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Accès dossier médicalSynonyme(s)Accès au dossier médical |
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Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0258 du 07/11/2023 Importance : 21 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information#4-2006/ Secret professionnel / Sécurité informatique#3-2001./ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 21 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0258 du 07/11/2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information#4-2006/ Secret professionnel / Sécurité informatique#3-2001./ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0252 du 29/10/2023 Importance : 6 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Partage information#4-2006/ Profession santé / Sanction#3-2001./ TraçabilitéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Tableau récapitulatif d'habilitation des différents professionnels à la lecture des documents du dossier médical partagé (DMP) [ouvrir le PDF pour avoir le détail] En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048276454 Format de la ressource électronique : Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 6 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n°0252 du 29/10/2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Partage information#4-2006/ Profession santé / Sanction#3-2001./ TraçabilitéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Tableau récapitulatif d'habilitation des différents professionnels à la lecture des documents du dossier médical partagé (DMP) [ouvrir le PDF pour avoir le détail] En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048276454 Format de la ressource électronique : Le Secret médical, le patient, sa famille / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 285 (Février 2024)
[article]
Titre : Le Secret médical, le patient, sa famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 6 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Décès / Droit / Droits malade / Famille / Secret médicalIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avant toute communication à la famille" (RE) En ligne : https://www.santementale.fr/2024/02/le-secret-medical-le-patient-sa-famille/ Format de la ressource électronique : html
in SANTE MENTALE > N° 285 (Février 2024) . - pp. 6[article] Le Secret médical, le patient, sa famille [texte imprimé] / Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur . - 2024 . - pp. 6.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 285 (Février 2024) . - pp. 6
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Décès / Droit / Droits malade / Famille / Secret médicalIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avant toute communication à la famille" (RE) En ligne : https://www.santementale.fr/2024/02/le-secret-medical-le-patient-sa-famille/ Format de la ressource électronique : html Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-285-24 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)
[article]
Titre : L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 10 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / RéglementationIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients
in SANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10[article] L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / RéglementationIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-228-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie TAMBURINI, Auteur Editeur : MACSF Année de publication : 2016 Importance : 2 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Protection personne / Recueil donnéesIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Petite synthèse des modifications engendrées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autour de 3 idées : La personne chargée de l’exercice d’une mesure de protection juridique accède au dossier médical dans les mêmes conditions que le patient lui-même, extension au concubin et partenaire de PACS du droit d’accès au dossier d’un patient décédé, les représentants légaux d’un patient mineur décédé n’ont plus à motiver leur demande de transmission du dossier médical
En ligne : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/ [...] Format de la ressource électronique : html Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne [document électronique] / Stéphanie TAMBURINI, Auteur . - MACSF, 2016 . - 2 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Protection personne / Recueil donnéesIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Petite synthèse des modifications engendrées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autour de 3 idées : La personne chargée de l’exercice d’une mesure de protection juridique accède au dossier médical dans les mêmes conditions que le patient lui-même, extension au concubin et partenaire de PACS du droit d’accès au dossier d’un patient décédé, les représentants légaux d’un patient mineur décédé n’ont plus à motiver leur demande de transmission du dossier médical
En ligne : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/ [...] Format de la ressource électronique : html PermalinkL'Accès au dossier du patient / Aymeric LAPP in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 204 (Février 2019)
PermalinkL'Accès au dossier du patient mineur hospitalisé / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, n° 242 (Juin 2008)
PermalinkL'Accès au dossier d'un proche décédé / Annabelle ALIX in INFIRMIER.E (L'), N° 2 (Novembre 2020)
PermalinkL'Accès du patient à son dossier / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 106 (Mai-Juin 2022)
PermalinkL'Accès du patient à son dossier médical / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 269 (Décembre 2010)
PermalinkAccès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 195 (Février 2015)
PermalinkBig Data et santé publique : plus que jamais, les enjeux de la connaissance / Chloé DIMEGLIO in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 93 (Décembre 2015)
PermalinkBilan de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 40 (Juin 2011)
PermalinkCivisme et santé: l'hôpital face aux incivilités / Guy LLORCA / Lyon : Presses universitaires de Lyon (2009)
PermalinkLa Coordination : un enjeu infirmier. Dossier / Dominique LE BOEUF in SOINS, N° 806 (Juin 2016)
PermalinkDécret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDemande d'accès au dossier médical in SOINS PSYCHIATRIE, N° 262 (Mai-Juin 2009)
PermalinkDocteur, mon dossier! Dossier in SANTE MENTALE, N° 62 (Novembre 2001)
PermalinkPermalinkLe Dossier médical partagé: c'est parti ! / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 401 (Février 2019)
PermalinkPermalinkLe Dossier de soins informatisé / Catherine BOURRELLIS in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 160 (Mai 2010)
PermalinkDossiers informatisés: pas sans consentement ! / Aveline MARQUES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 298 (1e avril 2012)
PermalinkLes Droits du patient: quel bilan en 2011 ? / Carène PONTE in SOINS, N° 755 (Mai 2011)
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