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IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2024)
Titre : IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle Type de document : document électronique Auteurs : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur Editeur : CNIL Année de publication : 2024 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Informatique / Informatique appliquée / Innovation technologique / Intelligence artificielle / Recommandation / Réglementation / Système information
IFSI
Données personnelles / Règlement général sur la protection des données (RGPD)Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ces recommandations "doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA": Il s'agit de concilier le développement de systèmes d’IA avec les enjeux de protection de la vie privée en apportant "des réponses concrètes, illustrées d’exemples, aux enjeux juridiques et techniques liés à l’application du RGPD à l’IA". Le dossier comprend notamment 7 fiches (Déterminer le régime juridique applicable, définir une finalité, Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA, Assurer que le traitement est licite (définir une base légale), Assurer que le traitement est licite en cas de réutilisation des données, Réaliser une analyse d’impact si nécessaire, Tenir compte de la protection des données dans la conception du système, Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données). Une synthèse des recommandations est disponible également. En ligne : https://www.cnil.fr/fr/ia-la-cnil-publie-ses-premieres-recommandations-sur-le-de [...] Format de la ressource électronique : HTML/PDF IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle [document électronique] / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur . - CNIL, 2024 . - ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Informatique / Informatique appliquée / Innovation technologique / Intelligence artificielle / Recommandation / Réglementation / Système information
IFSI
Données personnelles / Règlement général sur la protection des données (RGPD)Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ces recommandations "doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA": Il s'agit de concilier le développement de systèmes d’IA avec les enjeux de protection de la vie privée en apportant "des réponses concrètes, illustrées d’exemples, aux enjeux juridiques et techniques liés à l’application du RGPD à l’IA". Le dossier comprend notamment 7 fiches (Déterminer le régime juridique applicable, définir une finalité, Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA, Assurer que le traitement est licite (définir une base légale), Assurer que le traitement est licite en cas de réutilisation des données, Réaliser une analyse d’impact si nécessaire, Tenir compte de la protection des données dans la conception du système, Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données). Une synthèse des recommandations est disponible également. En ligne : https://www.cnil.fr/fr/ia-la-cnil-publie-ses-premieres-recommandations-sur-le-de [...] Format de la ressource électronique : HTML/PDF Doctrine du numérique en santé 2023. Mettre le numérique au service de la santé / AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE (ANS) / Paris : Agence du numérique en santé (ANS) (2024)
Titre : Doctrine du numérique en santé 2023. Mettre le numérique au service de la santé Type de document : document électronique Auteurs : AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE (ANS), Auteur ; MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Paris : Agence du numérique en santé (ANS) Année de publication : 2024 Importance : 150 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Carte santé / Informatique hospitalière / Innovation technologique / Politique santé / Réglementation / Stratégie / Technologie médicale
IFSI
Données personnelles / E-santé / Matériel connectéIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Publiée dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, la doctrine a pour objectif de décrire le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé, en cible (à horizon trois ans) et en trajectoire... Elle concerne tous les acteurs, notamment les professionnels de santé ou du médico-social qui utilisent ces services numériques... Cette édition met l'accent notamment sur l'interopérabilité, l'éthique (télésanté, Eco-score), la sécurité (Programme CaRe dédié à l’accompagnement des établissements de santé face au risque cyber, incluant le domaine de l’identification électronique des professionnels... (Extraits) Une grande partie traite les services socles (INS, RPPS, PSC, FINESS, ROR, Via trajectoire, SI-SAMU, MSSanté..., les plateformes (MES, Bouquet de services, E-parcours,santé.fr...). Des cas d'usage sont présentés En ligne : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/doctrine_2023_ [...] Format de la ressource électronique : Doctrine du numérique en santé 2023. Mettre le numérique au service de la santé [document électronique] / AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE (ANS), Auteur ; MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Agence du numérique en santé (ANS), 2024 . - 150 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Carte santé / Informatique hospitalière / Innovation technologique / Politique santé / Réglementation / Stratégie / Technologie médicale
IFSI
Données personnelles / E-santé / Matériel connectéIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Publiée dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, la doctrine a pour objectif de décrire le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé, en cible (à horizon trois ans) et en trajectoire... Elle concerne tous les acteurs, notamment les professionnels de santé ou du médico-social qui utilisent ces services numériques... Cette édition met l'accent notamment sur l'interopérabilité, l'éthique (télésanté, Eco-score), la sécurité (Programme CaRe dédié à l’accompagnement des établissements de santé face au risque cyber, incluant le domaine de l’identification électronique des professionnels... (Extraits) Une grande partie traite les services socles (INS, RPPS, PSC, FINESS, ROR, Via trajectoire, SI-SAMU, MSSanté..., les plateformes (MES, Bouquet de services, E-parcours,santé.fr...). Des cas d'usage sont présentés En ligne : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/doctrine_2023_ [...] Format de la ressource électronique :