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Journal officiel de la République française
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Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0176 du 31 juillet 2022 Importance : 2 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accessoire protection / Organisation hospitalière / Organisation soins / Politique santé
IFSI
Coronavirus / Masque / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Si le pass sanitaire ne dispose plus d'aucune base légale plusieurs mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé sont maintenues pour la gestion de l'épidémie de Covid-19. Ainsi, les directions des établissements de santé ou médico-sociaux ainsi que les responsables de service et les acteurs de l'aide à domicile peuvent continuer d'imposer le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins six ans. Les cabinets médicaux, les pharmacies d'officine et les laboratoires de biologie médicale sont également visés dans l'arrêté. L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115281 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 2 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0176 du 31 juillet 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accessoire protection / Organisation hospitalière / Organisation soins / Politique santé
IFSI
Coronavirus / Masque / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Si le pass sanitaire ne dispose plus d'aucune base légale plusieurs mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé sont maintenues pour la gestion de l'épidémie de Covid-19. Ainsi, les directions des établissements de santé ou médico-sociaux ainsi que les responsables de service et les acteurs de l'aide à domicile peuvent continuer d'imposer le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins six ans. Les cabinets médicaux, les pharmacies d'officine et les laboratoires de biologie médicale sont également visés dans l'arrêté. L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115281 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins / MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0130 du 8 juin 2018 Importance : 4 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Coût / Etablissement médico social#3-2001./ Etablissement sanitaire / Exercice libéral / Hôpital / Infirmier libéral / Information malade / Médecine libérale / Obligation#3-2001./ Profession libérale / Tarif conventionnelMontant, fixé par convention, de la somme que peut demander à l'assuré un membre d'une profession de santé ou un fournisseur pour sa prestation en nature./ TarificationFixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci./ TraçabilitéIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : A destination des professionnels de soins exerçant habituellement à titre libéral, des centres de santé, et des établissements de santé, ce texte précise le contenu et les modalités de délivrance d'informations aux personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et de soins. "L'information relative aux frais auxquels ces personnes pourraient être exposées doit faire l'objet d'affichage et, dans certains cas, d'une information écrite préalable. L'information relative à la traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure délivrés doit quant à elle faire l'objet de la remise d'un document au formalisme contraint." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=951D3DFD077F12AE0998D8B [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins [document électronique] / MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 4 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0130 du 8 juin 2018) .
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Catégories : BDSP402
Coût / Etablissement médico social#3-2001./ Etablissement sanitaire / Exercice libéral / Hôpital / Infirmier libéral / Information malade / Médecine libérale / Obligation#3-2001./ Profession libérale / Tarif conventionnelMontant, fixé par convention, de la somme que peut demander à l'assuré un membre d'une profession de santé ou un fournisseur pour sa prestation en nature./ TarificationFixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci./ TraçabilitéIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : A destination des professionnels de soins exerçant habituellement à titre libéral, des centres de santé, et des établissements de santé, ce texte précise le contenu et les modalités de délivrance d'informations aux personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et de soins. "L'information relative aux frais auxquels ces personnes pourraient être exposées doit faire l'objet d'affichage et, dans certains cas, d'une information écrite préalable. L'information relative à la traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure délivrés doit quant à elle faire l'objet de la remise d'un document au formalisme contraint." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=951D3DFD077F12AE0998D8B [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0288 du 11 décembre 2016 Importance : 8 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide aux aidants#3-2001./ Aide sociale / Analyse besoin / Autonomie / Dépendance / Entretien / Evaluation / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Prestation autonomie#3-2001/ Référentiel#4-2006/ RessourceIndex. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : "Ce référentiel pour l'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants, vise à guider les équipes médico-sociales des départements en charge de l'instruction de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) et, le cas échéant, les professionnels auxquels le département a confié toute ou partie de cette instruction, dans l'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée qui sollicite la prestation ou une révision de celle-ci, et de ses proches aidants. Cette évaluation est globale et aborde différentes dimensions, qui portent notamment sur la réalisation par la personne des activités de la vie quotidienne, son environnement, son habitat, son entourage, les aides déjà mises en oeuvre, en tenant compte tout au long de l'évaluation de ses souhaits et de ses projets. Son objectif est l'élaboration d'un plan d'aide pour compenser sa perte d'autonomie et, le cas échéant, l'identification de toutes les aides utiles au soutien à domicile du bénéficiaire, y compris dans un objectif de prévention, ou au soutien de ses proches aidants, non prises en charge dans le cadre de l'allocation attribuée. Lors de cette évaluation, l'évaluateur s'attachera à identifier les ressources et les potentialités de la personne qui devront être prise en compte pour l'élaboration du plan d'aide" (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=94884DA72B9D804FD8436CC [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 8 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0288 du 11 décembre 2016) .
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Aide aux aidants#3-2001./ Aide sociale / Analyse besoin / Autonomie / Dépendance / Entretien / Evaluation / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Prestation autonomie#3-2001/ Référentiel#4-2006/ RessourceIndex. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : "Ce référentiel pour l'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants, vise à guider les équipes médico-sociales des départements en charge de l'instruction de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) et, le cas échéant, les professionnels auxquels le département a confié toute ou partie de cette instruction, dans l'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée qui sollicite la prestation ou une révision de celle-ci, et de ses proches aidants. Cette évaluation est globale et aborde différentes dimensions, qui portent notamment sur la réalisation par la personne des activités de la vie quotidienne, son environnement, son habitat, son entourage, les aides déjà mises en oeuvre, en tenant compte tout au long de l'évaluation de ses souhaits et de ses projets. Son objectif est l'élaboration d'un plan d'aide pour compenser sa perte d'autonomie et, le cas échéant, l'identification de toutes les aides utiles au soutien à domicile du bénéficiaire, y compris dans un objectif de prévention, ou au soutien de ses proches aidants, non prises en charge dans le cadre de l'allocation attribuée. Lors de cette évaluation, l'évaluateur s'attachera à identifier les ressources et les potentialités de la personne qui devront être prise en compte pour l'élaboration du plan d'aide" (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=94884DA72B9D804FD8436CC [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0033 du 7 février 2021 Importance : 2 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Concours / Crise / Critère sélection / Entretien
IFSI
Coronavirus / Institut de formation aide-soignant IFASIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le texte modifie l'arrêté du 30 décembre 2020 notamment, en supprimant l'entretien de sélection d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100713 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 2 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0033 du 7 février 2021) .
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Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Concours / Crise / Critère sélection / Entretien
IFSI
Coronavirus / Institut de formation aide-soignant IFASIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le texte modifie l'arrêté du 30 décembre 2020 notamment, en supprimant l'entretien de sélection d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100713 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0085 du 10 avril 2016 Importance : 7 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Direction générale de la santé / Gestion risque#3-2001./ Organisation administrative / Plan / Politique santé / Prévention / Surveillance environnement#3-2001./ Surveillance épidémiologique / Système santéIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte définit l'organisation et les missions des différentes sous-directions (Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire) en matière d'élaboration ou de participation aux textes législatifs et réglementaires de leur domaine En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032378113 Format de la ressource électronique : Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 7 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0085 du 10 avril 2016) .
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Catégories : BDSP402
Direction générale de la santé / Gestion risque#3-2001./ Organisation administrative / Plan / Politique santé / Prévention / Surveillance environnement#3-2001./ Surveillance épidémiologique / Système santéIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte définit l'organisation et les missions des différentes sous-directions (Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire) en matière d'élaboration ou de participation aux textes législatifs et réglementaires de leur domaine En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032378113 Format de la ressource électronique : Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkArrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkArrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkArrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkAvis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécision du 19 mai 2016 modifiant la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM) / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
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