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BDSP402 / Droit / Droit privé / Droit travail
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LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
Titre : LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2010 Collection : Journal officiel de la République française num. 0261 Importance : 34 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Age retraite / Droit travail / Espérance vie / Financement / Politique / Préretraite / Réforme / RetraiteIndex. décimale : 04 d En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101110&nu [...] Format de la ressource électronique : LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2010 . - 34 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; 0261) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Age retraite / Droit travail / Espérance vie / Financement / Politique / Préretraite / Réforme / RetraiteIndex. décimale : 04 d En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101110&nu [...] Format de la ressource électronique : La Loi de sécurisation de l'emploi / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 59 (Juillet-août 2014)
[article]
Titre : La Loi de sécurisation de l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène PONTE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 7-8 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit travailIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Droits et devoirs des salariés et des employeurs, concernant notamment le travail à temps partiel, la conservation de "reliquat des droits aux allocations chômage non utilisées", la complémentaire santé
in SOINS AIDES SOIGNANTES > n° 59 (Juillet-août 2014) . - pp. 7-8[article] La Loi de sécurisation de l'emploi [texte imprimé] / Carène PONTE, Auteur . - 2014 . - pp. 7-8.
Langues : Français (fre)
in SOINS AIDES SOIGNANTES > n° 59 (Juillet-août 2014) . - pp. 7-8
Catégories : BDSP402
Droit travailIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Droits et devoirs des salariés et des employeurs, concernant notamment le travail à temps partiel, la conservation de "reliquat des droits aux allocations chômage non utilisées", la complémentaire santé Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-59-14 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Les Motivations de départ à la retraite / Samia BENALLAH in ETUDES ET RESULTATS, N° 745 (Janvier 2011)
[article]
Titre : Les Motivations de départ à la retraite Type de document : texte imprimé Auteurs : Samia BENALLAH, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 1-8 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Age retraite / Droit / Droit travail / Motivation / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Retraite / Sociologie / StatistiqueBranche des mathématiquesIndex. décimale : 04 d Résumé : Enquête sur les nouveaux retraités En ligne : http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er745.pdf Format de la ressource électronique :
in ETUDES ET RESULTATS > N° 745 (Janvier 2011) . - pp. 1-8[article] Les Motivations de départ à la retraite [texte imprimé] / Samia BENALLAH, Auteur . - 2011 . - pp. 1-8.
Langues : Français (fre)
in ETUDES ET RESULTATS > N° 745 (Janvier 2011) . - pp. 1-8
Catégories : BDSP402
Age retraite / Droit / Droit travail / Motivation / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Retraite / Sociologie / StatistiqueBranche des mathématiquesIndex. décimale : 04 d Résumé : Enquête sur les nouveaux retraités En ligne : http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er745.pdf Format de la ressource électronique : La Mutuelle d'entreprise obligatoire / Véronique CHARON in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 368 (Février 2016)
[article]
Titre : La Mutuelle d'entreprise obligatoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique CHARON, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit travail / Mutuelle / Protection complémentaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 368 (Février 2016) . - pp. 68-69[article] La Mutuelle d'entreprise obligatoire [texte imprimé] / Véronique CHARON, Auteur . - 2016 . - pp. 68-69.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 368 (Février 2016) . - pp. 68-69
Catégories : BDSP402
Droit travail / Mutuelle / Protection complémentaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : INFIRMIERE MAGAZINE IM-368-16 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Note d'information 2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)
Titre : Note d'information 2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2018 Importance : 12 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Absentéisme / Droit travail / Femme enceinte / Fonction publique hospitalière#3-2001./ Grossesse / Prévention / Promotion santé / Protection maternelle / Rayonnement ionisant / Réglementation / Risque professionnel / Travail nocturneIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : Il s'agit de rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico- sociaux. En annexe, L’information de l’établissement sur l’état de grossesse ou sur l’entré e dan s un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) et le déclenchement des mesures de protection spécifiques ainsi que les dispositifs de prévention et de protection de la santé des femmes enceintes "La protection des femmes enceintes , dans leur milieu de travail, relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations ; elle relève d’une double vigilance : - vis-à-vis de l’embryon et du fœtus dont le développement peut être entravé par des expositions à des risques de type chimiques, biologiques ou aux rayonnements notamment ; - vis-à-vis de la femme enceinte elle- même, dont la pénibilité physique ou psychologique particulière de certains travaux ou de certaines postures peuvent entrainer une fatigabilité et un stress accrus ainsi qu’une augmentation des risques de blessures ou des complications dans le déroulement de la grossesse. Il s’agit principalement de l’exposition à certains risques physiques ou liés à l’activité physique et aux risques psychosociaux. Si cette vigilance s’applique à la femme enceinte, elle doit être étendue, dans une logique préventive, à l’ensemble des femmes qui sont dans une perspective de grossesse à court terme, par voie naturelle ou via un parcours de procréation médicalement assistée (PMA)" En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf Format de la ressource électronique : Note d'information 2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Legifrance, 2018 . - 12 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Absentéisme / Droit travail / Femme enceinte / Fonction publique hospitalière#3-2001./ Grossesse / Prévention / Promotion santé / Protection maternelle / Rayonnement ionisant / Réglementation / Risque professionnel / Travail nocturneIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : Il s'agit de rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico- sociaux. En annexe, L’information de l’établissement sur l’état de grossesse ou sur l’entré e dan s un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) et le déclenchement des mesures de protection spécifiques ainsi que les dispositifs de prévention et de protection de la santé des femmes enceintes "La protection des femmes enceintes , dans leur milieu de travail, relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations ; elle relève d’une double vigilance : - vis-à-vis de l’embryon et du fœtus dont le développement peut être entravé par des expositions à des risques de type chimiques, biologiques ou aux rayonnements notamment ; - vis-à-vis de la femme enceinte elle- même, dont la pénibilité physique ou psychologique particulière de certains travaux ou de certaines postures peuvent entrainer une fatigabilité et un stress accrus ainsi qu’une augmentation des risques de blessures ou des complications dans le déroulement de la grossesse. Il s’agit principalement de l’exposition à certains risques physiques ou liés à l’activité physique et aux risques psychosociaux. Si cette vigilance s’applique à la femme enceinte, elle doit être étendue, dans une logique préventive, à l’ensemble des femmes qui sont dans une perspective de grossesse à court terme, par voie naturelle ou via un parcours de procréation médicalement assistée (PMA)" En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf Format de la ressource électronique : Les Ordonnances Macron un an après: Dossier / Antoine PERRIN in PERSPECTIVES SANITAIRES & SOCIALES, N° 261 (Novembre-Décembre 2018)
PermalinkPenser la justice sociale: Rencontre avec Alain Supiot / Catherine HALPERN in SCIENCES HUMAINES, N° 221 (Décembre 2010)
PermalinkLe Prélèvement de l'impôt à la source / Magali AUGU in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 400 (Janvier 2019)
PermalinkLa Procédure disciplinaire / Véronique SOKOLOFF in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 257 (Février 2010)
PermalinkLa Protection du travailleur in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 32 (Février 2010)
PermalinkLe Reclassement dans le secteur privé / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 379 (Février 2017)
PermalinkLes Recours en matière de santé et de sécurité / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 265 (Novembre 2020)
PermalinkLa Réforme de la santé au travail par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels / Stéphane BRISSY / Paris : Institut Droit et Santé (IDS) (2016)
PermalinkResponsabilités juridiques et fonctions de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture / Claude RAMBAUD / Rueil-Malmaison : Lamarre - Wolters Kluwer (2010)
PermalinkRTT: La chasse est ouverte / Caroline COQ-CHODORGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 354 (Novembre 2014)
PermalinkLa Sanction disciplinaire en questions / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 257 (Février 2010)
PermalinkLa Santé au travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social / UNIFAF / Unifaf ([Màj 2018])
PermalinkSecteur privé : les critères de la maladie professionnelle / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 310 (1e novembre 2012)
PermalinkSecteur privé : Que reste-t-il de la loi El Khomri ? / Magali CLAUSENER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 372 (Juin 2016)
PermalinkSecteur public: les critères de la maladie professionnelle / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 312 (1e décembre 2012)
PermalinkLes Soignants face au numérique: Dossier / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 252 (Juin-Juillet 2019)
PermalinkSoigner tout en empruntant la voie lactée / Manon QUERALT in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 269 (Mars 2021)
PermalinkLe Stress au travail in SOINS, n° 726 suppl. 2 (Juin 2008)
PermalinkLe Temps partiel choisi / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 374 (Septembre 2016)
PermalinkLe Temps partiel thérapeutique / Magali CLAUSENER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 394 (Juin 2018)
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