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Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Loi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu / Nicole MAILLARD DECHENANS in SANTE MENTALE, n° 180 (Septembre 2013)
[article]
Titre : Loi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole MAILLARD DECHENANS, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 6-8 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Certificat médical / Décision administrative / Décision médicale / Décision#3-2001./ Droits malade hospitalisé / Jugement / Mode sortieInformation sur la destination et/ou l'état du patient lors de sa sortie d'une structure sanitaire./ Pouvoir#4-2006/ Procédure judiciaire / Psychiatre#4-2006
IFSI
UE.2.6processus psychopathologiquesIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : L'article explicite ce qui devrait changer dans la loi de 2011 concernant les droits des patients, les personnes hospitalisées sans leur consentement et les procédures de sortie et de suivi. Cette révision intervient pour des raisons d'inconstitutionnalité. En ligne : http://www.santementale.fr/inc/ddldoc.php?file=medias/pdf/sm180_actu_maillard_bi [...] Format de la ressource électronique :
in SANTE MENTALE > n° 180 (Septembre 2013) . - pp. 6-8[article] Loi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu [texte imprimé] / Nicole MAILLARD DECHENANS, Auteur . - 2013 . - pp. 6-8.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > n° 180 (Septembre 2013) . - pp. 6-8
Catégories : BDSP402
Certificat médical / Décision administrative / Décision médicale / Décision#3-2001./ Droits malade hospitalisé / Jugement / Mode sortieInformation sur la destination et/ou l'état du patient lors de sa sortie d'une structure sanitaire./ Pouvoir#4-2006/ Procédure judiciaire / Psychiatre#4-2006
IFSI
UE.2.6processus psychopathologiquesIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : L'article explicite ce qui devrait changer dans la loi de 2011 concernant les droits des patients, les personnes hospitalisées sans leur consentement et les procédures de sortie et de suivi. Cette révision intervient pour des raisons d'inconstitutionnalité. En ligne : http://www.santementale.fr/inc/ddldoc.php?file=medias/pdf/sm180_actu_maillard_bi [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-180-13 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La Loi Leonetti sur la fin de vie est encore trop méconnue / Domitille GUENEAU PEUREUX in REVUE DE L'INFIRMIERE, n° 196 (Décembre 2013)
[article]
Titre : La Loi Leonetti sur la fin de vie est encore trop méconnue Type de document : texte imprimé Auteurs : Domitille GUENEAU PEUREUX, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 41-44 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acharnement thérapeutique / Décision#3-2001./ Déontologie / Directive / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Ethique / Fin vie#4-2006/ Libre choixPossibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix./ Personne confiance#6-2006. La loi du 4 mars 2002 a donné un statut légal à une personne mandatée pour exprimer la volonté d'un patient ou l'assister dans un de ses entretiens avec les médecins. La loi de 22 avril 2005 donne la priorité à l'avis de la personne de confiance lorsque le malade est incapable d'exprimer lui-même sa volonté.Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Selon l'ONVS, "68% des Français ignorent l'existence d'une loi qui interdit l'acharnement thérapeutique, 2.5% rédigent leurs directives anticipées et 53% se disent insuffisamment informés sur les soins palliatifs". L'article présente les principales lignes de la loi au regard de l'acharnement thérapeutique et de la volonté du patient. Il rappelle également le positionnement de la loi concernant la sédation en fin de vie(2013). Un cas pratique de questionnement éthique et de décision collégiale est présenté.
in REVUE DE L'INFIRMIERE > n° 196 (Décembre 2013) . - pp. 41-44[article] La Loi Leonetti sur la fin de vie est encore trop méconnue [texte imprimé] / Domitille GUENEAU PEUREUX, Auteur . - 2013 . - pp. 41-44.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > n° 196 (Décembre 2013) . - pp. 41-44
Catégories : BDSP402
Acharnement thérapeutique / Décision#3-2001./ Déontologie / Directive / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Ethique / Fin vie#4-2006/ Libre choixPossibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix./ Personne confiance#6-2006. La loi du 4 mars 2002 a donné un statut légal à une personne mandatée pour exprimer la volonté d'un patient ou l'assister dans un de ses entretiens avec les médecins. La loi de 22 avril 2005 donne la priorité à l'avis de la personne de confiance lorsque le malade est incapable d'exprimer lui-même sa volonté.Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Selon l'ONVS, "68% des Français ignorent l'existence d'une loi qui interdit l'acharnement thérapeutique, 2.5% rédigent leurs directives anticipées et 53% se disent insuffisamment informés sur les soins palliatifs". L'article présente les principales lignes de la loi au regard de l'acharnement thérapeutique et de la volonté du patient. Il rappelle également le positionnement de la loi concernant la sédation en fin de vie(2013). Un cas pratique de questionnement éthique et de décision collégiale est présenté. Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-196-13 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Loi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. / Valériane DUJARDIN / Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM) (2016)
Titre : Loi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. Type de document : document électronique Auteurs : Valériane DUJARDIN, Auteur Editeur : Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM) Année de publication : 2016 Importance : 47 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Code santé publique / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Loi / Politique santé / Psychiatrie / Santé mentale#4-2006
IFSI
Isolement thérapeutique / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Il est précisé qu'il s'agit "d'une note de présentation synthétique rédigée ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé". Le document analyse et liste les ajouts et les modifications de la loi en 8 points : Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement, Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé; Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie; Politique de santé mentale et Conseil local de santé mentale; Rôle des représentants des usagers : l’Empowerment; L’éducation à la santé, l’éducation thérapeutique; Le droit à la protection de la santé En ligne : https://media.f2rsmpsy.fr/ccoms-loi-modernisation-systeme-de-sante-volet-11842.p [...] Format de la ressource électronique : Loi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. [document électronique] / Valériane DUJARDIN, Auteur . - Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM), 2016 . - 47 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Code santé publique / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Loi / Politique santé / Psychiatrie / Santé mentale#4-2006
IFSI
Isolement thérapeutique / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Il est précisé qu'il s'agit "d'une note de présentation synthétique rédigée ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé". Le document analyse et liste les ajouts et les modifications de la loi en 8 points : Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement, Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé; Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie; Politique de santé mentale et Conseil local de santé mentale; Rôle des représentants des usagers : l’Empowerment; L’éducation à la santé, l’éducation thérapeutique; Le droit à la protection de la santé En ligne : https://media.f2rsmpsy.fr/ccoms-loi-modernisation-systeme-de-sante-volet-11842.p [...] Format de la ressource électronique : Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
Titre : Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2013 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0227 du 29 septembre 2013 Importance : 8 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Certificat médical / Décision médicale / Décision#3-2001./ Détention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Juge / Jugement / Prison / Sortie
IFSI
Hospitalisation sous contrainteIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : modifications notamment des autorisations de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur consentement, amélioration du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les mesures de soins psychiatriques sans consentement...Il est notamment explicité "qu'aucune mesure de contrainte ne peut être mise en œuvre à l'égard d'un patient pris en charge à domicile ou en ambulatoire"... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996629&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2013 . - 8 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0227 du 29 septembre 2013) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Certificat médical / Décision médicale / Décision#3-2001./ Détention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Juge / Jugement / Prison / Sortie
IFSI
Hospitalisation sous contrainteIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : modifications notamment des autorisations de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur consentement, amélioration du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les mesures de soins psychiatriques sans consentement...Il est notamment explicité "qu'aucune mesure de contrainte ne peut être mise en œuvre à l'égard d'un patient pris en charge à domicile ou en ambulatoire"... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996629&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML M5 DEAS. Relation et communication / Sylvie AMELINE / Paris : Vuibert (2008)
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité 03 d 6600 Livre Empruntable Ifsi Blancarde Disponible De la Maltraitance à la bientraitance / Françoise BOISSIERES DUBOURG / Rueil-Malmaison : Lamarre - Wolters Kluwer (2011)
PermalinkDe la Maltraitance à la bientraitance / Françoise BOISSIERES DUBOURG / Initiatives santé / Lamarre (2016)
PermalinkModification des mesures de contention et d'isolement / Valérie LEQUIEN in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 223 (Janvier 2021)
PermalinkLe Moindre recours à l'isolement et à la contention / Loïc ROHR / Groupe de recherche en soins infirmiers- GRSI (2020)
PermalinkUn Nouveau régime juridique pour les directives anticipées / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 809 (Octobre 2016)
PermalinkUne Nouvelle loi pour l'isolement et la contention ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 250 (Septembre 2020)
PermalinkNouvelle loi sur la fin de vie : Quel impact pour la prise en charge des patients en fin de vie ? / Bernard DEVALOIS in ASP Liaisons, N° 52 (Août 2016)
PermalinkL'Observatoire des risques médicaux / OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) (2012)
PermalinkLe Pacte de confiance pour l'hôpital : synthèse des travaux / Edouard COUTY / Paris : Documentation française (2013)
PermalinkPatient, objet ou sujet ? [Dossier] / Françoise VLAEMYNCK in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 264 (1er octobre 2010)
PermalinkUn Patient peut-il choisir son traitement ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 221 (Octobre 2017)
PermalinkPatients' Rights / Isabelle CLAVAGNIER in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 228 (Février 2017)
PermalinkPatients et usagers, acteurs du système de santé: Dossier / Dominique LE BOEUF in SOINS, N° 796 (Juin 2015)
PermalinkLa Personne de confiance / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2015)
PermalinkPermalinkLa Personne de confiance (1/2) / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 231 (Mai 2017)
PermalinkLa Personne de confiance: Guide à l'attention des soignants / RECAP / Réseau Champs Ardenais Accompagnement Soins Palliatifs RECAP (2014)
PermalinkLa Personne de confiance: quelle pratique? quelles perspectives ? / AP-HP. Centre Ethique Clinique (2007)
PermalinkLa Personne malade d’Alzheimer est-elle libre d’avoir une vie intime en institution? / Hélène SABBE BÉRARD / Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) (2010)
PermalinkPetites histoires superficielles de sédations profondes et continues... / Jean-Louis GUILLON in ASP Liaisons, N° 51 (Décembre 2015)
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