il est notamment explicité "qu'aucune mesure de contrainte ne peut être mise en œuvre à l'égard d'un patient pris en charge à domicile ou en ambulatoire"... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996629&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0022 du 27 janvier 2016 Importance : 106 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Action usager / Association / Cigarette / Développement durable#4-2006. Modèle de développement qui vise à préserver la capacité des générations à venir à répondre à leurs propres besoins, en préservant l'environnement, en limitant les gaspillages, etc., en maîtrisant les grands équilibres environnementaux et sociaux./ Droits malade / Droits usager / Handicap / Loi / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004./ Lutte antitabac / Prévention / Recherche / Réduction risque#3-2001./ Réforme / Santé mentale#4-2006/ Sevrage / Système santé / Tabagisme
IFSI
Démocratie sanitaire / Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le titre liminaire de cette nouvelle loi est « Rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée ». Elle s’articule autour des axes : Renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Parmi les modifications apportées à la politique de santé et au code de la santé publique : la prescription par l'infirmier peut prescrire substituts nicotiniques, l’autorisation pour les étudiants infirmiers de réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé, la re-définition des conditions de partage des informations et données médicales entre membres d’une équipe dans le cadre des parcours de soins, la possibilité pour l’infirmier de se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage ou le traitement s'impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale, la nécessité pour les recherches concernant le domaine des soins infirmiers de n’ être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un infirmier ou d'un médecin…. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 106 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0022 du 27 janvier 2016) .
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Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Action usager / Association / Cigarette / Développement durable#4-2006. Modèle de développement qui vise à préserver la capacité des générations à venir à répondre à leurs propres besoins, en préservant l'environnement, en limitant les gaspillages, etc., en maîtrisant les grands équilibres environnementaux et sociaux./ Droits malade / Droits usager / Handicap / Loi / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004./ Lutte antitabac / Prévention / Recherche / Réduction risque#3-2001./ Réforme / Santé mentale#4-2006/ Sevrage / Système santé / Tabagisme
IFSI
Démocratie sanitaire / Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le titre liminaire de cette nouvelle loi est « Rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée ». Elle s’articule autour des axes : Renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Parmi les modifications apportées à la politique de santé et au code de la santé publique : la prescription par l'infirmier peut prescrire substituts nicotiniques, l’autorisation pour les étudiants infirmiers de réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé, la re-définition des conditions de partage des informations et données médicales entre membres d’une équipe dans le cadre des parcours de soins, la possibilité pour l’infirmier de se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage ou le traitement s'impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale, la nécessité pour les recherches concernant le domaine des soins infirmiers de n’ être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un infirmier ou d'un médecin…. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0028 du 3 février 2016 Importance : 5 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement mourant / Arrêt thérapeutique#4-2006. L'arrêt thérapeutique, ou orthotanasie, se distingue de l'euthanasie par le fait de laisser mourir un malade par abstention de soins./ Droits malade / Fin vie#4-2006/ Pronostic / Soins palliatifs / Traitement douleur#3-2001.
IFSI
Directive anticipée / SédationIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : La loi modifie l’article L. 1110-5 du code de la santé publique. Elle clarifie les conditions de l’arrêt des traitements au titre du refus de l’obstination déraisonnable et instaure notamment un "droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme". Les directives anticipées s'imposent désormais aux médecins... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970253&date [...] Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 5 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0028 du 3 février 2016) .
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Accompagnement mourant / Arrêt thérapeutique#4-2006. L'arrêt thérapeutique, ou orthotanasie, se distingue de l'euthanasie par le fait de laisser mourir un malade par abstention de soins./ Droits malade / Fin vie#4-2006/ Pronostic / Soins palliatifs / Traitement douleur#3-2001.
IFSI
Directive anticipée / SédationIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : La loi modifie l’article L. 1110-5 du code de la santé publique. Elle clarifie les conditions de l’arrêt des traitements au titre du refus de l’obstination déraisonnable et instaure notamment un "droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme". Les directives anticipées s'imposent désormais aux médecins... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970253&date [...] La Loi n°2016-87 du 2 février 2016 crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Richard DESGORCES in ASP Liaisons, N° 52 (Août 2016)
[article]
Titre : La Loi n°2016-87 du 2 février 2016 crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard DESGORCES, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 23-27 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acharnement thérapeutique / Dignité#3-2001./ Droits malade / Fin vie#4-2006/ Refus soins / Rôle du professionnel / Traitement douleur#3-2001.
IFSI
Directive anticipée / UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 apporte d'utiles précisions sur la relation entre le patient et son médecin dans le contexte de la fin de vie". Plusieurs cas sont possibles : le patient communique à son médecin comment il envisage sa fin de vie, le patient a rédigé des directives anticipées, le patient a désigné une personne de confiance, le patient n'a rien prévu.... En ligne : http://www.aspfondatrice.org/wp-content/uploads/2016/08/ASP-52-ASP-Liaisons.pdf Format de la ressource électronique :
in ASP Liaisons > N° 52 (Août 2016) . - pp. 23-27[article] La Loi n°2016-87 du 2 février 2016 crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [texte imprimé] / Richard DESGORCES, Auteur . - 2016 . - pp. 23-27.
Langues : Français (fre)
in ASP Liaisons > N° 52 (Août 2016) . - pp. 23-27
Catégories : BDSP402
Acharnement thérapeutique / Dignité#3-2001./ Droits malade / Fin vie#4-2006/ Refus soins / Rôle du professionnel / Traitement douleur#3-2001.
IFSI
Directive anticipée / UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 apporte d'utiles précisions sur la relation entre le patient et son médecin dans le contexte de la fin de vie". Plusieurs cas sont possibles : le patient communique à son médecin comment il envisage sa fin de vie, le patient a rédigé des directives anticipées, le patient a désigné une personne de confiance, le patient n'a rien prévu.... En ligne : http://www.aspfondatrice.org/wp-content/uploads/2016/08/ASP-52-ASP-Liaisons.pdf Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : ASP LIAISONS ASP-52-16 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0141 du 21 juin 2018 Importance : 26 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation#3-2001./ Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission donnéesIndex. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie
Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 26 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0141 du 21 juin 2018) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation#3-2001./ Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission donnéesIndex. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie
Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkM5 DEAS. Relation et communication / Sylvie AMELINE / Paris : Vuibert (2008)
PermalinkMaintenir la vie ? L'ultime décision : Réflexions sur l'arrêt de l'alimentation des patients en état végétatif chronique / Bernard ROMEFORT / Rennes : Presses de l'EHESP (2015)
PermalinkMajeurs protégés: Qui informer ? qui décide ? / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 297 (15 mars 2012)
PermalinkMaladies chroniques et emploi: Témoignages et expériences / [im]patients, Chroniques & associés / Chronicite.org (2014)
PermalinkLes Maladies chroniques sont une réalité cachée / Denis DANGAIX in SANTE DE L'HOMME, N° 407 (Mai/ Juin 2010)
PermalinkLe Mandat de protection future / Laurence VENCHIARUTTI in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 147 (Janvier-février 2009)
PermalinkLe Mandat de protection future / Annick SACHET in ASP Liaisons, N° 42 (Décembre 2010)
PermalinkLe Mandat de protection future / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 68 (Janvier / Février 2016)
PermalinkManuel de formation de l'aide-soignante: préparation au diplôme d'Etat / Colette METTE / Paris : Maloine (2008)
PermalinkLe Médecin, "larbin" ou "voleur" ? / Guillaume VON DER WEID in SANTE MENTALE, N° 268 (Mai 2022)
PermalinkMédecine complémentaires à l'Assistance Publique des Hopitaux de Paris : Rapport / Jean-Yves FAGON / Paris : AP-HP (2012)
PermalinkMédecine et vieillesse: 7 débats citoyens...qui amènent à déconstruire nombre d'idées reçues / Etienne CANIARD / AP-HP. Centre Ethique Clinique (2012)
PermalinkLes Médecins et les directives anticipées dans un centre hospitalier gériatrique / Hoby RAZAFIMBELO in SOINS GERONTOLOGIE, N° 132 (Juillet / Août 2018)
PermalinkMédecins sans frontières : "Aucune avancée en agissant seuls" / Sandra MIGNOT in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 305 (15 juillet 2012)
PermalinkMédias sociaux: Ne passez pas les frontières / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 295 (15 février 2012)
PermalinkLe Médiateur de la République compétent pour recevoir les plaintes des patients / Noémie LEGENDRE in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 106 (Avril 2009)
PermalinkMédiation: le Pôle santé et sécurité des soins / Claire ETOURNEAU in SOINS, N° 736 (Juin 2009)
PermalinkLa Médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins: référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2017)
Permalink"Même si vous en mourez" / Dominique FRIARD in SANTE MENTALE, N° 156 (Mars 2011)
PermalinkMémo-fiches AS, aide-soignant: blocs de compétence 1 à 5 + AFGSU / Anne MULLER / Paris : Elsevier Masson (2022)
PermalinkMémo-guide infirmier. Sciences humaines, sociales et droit / Pascal HALLOUET / Paris : Elsevier-Masson (2012)
PermalinkLes Mesures de protection juridique des majeurs / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 239 (Mars 2018)
PermalinkMigrants/étrangers en situation précaire. Soins et accompagnement. Guide pratique pour les professionnels / COMITE POUR LA SANTE DES EXILES (COMEDE) / Paris : INPES (2015)
PermalinkMigrants: Faut-il restreindre leur accès aux soins ? / Héloïse RAMBERT in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 410/411 (Décembre 2019 / Janvier 2020)
PermalinkLe Mineur, acteur de sa santé ? / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 265 (20 octobre 2010)
PermalinkMise au point sur la démarche palliative: Note méthodologique et de synthèse documentaire / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2016)
PermalinkLa Mise sous contention de la personne âgé: quelles obligations ? / Nathalie LELIEVRE in SOINS, N° 738 (Septembre 2009)
PermalinkLes Missions de l'infirmière dans le cadre de la loi Leonetti / Nathalie LELIEVRE in SOINS, N° 732 (Janvier-février 2009)
PermalinkLes Modalités d'accès au dossier de soins / Olivier SIGMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 170 (Avril 2011)
PermalinkLes Modalités de refus de prélèvement d'organes modifiées / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 225 (Novembre 2016)
PermalinkUn Modèle type pour les directives anticipées / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 224 (Octobre 2016)
PermalinkLes Modes d'hospitalisation en psychiatrie / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 145 (Novembre 2008)
PermalinkModification des mesures de contention et d'isolement / Valérie LEQUIEN in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 223 (Janvier 2021)
PermalinkModules AS/AP: Module 4 Ergonomie / Michèle BARY / Paris : Masson (2006)
PermalinkLe Moment de l'antipsychotique à action prolongée : Dossier / Ludovic SAMALIN in SANTE MENTALE, n° 197 (Avril 2015)
PermalinkLe Non respect d'autrui : droits et devoirs des usagers et des professionnels de santé / MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE / Médiateur de la République
PermalinkNote méthodologique et de synthèse documentaire : « Pourquoi et comment rédiger ses directives anticipées ? » / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2016)
PermalinkNous Voulons tous mourir dans la dignité / Marie de HENNEZEL / Paris : Laffont (2013)
PermalinkNouveau cadre réglementaire des mesures d’isolement en psychiatrie / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 102 (Septembre-Octobre 2021)
PermalinkUn Nouveau régime juridique pour les directives anticipées / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 809 (Octobre 2016)
PermalinkLes Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Isabelle ERNY in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 97 (Décembre 2016)
PermalinkUne Nouvelle loi pour l'isolement et la contention ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 250 (Septembre 2020)
PermalinkNouvelle loi sur la fin de vie : Quel impact pour la prise en charge des patients en fin de vie ? / Bernard DEVALOIS in ASP Liaisons, N° 52 (Août 2016)
PermalinkDe Nouvelles dispositions pour démocratiser les directives anticipées / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)
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