| Titre : |
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Auteur |
| Editeur : |
Legifrance |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
10 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Déontologie / Discrimination / Droit / Egalité sociale#3-2001. / Fonction publique / Fonction publique hospitalière#3-2001. / Fonctionnaire / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Liberté pensée / Obligation#3-2001. / Réglementation / Religion / Respect#3-2001.
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| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
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| Résumé : |
"La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , dans sa rédaction issue de la loi n°2016 - 433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires . Elle p résent e également les nouveaux outils de formation , de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations" (RE) |
| En ligne : |
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique [document électronique] / MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 10 pages ; PDF. Langues : Français ( fre) |
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Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique / Legifrance (2017)
