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Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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La Réhospitalisation immédiate après une mainlevée judiciaire / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 257 (Avril 2021)
[article]
Titre : La Réhospitalisation immédiate après une mainlevée judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul VERON, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 7 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Critère admission / Décision#3-2001./ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Procédure administrative#3-2001.
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent.... Ne visant que l’hypothèse particulière où le juge est saisi au-delà des délais imposés par la loi, [rien n'exclut] la possibilité pour le chef d’établissement de prononcer une nouvelle mesure, y compris d’hospitalisation complète, si les conditions légales en sont réunies et en respectant les conditions de forme et de procédure (présence des certificats circonstanciés, respect des délais, information…)" (Extraits) En ligne : https://www.santementale.fr/2021/04/la-rehospitalisation-immediate-apres-une-mai [...] Format de la ressource électronique : HTML
in SANTE MENTALE > N° 257 (Avril 2021) . - pp. 7[article] La Réhospitalisation immédiate après une mainlevée judiciaire [texte imprimé] / Paul VERON, Auteur . - 2021 . - pp. 7.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 257 (Avril 2021) . - pp. 7
Catégories : BDSP402
Critère admission / Décision#3-2001./ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Procédure administrative#3-2001.
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent.... Ne visant que l’hypothèse particulière où le juge est saisi au-delà des délais imposés par la loi, [rien n'exclut] la possibilité pour le chef d’établissement de prononcer une nouvelle mesure, y compris d’hospitalisation complète, si les conditions légales en sont réunies et en respectant les conditions de forme et de procédure (présence des certificats circonstanciés, respect des délais, information…)" (Extraits) En ligne : https://www.santementale.fr/2021/04/la-rehospitalisation-immediate-apres-une-mai [...] Format de la ressource électronique : HTML Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-257-21 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Renforcement de l’autonomie de la personne protégée / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 264 (Octobre 2020)
[article]
Titre : Renforcement de l’autonomie de la personne protégée Type de document : texte imprimé Auteurs : Valériane DUJARDIN, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 51-52 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Autonomie / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne âgée / Droits personne handicapée#4-2006/ Protection juridique des majeurs#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : De nouvelles mesures visant la mise en œuvre des droits des majeurs protégés visent à harmoniser des dispositions entre les codes (notamment entre le Code civil et le Code de la santé publique pour les droits des usagers) et le renforcement de l’autonomie de la personne protégée. [Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prise en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement...] Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions pour: la qualité de représentant légal, la délivrance de l’information médicale, le recueil du consentement du patient, l’accès au dossier médical, le dossier médical partagé, les programmes d’éducation thérapeutique
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 264 (Octobre 2020) . - pp. 51-52[article] Renforcement de l’autonomie de la personne protégée [texte imprimé] / Valériane DUJARDIN, Auteur . - 2020 . - pp. 51-52.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 264 (Octobre 2020) . - pp. 51-52
Catégories : BDSP402
Autonomie / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne âgée / Droits personne handicapée#4-2006/ Protection juridique des majeurs#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : De nouvelles mesures visant la mise en œuvre des droits des majeurs protégés visent à harmoniser des dispositions entre les codes (notamment entre le Code civil et le Code de la santé publique pour les droits des usagers) et le renforcement de l’autonomie de la personne protégée. [Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prise en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement...] Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions pour: la qualité de représentant légal, la délivrance de l’information médicale, le recueil du consentement du patient, l’accès au dossier médical, le dossier médical partagé, les programmes d’éducation thérapeutique Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-264-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La Réparation des dommages associés aux soins / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 255 (Novembre 2019)
[article]
Titre : La Réparation des dommages associés aux soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle MEL, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 47-48 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Imputabilité accident / Indemnisation / Infection nosocomialeInfection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier./ Responsabilité
IFSI
Infection liée au soinIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ouvertes à toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Cependant, cette procédure n’est accessible qu’à des conditions de gravité du dommage strictement définies" (Extrait) : Historique, principe de responsabilité pour faute, exception de la responsabilité sans faute, instances à saisir pour obtenir réparation, conditions de saisine de la CCI, les préjudices réparables
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 255 (Novembre 2019) . - pp. 47-48[article] La Réparation des dommages associés aux soins [texte imprimé] / Emmanuelle MEL, Auteur . - 2019 . - pp. 47-48.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 255 (Novembre 2019) . - pp. 47-48
Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Imputabilité accident / Indemnisation / Infection nosocomialeInfection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier./ Responsabilité
IFSI
Infection liée au soinIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ouvertes à toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Cependant, cette procédure n’est accessible qu’à des conditions de gravité du dommage strictement définies" (Extrait) : Historique, principe de responsabilité pour faute, exception de la responsabilité sans faute, instances à saisir pour obtenir réparation, conditions de saisine de la CCI, les préjudices réparables Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-255-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Respect de la dignité de la personne atteinte de maladie d’Alzheimer dans les pratiques en établissement / ESPACE NATIONAL DE REFLEXION ETHIQUE SUR LA MALADIE D'ALZHEIMER / Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) (2011)
Titre : Respect de la dignité de la personne atteinte de maladie d’Alzheimer dans les pratiques en établissement Type de document : document électronique Auteurs : ESPACE NATIONAL DE REFLEXION ETHIQUE SUR LA MALADIE D'ALZHEIMER, Auteur Editeur : Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) Année de publication : 2011 Importance : 82 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Démence Alzheimer / Droits malade hospitalisé / Droits personne / EHPAD#4-2006/ Entrée / Ethique / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Partage information#4-2006/ Pratique professionnelle#4-2006/ Projet accueil individualiséPermet de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire (circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999). Source : www.education.gouv.fr/ Recueil d'information#4-2006/ Recueil données / Vie privée#4-2006/ Vulnérabilité#3-2001.
IFSI
Bientraitance / Intimité / UE.2.7défaillances organiques dégénératifIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Il s’agit du résultat d’un groupe de travail autour de 4 problématiques : Comment envisager et déterminer les conditions et modalités du recueil d’informations en phase d’admission en institution, respectueuses de l’intimité de la personne et non intrusives ? Quelles conditions d’accompagnement et de négociation mettre en œuvre dans la phase de passage d’une vie chez soi à une vie en institution respectueuse de la personne dans sa sphère privée ? Comment déterminer les usages, les utilités et les limites dans le partage des savoirs personnels au sein de l’institution, entre professionnels et parfois avec les proches, avec ou à l’insu de la personne résidente ? Quels repères énoncer afin de préciser le positionnement respectif, les responsabilités et l’encadrement des différents intervenants en institution au regard des informations à caractère privé ou médical qu’ils peuvent connaître ? En ligne : http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/CR_Workshop_dignite_personne.p [...] Format de la ressource électronique : Respect de la dignité de la personne atteinte de maladie d’Alzheimer dans les pratiques en établissement [document électronique] / ESPACE NATIONAL DE REFLEXION ETHIQUE SUR LA MALADIE D'ALZHEIMER, Auteur . - Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA), 2011 . - 82 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Démence Alzheimer / Droits malade hospitalisé / Droits personne / EHPAD#4-2006/ Entrée / Ethique / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Partage information#4-2006/ Pratique professionnelle#4-2006/ Projet accueil individualiséPermet de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire (circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999). Source : www.education.gouv.fr/ Recueil d'information#4-2006/ Recueil données / Vie privée#4-2006/ Vulnérabilité#3-2001.
IFSI
Bientraitance / Intimité / UE.2.7défaillances organiques dégénératifIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Il s’agit du résultat d’un groupe de travail autour de 4 problématiques : Comment envisager et déterminer les conditions et modalités du recueil d’informations en phase d’admission en institution, respectueuses de l’intimité de la personne et non intrusives ? Quelles conditions d’accompagnement et de négociation mettre en œuvre dans la phase de passage d’une vie chez soi à une vie en institution respectueuse de la personne dans sa sphère privée ? Comment déterminer les usages, les utilités et les limites dans le partage des savoirs personnels au sein de l’institution, entre professionnels et parfois avec les proches, avec ou à l’insu de la personne résidente ? Quels repères énoncer afin de préciser le positionnement respectif, les responsabilités et l’encadrement des différents intervenants en institution au regard des informations à caractère privé ou médical qu’ils peuvent connaître ? En ligne : http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/CR_Workshop_dignite_personne.p [...] Format de la ressource électronique : Responsabilités juridiques et fonctions de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture / Claude RAMBAUD / Rueil-Malmaison : Lamarre - Wolters Kluwer (2010)
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité 03 d 7024 Livre Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La Restriction de la liberté d'aller et venir du patient hospitalisé / Philippe LE NAGARD in SOINS PSYCHIATRIE, n° 255 (Mars/avril 2008)
PermalinkRéussir tout le DEAP. 5 blocs - 10 modules / Frédérique JAQUET / Paris : Vuibert (2022)
PermalinkS’impliquer dans la certification pour faire valoir le point de vue des usagers. Guide à destination des représentants des usagers / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2015)
PermalinkSatisfaction des patients hospitalisés et résultats 2017 qualité et sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France. Dossier de presse / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité en Santé (2017)
PermalinkScience ou éthique: Laquelle doit primer ? / Hélène COLAU in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 387 (Novembre 2017)
PermalinkLa Sédation en soins palliatifs: Dossier / Nicole PILON in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 392 (Avril 2018)
PermalinkPermalinkSexualité et conflits en institution: Dossier / Frédéric GALTIER in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 211 (Novembre 2019)
PermalinkSexualité, institution et psychiatrie: Dossier / Armel RIVALLAN in SOINS PSYCHIATRIE, N° 330 (Septembre 2020)
PermalinkSi les ours des pyrénées ne sont pas bilingues... in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 261 (Juin 2010)
PermalinkLe Soin sans consentement n'existe pas, n'a jamais existé et n'existera jamais ! / Gilles DEVERS in SANTE MENTALE, N° 168 (Mai 2012)
PermalinkLes Soins palliatifs en cardiologie / Véronique THORE in SOINS, N° 756 suppl. (Juin 2011)
PermalinkPermalinkSoins pour péril imminent: toujours informer la famille ? / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 275 (Février 2023)
PermalinkSoins sans consentement: une pseudo-judiciarisation ? / Nicole MAILLARD DECHENANS in SANTE MENTALE, n° 190 (Septembre 2014)
PermalinkSoins et transidentité: Dossier / Hélène ROMANO in SOINS, N° 869 (Octobre 2022)
PermalinkLa Sortie contre avis médical: Quels sont les risques ? / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 320 (1e avril 2013)
PermalinkSpécial Loi de modernisation de notre système de santé : L'essentiel de la loi pour les hospitaliers en 32 fiches / CNDH. CENTRE DE DROIT JURISANTE / Centre national de l’expertise hospitalière –CNDH (2016)
PermalinkDes Tests covid-19 aux urgences psychiatriques / François FLOTTES in SANTE MENTALE, N° Hors-série (Août 2021)
PermalinkTroisième réforme des mesures d’isolement-contention / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 265 (Février 2022)
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