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Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
Titre : Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2017 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0071 du 24 mars 2017 Importance : 8 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Banque donnée / Condition accès / Confidentialité / Donnée individuelle / Droits personne / Gestion risque#3-2001./ Producteur données / Recueil données / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Sécurité informatique#3-2001./ Traçabilité / Traitement informatique
IFSI
UE.4.8Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce référentiel est inscrit à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il explicite les étapes et la procédure de mise en place d'un système national des données de santé (SNDS), dans des conditions assurant la confidentialité et l'intégrité des données et la traçabilité des accès et des autres traitements En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AFSE1705146A/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017 . - 8 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0071 du 24 mars 2017) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Banque donnée / Condition accès / Confidentialité / Donnée individuelle / Droits personne / Gestion risque#3-2001./ Producteur données / Recueil données / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Sécurité informatique#3-2001./ Traçabilité / Traitement informatique
IFSI
UE.4.8Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce référentiel est inscrit à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il explicite les étapes et la procédure de mise en place d'un système national des données de santé (SNDS), dans des conditions assurant la confidentialité et l'intégrité des données et la traçabilité des accès et des autres traitements En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AFSE1705146A/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. 2012/07 Importance : 10 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Dispositif formation / Enseignement universitaire / Formation / Infirmier anesthésiste / Programme enseignement / Référentiel de compétences#4-2006/ Référentiel métier#4-2006/ Système LMD#4-2006Index. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : La formation d'infirmier anesthésiste intègre le cursus LMD et est désormais découpée en 7 UE réparties sur 4 semestres d'enseignement. Le texte présente les missions des écoles, les conditions d'accès....Les annexes présentent le référentiel d'activités, le référentiel de compétences, le référentiel de formation et le contenu du programme En ligne : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-07/ste_20120007_0100_0024.pdf Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 10 pages ; HTML. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; 2012/07) .
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Catégories : BDSP402
Dispositif formation / Enseignement universitaire / Formation / Infirmier anesthésiste / Programme enseignement / Référentiel de compétences#4-2006/ Référentiel métier#4-2006/ Système LMD#4-2006Index. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : La formation d'infirmier anesthésiste intègre le cursus LMD et est désormais découpée en 7 UE réparties sur 4 semestres d'enseignement. Le texte présente les missions des écoles, les conditions d'accès....Les annexes présentent le référentiel d'activités, le référentiel de compétences, le référentiel de formation et le contenu du programme En ligne : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-07/ste_20120007_0100_0024.pdf Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie / Paris : Journaux Officiels (2010)
Titre : Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie Type de document : document électronique Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 2010 Importance : 8 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Assistant / Compétence / Démence Alzheimer / Dépendance / Formation / GérontologieEtude de la vieillesse, de la population âgée et de tous les aspects du vieillissement./ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Référentiel#4-2006/ Soins auxiliaires
IFSI
UE.2.7défaillances organiques dégénératifIndex. décimale : 03 d3 Assistant de soins en gérontologie En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100716&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie [document électronique] . - Paris : Journaux Officiels, 2010 . - 8 pages ; PDF.
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Assistant / Compétence / Démence Alzheimer / Dépendance / Formation / GérontologieEtude de la vieillesse, de la population âgée et de tous les aspects du vieillissement./ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Référentiel#4-2006/ Soins auxiliaires
IFSI
UE.2.7défaillances organiques dégénératifIndex. décimale : 03 d3 Assistant de soins en gérontologie En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100716&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
Titre : Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur Mention d'édition : 26 novembre 2015 page 21905 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2015 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0274 Importance : 1 page Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accouchement / Maternité [établissement] / Organisation soins
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte indique les 9 maisons expérimentales choisies En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151126&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur . - 26 novembre 2015 page 21905 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2015 . - 1 page ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0274) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accouchement / Maternité [établissement] / Organisation soins
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte indique les 9 maisons expérimentales choisies En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151126&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d’une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d’infirmier anesthésiste / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
Titre : Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d’une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d’infirmier anesthésiste Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2014 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. 14-10 Importance : 34 pages Format : Langues : Français (fre) Résumé : L'annonce de la création de ce "supplément" est parue au JO n°0230 du 4 octobre 2014. Cette annexe indique pour chacun des diplômes concernés, la nature, le niveau, le contexte des études accomplies et l’ensemble des connaissances et compétences acquises et comprend une synthèse des unités d’enseignement par semestre. Il a pour objectif d'accroitre la transparence et la reconnaissance professionnelle des qualifications en explicitant clairement le contenu et la valeur du diplôme, auprès d’un employeur ou d’un établissement supérieur notamment des états européens En ligne : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-10/ste_20140010_0000_0040.pdf Format de la ressource électronique : Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d’une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d’infirmier anesthésiste [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2014 . - 34 pages ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; 14-10) .
Langues : Français (fre)
Résumé : L'annonce de la création de ce "supplément" est parue au JO n°0230 du 4 octobre 2014. Cette annexe indique pour chacun des diplômes concernés, la nature, le niveau, le contexte des études accomplies et l’ensemble des connaissances et compétences acquises et comprend une synthèse des unités d’enseignement par semestre. Il a pour objectif d'accroitre la transparence et la reconnaissance professionnelle des qualifications en explicitant clairement le contenu et la valeur du diplôme, auprès d’un employeur ou d’un établissement supérieur notamment des états européens En ligne : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-10/ste_20140010_0000_0040.pdf Format de la ressource électronique : Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire / Paris : Direction des journaux officiels
PermalinkArrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkArrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (version consolidée au 20 mars 2019) / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance
PermalinkArrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkArrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / 2019
PermalinkArrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkArrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales / Paris : Direction des journaux officiels (1999)
PermalinkArrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance [Mis à jour le 9 février 2018] / 2005
PermalinkArrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique / Paris : Journaux Officiels (2008)
PermalinkArrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkArrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins / MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkArrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
PermalinkArrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Journaux Officiels (2010)
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