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Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 3 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Enfant / Examen clinique / Médecine scolaire / PMI / Vaccin / Vaccination obligatoireIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale et concernant les 20 examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à 18 ans. Il liste les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens et en fixe le contenu. Il précise également que les résultats de ces examens sont mentionnés dans le dossier médical partagé de l'enfant lorsque ce dernier est créé. il fixe la justification de la réalisation des vaccinations obligatoires pour le maintien dans une collectivité d'enfant ... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038175075 Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 3 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française) .
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Catégories : BDSP402
Enfant / Examen clinique / Médecine scolaire / PMI / Vaccin / Vaccination obligatoireIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale et concernant les 20 examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à 18 ans. Il liste les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens et en fixe le contenu. Il précise également que les résultats de ces examens sont mentionnés dans le dossier médical partagé de l'enfant lorsque ce dernier est créé. il fixe la justification de la réalisation des vaccinations obligatoires pour le maintien dans une collectivité d'enfant ... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038175075 Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française num. 0051 du 1 mars 2019 Importance : 2 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
BCG / Droit / Politique vaccination / Prévention / Profession paramédicale / Profession sanitaire & sociale / Profession santé / Réglementation / Tuberculose / Vaccination / Vaccination obligatoire
IFSI
Profession de la petite enfanceIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret supprime (pour certaines activités et profession), l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG: Aides-soignants, Auxiliaires de puériculture, infirmiers, étudiants en vue de l'exercice de professions médicales et pharmaceutiques et des professions à caractère sanitaire et de caractère social ; personnes et personnels exerçant une activité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, personnels soignants et susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les établissements de santé, assistantes maternelles ...... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184922&cate [...] Format de la ressource électronique : html Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 2 pages. - (Journal officiel de la République française; 0051 du 1 mars 2019) .
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BCG / Droit / Politique vaccination / Prévention / Profession paramédicale / Profession sanitaire & sociale / Profession santé / Réglementation / Tuberculose / Vaccination / Vaccination obligatoire
IFSI
Profession de la petite enfanceIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret supprime (pour certaines activités et profession), l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG: Aides-soignants, Auxiliaires de puériculture, infirmiers, étudiants en vue de l'exercice de professions médicales et pharmaceutiques et des professions à caractère sanitaire et de caractère social ; personnes et personnels exerçant une activité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, personnels soignants et susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les établissements de santé, assistantes maternelles ...... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184922&cate [...] Format de la ressource électronique : html Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0106 du 7 mai 2019 Importance : 2 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Donnée individuelle / Hospitalisation psychiatrique / Recueil données / Transmission données
IFSI
Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de lEtat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation" (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038442383 Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 2 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0106 du 7 mai 2019) .
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Donnée individuelle / Hospitalisation psychiatrique / Recueil données / Transmission données
IFSI
Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de lEtat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation" (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038442383 Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée Type de document : document électronique Auteurs : PREMIER MINISTRE. France, Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0121 du 25 mai 2019 Importance : 2 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aptitude / Autorisation#4-2006/ Code santé publique / Droit / Europe / Expérience professionnelle / Mode exercice professionnel / Qualification professionnelle / Réglementation
IFSI
Pratique avancéeIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "le décret précise les modalités selon lesquelles un professionnel de santé infirmier de pratique avancée ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen et titulaire d'un titre de formation de pratique avancée dans un de ces Etats peut faire reconnaître ses qualifications professionnelles en vue d'un exercice infirmier en pratique avancée en France." (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038505124 Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée [document électronique] / PREMIER MINISTRE. France, Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 2 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0121 du 25 mai 2019) .
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Aptitude / Autorisation#4-2006/ Code santé publique / Droit / Europe / Expérience professionnelle / Mode exercice professionnel / Qualification professionnelle / Réglementation
IFSI
Pratique avancéeIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "le décret précise les modalités selon lesquelles un professionnel de santé infirmier de pratique avancée ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen et titulaire d'un titre de formation de pratique avancée dans un de ces Etats peut faire reconnaître ses qualifications professionnelles en vue d'un exercice infirmier en pratique avancée en France." (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038505124 Format de la ressource électronique : Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
Titre : Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0242 du 4 octobre 2020 Importance : 5 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Code santé publique / Discrimination / Droit domaine santé / Droits fondamentaux / Droits malade / Honoraires libres / Inégalité devant soins / Lutte contre exclusion#4-2006/ Refus soinsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le refus de soins discriminatoire correspond à des pratiques dissuasives d'accès à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit... Les motifs sont divers (origine, sexe, perte d'autonomie, genre, bénéficiaire de la CMU.... "le décret définit les modalités de la procédure de conciliation et de sanction en cas de refus de soins discriminatoire pratiqué par un professionnel de santé. Il précise les pratiques de refus de soins discriminatoires et le barème de sanction applicable par les organismes d'assurance maladie en cas de refus de soins discriminatoires ou de dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393603 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 5 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0242 du 4 octobre 2020) .
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Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Code santé publique / Discrimination / Droit domaine santé / Droits fondamentaux / Droits malade / Honoraires libres / Inégalité devant soins / Lutte contre exclusion#4-2006/ Refus soinsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le refus de soins discriminatoire correspond à des pratiques dissuasives d'accès à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit... Les motifs sont divers (origine, sexe, perte d'autonomie, genre, bénéficiaire de la CMU.... "le décret définit les modalités de la procédure de conciliation et de sanction en cas de refus de soins discriminatoire pratiqué par un professionnel de santé. Il précise les pratiques de refus de soins discriminatoires et le barème de sanction applicable par les organismes d'assurance maladie en cas de refus de soins discriminatoires ou de dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393603 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDémarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité - Mars 2021 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Gouvernement.fr (2021)
PermalinkDéploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé / MINISTERE DE L'INTERIEUR / Paris : Gouvernement.fr (2021)
PermalinkDéveloppement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie: Plan national 2021-2024 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Ministère de la santé (2021)
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