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Journal officiel de la République française
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Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0052 du 3 mars 2022 Importance : 15 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Equipement sportif / Médecine sport / Prescription / Qualité vie / Sport
IFSI
Activité physique adaptéeAPAIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : "La loi a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre. Elle inscrit parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l’offre d’activités physiques et sportives ainsi que d’activités physiques adaptées pour les patients atteints d'affection de longue durée. Un "référent sport" devra être désigné dans tous ces établissements. La prescription du sport santé est élargie aux maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner par exemple l'hypertension artérielle, l'obésité ou la dépression... Elle instaure la pratique sportive quotidienne à l’école primaire et l'apprentissage de la nage dans les programmes d'EPS, ainsi que la possibilité pour les entreprises d'inscrire le sport dans leur raison d’être..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287568 Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 15 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0052 du 3 mars 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Equipement sportif / Médecine sport / Prescription / Qualité vie / Sport
IFSI
Activité physique adaptéeAPAIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : "La loi a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre. Elle inscrit parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l’offre d’activités physiques et sportives ainsi que d’activités physiques adaptées pour les patients atteints d'affection de longue durée. Un "référent sport" devra être désigné dans tous ces établissements. La prescription du sport santé est élargie aux maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner par exemple l'hypertension artérielle, l'obésité ou la dépression... Elle instaure la pratique sportive quotidienne à l’école primaire et l'apprentissage de la nage dans les programmes d'EPS, ainsi que la possibilité pour les entreprises d'inscrire le sport dans leur raison d’être..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287568 Format de la ressource électronique : HTML Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0089 du 15 avril 2016 Importance : 7 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Agence sanitaire#4-2006/ Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc./ Système santé
IFSI
Agence nationale de santé publique (ANSP)Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : L’Agence nationale de santé publique (ANSP) est créé dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle reprend les missions de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Elle aura sous son autorité des cellules d'intervention en région, et elle s'appuiera sur le réseau national de santé publique et celui des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles. Elle met notamment en œuvre un outil de centralisation des accidents et risques sanitaires en milieu de travail En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402159&date [...] Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 7 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0089 du 15 avril 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Agence sanitaire#4-2006/ Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc./ Système santé
IFSI
Agence nationale de santé publique (ANSP)Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : L’Agence nationale de santé publique (ANSP) est créé dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle reprend les missions de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Elle aura sous son autorité des cellules d'intervention en région, et elle s'appuiera sur le réseau national de santé publique et celui des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles. Elle met notamment en œuvre un outil de centralisation des accidents et risques sanitaires en milieu de travail En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402159&date [...] Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
Titre : Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2017 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0017 du 20 janvier 2017 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Communauté européenneFait suite à partir de novembre 1993 à la Communauté économique européenne (CEE)/ Diplôme / Droit communautaire / Europe / Formation / Infirmier / Mode exercice professionnel / Organisation soins / Profession médicale / Profession paramédicale / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Sécurité
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le texte modifie le code de la santé publique pour ajouter la carte professionnelle européenne, le mécanisme d'alerte et l'accès partiel [Il s'agit d'autoriser les professionnels de santé européens n’ayant pas le niveau requis pour que leur diplôme soit reconnu, à n’exercer qu’une partie d’une profession médicale ou paramédicale]
Les dispositions concernant l'exercice partiel sont à consulter ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035943892&dateTexte=&categorieLien=idEn ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033893429&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0017 du 20 janvier 2017) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Communauté européenneFait suite à partir de novembre 1993 à la Communauté économique européenne (CEE)/ Diplôme / Droit communautaire / Europe / Formation / Infirmier / Mode exercice professionnel / Organisation soins / Profession médicale / Profession paramédicale / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Sécurité
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le texte modifie le code de la santé publique pour ajouter la carte professionnelle européenne, le mécanisme d'alerte et l'accès partiel [Il s'agit d'autoriser les professionnels de santé européens n’ayant pas le niveau requis pour que leur diplôme soit reconnu, à n’exercer qu’une partie d’une profession médicale ou paramédicale]
Les dispositions concernant l'exercice partiel sont à consulter ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035943892&dateTexte=&categorieLien=idEn ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033893429&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0010 du 13 janvier 2018 Importance : 3 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Centre santé / Politique santé / Proximité soins#4-2006/ Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : L'ordonnance modifie le code de la santé publique, définit le fonctionnement et les missions des Centres de santé: "Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.... Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal, des prestations remboursables par l'assurance maladie. Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant...." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036484700 Format de la ressource électronique : Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 3 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0010 du 13 janvier 2018) .
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Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Centre santé / Politique santé / Proximité soins#4-2006/ Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : L'ordonnance modifie le code de la santé publique, définit le fonctionnement et les missions des Centres de santé: "Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.... Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal, des prestations remboursables par l'assurance maladie. Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant...." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036484700 Format de la ressource électronique : Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0111 du 13 mai 2021 Importance : 5 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Assurance maladie / Carte santé / Code santé publique / Droits malade / Identification / Numérisation#4-2006/ Politique santé / Répertoire / Sécurité informatique#3-2001.
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte institue un dispositif juridique et technique d’identification numérique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des professionnels de santé. Il est lié à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle "Accélérer le virage numérique" de la stratégie "Ma santé 2022". Il s'agit notamment de donner un fondement juridique à l’extension des répertoires professionnels de référence,aux dispositifs d’identification électronique des usagers du système de santé, et de définir un niveau minimal de garantie pour l’identification électronique par les fournisseurs de services numériques en santé... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496464 Format de la ressource électronique : HTML Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 5 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0111 du 13 mai 2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Assurance maladie / Carte santé / Code santé publique / Droits malade / Identification / Numérisation#4-2006/ Politique santé / Répertoire / Sécurité informatique#3-2001.
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte institue un dispositif juridique et technique d’identification numérique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des professionnels de santé. Il est lié à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle "Accélérer le virage numérique" de la stratégie "Ma santé 2022". Il s'agit notamment de donner un fondement juridique à l’extension des répertoires professionnels de référence,aux dispositifs d’identification électronique des usagers du système de santé, et de définir un niveau minimal de garantie pour l’identification électronique par les fournisseurs de services numériques en santé... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496464 Format de la ressource électronique : HTML Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
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