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Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0103 du 2 mai 2021 Importance : 5 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Information usagers#4-2006/ Psychiatrie
IFSI
Isolement thérapeutiqueIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "le décret prévoit les obligations d'information pesant sur l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contention prise sur le fondement de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467245?r=z4MUe9iwiL Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement [document électronique] / MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 5 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0103 du 2 mai 2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Contention / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Information usagers#4-2006/ Psychiatrie
IFSI
Isolement thérapeutiqueIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "le décret prévoit les obligations d'information pesant sur l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contention prise sur le fondement de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467245?r=z4MUe9iwiL Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0110 du 12/05/2021 Importance : 3 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Crise / Dérogation#4-2006/ Rôle du professionnel / Vaccin / Vaccination
IFSI
CoronavirusIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le décret complète la liste des professionnels pouvant procéder à l'injection des vaccins spécifiques à la covid-19, en y ajoutant les masseurs kinésithérapeutes, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers, les détenteurs d'une formation de secourisme PSE2 ainsi que les étudiants en premier cycle de maïeutique En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492572 Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 3 pages. - (Journal officiel de la République française; n° 0110 du 12/05/2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Crise / Dérogation#4-2006/ Rôle du professionnel / Vaccin / Vaccination
IFSI
CoronavirusIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le décret complète la liste des professionnels pouvant procéder à l'injection des vaccins spécifiques à la covid-19, en y ajoutant les masseurs kinésithérapeutes, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers, les détenteurs d'une formation de secourisme PSE2 ainsi que les étudiants en premier cycle de maïeutique En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492572 Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n° 0128 du 04/06/2021 Importance : 2 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Facturation#6-2006/ Infirmier / Informatique appliquée / Organisation soins / Réglementation / Technologie de l'information et de la communication / Télé diagnostic#4-2006/ Télé médecine#3-2001./ TéléconsultationIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmacien..."(Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596730 Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 2 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n° 0128 du 04/06/2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Facturation#6-2006/ Infirmier / Informatique appliquée / Organisation soins / Réglementation / Technologie de l'information et de la communication / Télé diagnostic#4-2006/ Télé médecine#3-2001./ TéléconsultationIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmacien..."(Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596730 Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n° 0027 du 31/01/2021 Importance : 2 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Autorisation#4-2006/ Chirurgie / Code de la santé publique / Soins infirmiers
IFSI
Développement professionnel continuIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "le décret modifie le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire réalisant une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette activité. Il permet à l'infirmier dont l'employeur atteste qu'il exerce une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la date du 31 décembre 2019 et qu'il apporte de manière régulière une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'une intervention chirurgicale, de continuer cette activité sous réserve de suivre une formation complémentaire de 21 heures. Le texte supprime en outre l'avis du Haut conseil du développement professionnel continu dans le cadre de la procédure de sanction des organismes de développement professionnel continu. Il permet enfin la prise en charge par les infirmiers libéraux des soins postopératoires à domicile, notamment la surveillance ou le retrait de cathéters périnerveux pour analgésie postopératoire" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081361 Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 2 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n° 0027 du 31/01/2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Autorisation#4-2006/ Chirurgie / Code de la santé publique / Soins infirmiers
IFSI
Développement professionnel continuIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "le décret modifie le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire réalisant une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette activité. Il permet à l'infirmier dont l'employeur atteste qu'il exerce une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la date du 31 décembre 2019 et qu'il apporte de manière régulière une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'une intervention chirurgicale, de continuer cette activité sous réserve de suivre une formation complémentaire de 21 heures. Le texte supprime en outre l'avis du Haut conseil du développement professionnel continu dans le cadre de la procédure de sanction des organismes de développement professionnel continu. Il permet enfin la prise en charge par les infirmiers libéraux des soins postopératoires à domicile, notamment la surveillance ou le retrait de cathéters périnerveux pour analgésie postopératoire" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081361 Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0171 du 25/07/2021 Importance : 2 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Acte professionnel / Aide médicopsychologique / Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Compétence / Rôle du professionnel / Rôle propre infirmier#4-2006. Décret du 29 juillet 2004/ Soins / Soins infirmiers
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Ce décret introduit la notion de soins courants de la vie quotidienne que pourront réaliser les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture dans la limite de leurs compétences et modifie les dispositions applicables aux infirmiers, notamment l'intitulé et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l'infirmier. Enfin, il procède à une mise en cohérence de ces dispositions avec l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles relatif aux accompagnants éducatifs et sociaux (...) Il définit les soins courants de la vie quotidienne comme "des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant." Le terme "aides médico-psychologiques" est remplacé par "accompagnants éducatifs et sociaux" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852592 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 2 pages. - (Journal officiel de la République française; n° 0171 du 25/07/2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Acte professionnel / Aide médicopsychologique / Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Compétence / Rôle du professionnel / Rôle propre infirmier#4-2006. Décret du 29 juillet 2004/ Soins / Soins infirmiers
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Ce décret introduit la notion de soins courants de la vie quotidienne que pourront réaliser les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture dans la limite de leurs compétences et modifie les dispositions applicables aux infirmiers, notamment l'intitulé et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l'infirmier. Enfin, il procède à une mise en cohérence de ces dispositions avec l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles relatif aux accompagnants éducatifs et sociaux (...) Il définit les soins courants de la vie quotidienne comme "des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant." Le terme "aides médico-psychologiques" est remplacé par "accompagnants éducatifs et sociaux" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852592 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels
PermalinkDécret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-657 du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure applicables en cas de trouble mental / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkDécret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkDécret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkLoi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkLoi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkLoi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkLoi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkLoi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkLoi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
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