Catégories
BDSP402 / Ethique / Droits personne / Droit catégoriel / Droits malade / Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
Documents disponibles dans cette catégorie (177)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Circulaire n° 202-147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences / DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE (DGCS) / Legifrance (2021)
Titre : Circulaire n° 202-147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences Type de document : document électronique Auteurs : DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE (DGCS), Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2021 Importance : 10 pages Format : Html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Abus sexuel#3-2001./ Accompagnement malade / Consentement / Droits femme / Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne / Droits personne handicapée#4-2006/ Droits usager / Personne handicapée / Protection personne / Respect#3-2001./ Sexualité / Signalement#3-2001./ Viol / Violence
IFSI
IntimitéIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Cette instruction adressée aux professionnels et aux directions des ESMS rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle. L’instruction promeut et encourage le développement de pratiques professionnelles respectueuses de cette vie privée. Elle décline des pratiques et des outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, et identifie ce qui peut être une entrave. L’accompagnement des professionnels doit également permettre de sensibiliser les personnes à leur santé sexuelle : suivi gynécologique et urologique, choix de la contraception, habilités sociales, prévention, groupe de parole, consentement, interruptions de grossesse, choix et consentement à des stérilisations à visée contraceptive, accompagnement à la parentalité. Ce socle de connaissances, et cette sensibilisation permettront de lutter et de prévenir les violences physiques, psychologiques et sexuelles. L’accès à cette connaissance est un levier pour lutter contre les faits de violence à l’encontre des femmes en les armant contre les phénomènes d’emprise et en libérant leur parole" (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45220 Format de la ressource électronique : HTML Circulaire n° 202-147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE (DGCS), Auteur . - Legifrance, 2021 . - 10 pages ; Html.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Abus sexuel#3-2001./ Accompagnement malade / Consentement / Droits femme / Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne / Droits personne handicapée#4-2006/ Droits usager / Personne handicapée / Protection personne / Respect#3-2001./ Sexualité / Signalement#3-2001./ Viol / Violence
IFSI
IntimitéIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Cette instruction adressée aux professionnels et aux directions des ESMS rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle. L’instruction promeut et encourage le développement de pratiques professionnelles respectueuses de cette vie privée. Elle décline des pratiques et des outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, et identifie ce qui peut être une entrave. L’accompagnement des professionnels doit également permettre de sensibiliser les personnes à leur santé sexuelle : suivi gynécologique et urologique, choix de la contraception, habilités sociales, prévention, groupe de parole, consentement, interruptions de grossesse, choix et consentement à des stérilisations à visée contraceptive, accompagnement à la parentalité. Ce socle de connaissances, et cette sensibilisation permettront de lutter et de prévenir les violences physiques, psychologiques et sexuelles. L’accès à cette connaissance est un levier pour lutter contre les faits de violence à l’encontre des femmes en les armant contre les phénomènes d’emprise et en libérant leur parole" (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45220 Format de la ressource électronique : HTML La Citoyenneté en institutions et services pour personnes âgées / Joël DEFONTAINE / Toulouse : Erès (2007)
Titre : La Citoyenneté en institutions et services pour personnes âgées Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël DEFONTAINE Editeur : Toulouse : Erès Année de publication : 2007 Collection : Pratiques gérontologiques Importance : 158 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Citoyenneté#3-2001./ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne âgée / EHPAD#4-2006/ Groupe pression#3-2001.Index. décimale : ZL 01 Résumé : comparaison juridique des lois n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et n°2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades, changement de regard sur l'individu: l'usager est un personne, un citoyen. Concept de l'usager acteur. Charte et démarche qualité. Petit bilan et expérimentations. Qu'en est-il en établissement pour personne âgée ? La Citoyenneté en institutions et services pour personnes âgées [texte imprimé] / Joël DEFONTAINE . - Toulouse : Erès, 2007 . - 158 p. ; 21 cm. - (Pratiques gérontologiques) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Citoyenneté#3-2001./ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne âgée / EHPAD#4-2006/ Groupe pression#3-2001.Index. décimale : ZL 01 Résumé : comparaison juridique des lois n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et n°2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades, changement de regard sur l'individu: l'usager est un personne, un citoyen. Concept de l'usager acteur. Charte et démarche qualité. Petit bilan et expérimentations. Qu'en est-il en établissement pour personne âgée ? Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité 2-2-D 6591 Livre Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Le Comité de lutte contre la douleur / Ariane QUEFFELEC in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 240 (Avril 2018)
[article]
Titre : Le Comité de lutte contre la douleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane QUEFFELEC, Auteur ; et al, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 49-50 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Commission hospitalière / Douleur / Droits malade hospitalisé / Equipe soins / Etablissement sanitaire / Hôpital / Réunion / Traitement douleur#3-2001.
IFSI
Lutte contre la douleurIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le CLUD coordonne les actions de prévention, prise en charge thérapeutique et palliative de la douleur aiguë, chronique ou liée aux soins
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 240 (Avril 2018) . - pp. 49-50[article] Le Comité de lutte contre la douleur [texte imprimé] / Ariane QUEFFELEC, Auteur ; et al, Auteur . - 2018 . - pp. 49-50.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 240 (Avril 2018) . - pp. 49-50
Catégories : BDSP402
Commission hospitalière / Douleur / Droits malade hospitalisé / Equipe soins / Etablissement sanitaire / Hôpital / Réunion / Traitement douleur#3-2001.
IFSI
Lutte contre la douleurIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le CLUD coordonne les actions de prévention, prise en charge thérapeutique et palliative de la douleur aiguë, chronique ou liée aux soins Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-240-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Comment contrôler les effets personnels des patients ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 211 (Octobre 2016)
[article]
Titre : Comment contrôler les effets personnels des patients ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Contrôle / Droits malade hospitalisé / Protection malade mental / Protection personne / Réglementation / SécuritéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : En partant d'un cas concret et d'une jurisprudence condamnant l'établissement hospitalier, l'article précise que l'obligation de sécurité des patients suppose "une organisation règlementaire de chaque service suffisamment précise pour permettre aux personnels de contrôler les effets personnels à chaque fois que les circonstances l'imposent. N'oublions pas que l'on ne peut pas soumettre l'ensemble des patients aux même obligations et qu'il convient de les adapter à leur état de santé, au caractère contraint des soins, aux signes de risque suicidaire...En pratique, il faut déployer des trésors d'imagination pour organiser un contrôle efficace et pertinent dans les limites de la loi..." (Extrait) En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/comment-controler-les-effets [...] Format de la ressource électronique :
in SANTE MENTALE > N° 211 (Octobre 2016) . - pp. 8-9[article] Comment contrôler les effets personnels des patients ? [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2016 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 211 (Octobre 2016) . - pp. 8-9
Catégories : BDSP402
Contrôle / Droits malade hospitalisé / Protection malade mental / Protection personne / Réglementation / SécuritéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : En partant d'un cas concret et d'une jurisprudence condamnant l'établissement hospitalier, l'article précise que l'obligation de sécurité des patients suppose "une organisation règlementaire de chaque service suffisamment précise pour permettre aux personnels de contrôler les effets personnels à chaque fois que les circonstances l'imposent. N'oublions pas que l'on ne peut pas soumettre l'ensemble des patients aux même obligations et qu'il convient de les adapter à leur état de santé, au caractère contraint des soins, aux signes de risque suicidaire...En pratique, il faut déployer des trésors d'imagination pour organiser un contrôle efficace et pertinent dans les limites de la loi..." (Extrait) En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/comment-controler-les-effets [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-211-16 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La Commission des usagers / Christelle CORMIER in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 228 (Juin-Juillet 2021)
[article]
Titre : La Commission des usagers Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle CORMIER, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Action usager / Commission hospitalière / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits usager / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Dans un établissement de santé, la commission des usagers représente les patients et leur famille lorsque ceux-ci estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. Elle les accompagne dans leur démarche de réclamation, voire de médiation. La commission des usagers joue un rôle de veille constante pour améliorer les conditions d’accueil et la qualité de la prise en charge." L'article fait le point sur sa constitution, ses missions et moyens, l'instruction des plaintes et des réclamations, le rôle de médiation
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 228 (Juin-Juillet 2021) . - pp. 26-27[article] La Commission des usagers [texte imprimé] / Christelle CORMIER, Auteur . - 2021 . - pp. 26-27.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 228 (Juin-Juillet 2021) . - pp. 26-27
Catégories : BDSP402
Action usager / Commission hospitalière / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits usager / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Dans un établissement de santé, la commission des usagers représente les patients et leur famille lorsque ceux-ci estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. Elle les accompagne dans leur démarche de réclamation, voire de médiation. La commission des usagers joue un rôle de veille constante pour améliorer les conditions d’accueil et la qualité de la prise en charge." L'article fait le point sur sa constitution, ses missions et moyens, l'instruction des plaintes et des réclamations, le rôle de médiation Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: AIDE-SOIGNANTE (L') AS-228-21 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Des Commissions pour veiller aux droits des usagers et à la qualité de la prise en charge / Marie-Claire CHAUVANCY in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 128 (Juin-Juillet 2011)
PermalinkComportement des proches et démences au centre des réflexions éthiques / Valérie LEQUIEN in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 67 (Novembre / Décembre 2015)
PermalinkLes Connaissances des infirmiers sur la personne de confiance et les directives anticipées / Jean-Philippe GEORGET in SOINS, N° 796 (Juin 2015)
PermalinkLe Consentement aux soins questionné / Daniel MAROUDY in INFIRMIER.E (L'), N° 10/11 (Juillet-Août 2021)
PermalinkPermalinkContention et isolement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : Rapport inter-régional janvier 2018 / Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine (CCECQA) / Pessac : CCECQA (2018)
PermalinkLa Crise sanitaire questionne les droits / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 417/418 (Juillet / Août 2020)
PermalinkLes Décisions médicales en fin de vie / Sophie PENNEC / Institut national des études démographiques (INED) (2012)
PermalinkDécret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
PermalinkDécret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDélivrance de l'information à la personne sur son état de santé: principes généraux. Méthode Recommandations pour la pratique clinique / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2010)
PermalinkDémarches éthiques dans les établissements de santé : une dynamique encore hésitante / Alexia JOLIVET in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 91 (Juin 2015)
PermalinkLa Démocratie sanitaire et les droits des patients / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 247 (Janvier 2019)
PermalinkLa Démocratie sanitaire à l'hôpital: entre utopie et réalité ? / Denise PELLASSY TARBOURIECH / Paris : Lamarre (2013)
PermalinkLa Démocratie en santé: Dossier / Anne-Marie LAGADEC in SOINS CADRES, N° 125 (Février 2021)
PermalinkLe Dépôt et la restitution des biens de valeurs du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 232 (Novembre 2018)
Permalink