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Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Instruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
Titre : Instruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2017 Importance : 12 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Autorisation#4-2006/ Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Pratique professionnelle#4-2006/ Psychiatrie / Registre / Traçabilité
IFSI
Isolement thérapeutique / UE.2.6processus psychopathologiques/ UE.4.8Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : « L’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l’article L.3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques. La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre du registre prévu par la loi dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ainsi que l’utilisation des données au sein de chaque établissement, aux niveaux régional et national pour le suivi de ces pratiques. » (RE). Le document rappelle le cadre légal, l'objectif de réduction du recours aux pratiques d'isolement et de contention, et qu'en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. La mesure d'isolement ou de contention sur décision d’un psychiatre ne peut être prise que sur les éléments cliniques d’un examen médical. Une politique pour limiter le recours à ces pratiques définie au sein de chaque établissement En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41997.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 12 pages ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Autorisation#4-2006/ Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Pratique professionnelle#4-2006/ Psychiatrie / Registre / Traçabilité
IFSI
Isolement thérapeutique / UE.2.6processus psychopathologiques/ UE.4.8Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : « L’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l’article L.3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques. La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre du registre prévu par la loi dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ainsi que l’utilisation des données au sein de chaque établissement, aux niveaux régional et national pour le suivi de ces pratiques. » (RE). Le document rappelle le cadre légal, l'objectif de réduction du recours aux pratiques d'isolement et de contention, et qu'en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. La mesure d'isolement ou de contention sur décision d’un psychiatre ne peut être prise que sur les éléments cliniques d’un examen médical. Une politique pour limiter le recours à ces pratiques définie au sein de chaque établissement En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41997.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2022/10 du 29 avril 2022 Importance : pp. 79-124 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle administratif / Délai#4-2006/ Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information malade / Information usagers#4-2006/ Psychiatrie / Réglementation / Respect#3-2001.
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détentionIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : "Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à partir d’une certaine durée. En complément du décret en Conseil d’Etat, la présente instruction précise le cadre juridique désormais en vigueur concernant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et décline les modalités d’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour les aider à respecter le nouveau cadre et à mettre en place une politique de réduction du recours aux mesures d’isolement et de contention." (RE). Le texte rappelle Rappel du principe de l’hospitalisation en soins libres et du respect des droits du patient en psychiatrie, la décision de mesure d'isolement ou de contention, la durée des mesures, L’information des proches et du juge des libertés et de la détention (JLD), les modalités de contrôle, le registre des mesures, la communication du registre à des tiers. En annexe, Frises illustratives du dispositif de contrôle des mesures d’isolement et de contention et tableaux récapitulatifs, formulaires-type, et circulaire du 25 mars 2022 de présentation des dispositions du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2022 . - pp. 79-124. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2022/10 du 29 avril 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle administratif / Délai#4-2006/ Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information malade / Information usagers#4-2006/ Psychiatrie / Réglementation / Respect#3-2001.
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détentionIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : "Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à partir d’une certaine durée. En complément du décret en Conseil d’Etat, la présente instruction précise le cadre juridique désormais en vigueur concernant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et décline les modalités d’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour les aider à respecter le nouveau cadre et à mettre en place une politique de réduction du recours aux mesures d’isolement et de contention." (RE). Le texte rappelle Rappel du principe de l’hospitalisation en soins libres et du respect des droits du patient en psychiatrie, la décision de mesure d'isolement ou de contention, la durée des mesures, L’information des proches et du juge des libertés et de la détention (JLD), les modalités de contrôle, le registre des mesures, la communication du registre à des tiers. En annexe, Frises illustratives du dispositif de contrôle des mesures d’isolement et de contention et tableaux récapitulatifs, formulaires-type, et circulaire du 25 mars 2022 de présentation des dispositions du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf Format de la ressource électronique : De l'Intime à la sexualité / Aurélie VION in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 374 (Septembre 2016)
[article]
Titre : De l'Intime à la sexualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie VION, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 37 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Droits malade hospitalisé / Education sexuelle / Groupe parole / Préservatif / Psychiatrie / Relation sexuelle / Soins infirmiers / TabouIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : Présentation d'un groupe de parole dédié à la vie affective et sexuelle dans un centre psychothérapeutique
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 374 (Septembre 2016) . - pp. 37[article] De l'Intime à la sexualité [texte imprimé] / Aurélie VION, Auteur . - 2016 . - pp. 37.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 374 (Septembre 2016) . - pp. 37
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Droits malade hospitalisé / Education sexuelle / Groupe parole / Préservatif / Psychiatrie / Relation sexuelle / Soins infirmiers / TabouIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : Présentation d'un groupe de parole dédié à la vie affective et sexuelle dans un centre psychothérapeutique Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-374-16 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible L'Islam et l'hôpital / Aurélie FERRARA ANDREAULT / Marseille : IFSI Blancarde (2010)
Titre : L'Islam et l'hôpital Type de document : texte manuscrit Auteurs : Aurélie FERRARA ANDREAULT Editeur : Marseille : IFSI Blancarde Année de publication : 2010 Importance : 19 + 19 pages Format : 30 cm Note générale : Travail de fin d'études infirmières Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Culture / Droits malade hospitalisé / Identité culturelle / Islam / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Relation soignant soigné / Religion / Respect#3-2001./ Soins infirmiers
IFSI
UE.1.1psycho-socio-anthropoIndex. décimale : 1-1-C Anthropologie-ethnologie-cultures-religions Résumé : "En quoi le manque de communication du soignant peut-il induire une prise en charge inadaptée de la souffrance socioculturelle du musulman ?" Concepts de Communication, congruence, soins culturels L'Islam et l'hôpital [texte manuscrit] / Aurélie FERRARA ANDREAULT . - Marseille : IFSI Blancarde, 2010 . - 19 + 19 pages ; 30 cm.
Travail de fin d'études infirmières
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Culture / Droits malade hospitalisé / Identité culturelle / Islam / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Relation soignant soigné / Religion / Respect#3-2001./ Soins infirmiers
IFSI
UE.1.1psycho-socio-anthropoIndex. décimale : 1-1-C Anthropologie-ethnologie-cultures-religions Résumé : "En quoi le manque de communication du soignant peut-il induire une prise en charge inadaptée de la souffrance socioculturelle du musulman ?" Concepts de Communication, congruence, soins culturels Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité MEM-3-688 MEM-3-688 Mémoire TFE Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Isolement-contention: Comment réformer ? / Jean-Paul LANQUETIN in SANTE MENTALE, N° 256 (Mars 2021)
[article]
Titre : Isolement-contention: Comment réformer ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul LANQUETIN, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 6-8 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Infirmier psychiatrique / Organisation hospitalière / Politique soins / Psychiatrie / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Soins relationnelsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le Groupe de recherche en soins infirmiers en psychiatrie(GRSIpsy), détaille plusieurs mesures à mettre en place au niveau de la prévention primaire, secondaire et tertiaire (recentrage des infirmiers sur le soin direct au patient, arrêt des restrictions des libertés, partage des indicateurs d'alerte, utilisation de la gradation des techniques de désarmorçages, mettre en place des isolements de très courte durée...)
in SANTE MENTALE > N° 256 (Mars 2021) . - pp. 6-8[article] Isolement-contention: Comment réformer ? [texte imprimé] / Jean-Paul LANQUETIN, Auteur . - 2021 . - pp. 6-8.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 256 (Mars 2021) . - pp. 6-8
Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Infirmier psychiatrique / Organisation hospitalière / Politique soins / Psychiatrie / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Soins relationnelsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le Groupe de recherche en soins infirmiers en psychiatrie(GRSIpsy), détaille plusieurs mesures à mettre en place au niveau de la prévention primaire, secondaire et tertiaire (recentrage des infirmiers sur le soin direct au patient, arrêt des restrictions des libertés, partage des indicateurs d'alerte, utilisation de la gradation des techniques de désarmorçages, mettre en place des isolements de très courte durée...) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-256-21 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Isolement et contention dans les établissements de santé mentale / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Dalloz (2016)
PermalinkIsolement et contention en "dernier recours" : Dossier / Jean-Louis SENON in SANTE MENTALE, N° 210 (Septembre 2016)
PermalinkIsolement et contention en psychiatrie: deux visions, une réalité / Orianne HURSTEL in SOINS PSYCHIATRIE, N° 305 (Juillet / Août 2016)
PermalinkIsolement et contention en psychiatrie, facteurs d’influence et alternatives / Jérôme MORISSET in RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, N° 132 (Mars 2018)
PermalinkIsolement et contention en psychiatrie générale / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2017)
PermalinkIsolement-contention en psychiatrie, l’information du juge ne suffit pas! / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 259 (Juin 2021)
PermalinkIsolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européenne / Valériane DUJARDIN / Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM) (2016)
PermalinkJurisprudence: morceaux choisis / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 403 (Avril 2019)
PermalinkLa Laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. Rapport de la Commission des Usagers / FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE (FHF) / Paris : Fédération Hospitalière de France (FHF) (2015)
PermalinkLa Laïcité: Dossier / Isabelle CLAVAGNIER in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 188 (Juin-juillet 2017)
PermalinkLa Laïcité à l'hôpital / Nathalie LELIEVRE in SOINS, N° 750 (Novembre 2010)
PermalinkLaïcité à l'hôpital : Dossier in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 367 (Janvier 2016)
PermalinkLa Laïcité à l’hôpital, entre droits et obligations / Olivia BUI XUAN in SOINS, N° 809 (Octobre 2016)
PermalinkLaïcité et respect des convictions religieuses en établissement public de santé / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 82 (Mai / Juin 2018)
PermalinkLégislation, éthique, déontologie / Karine BREHAUX / Paris : De Boeck-Estem (2011)
PermalinkLégislation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail / Lucien AUBERT / Paris : Masson (2007)
PermalinkLégislation, éthique, déontologie. Unité d'enseignement 1.3 / Sylvie LANDRU / Paris : Vuibert (2013)
PermalinkLa Liberté d'aller et venir: Dossier / Annick PERRIN-NIQUET in SOINS PSYCHIATRIE, N° 310 (Mai / Juin 2017)
PermalinkLa Liberté d'aller et venir en psychiatrie : dossier / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 199 (Juin 2015)
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