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BDSP402 / Droit / Texte officiel / Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé / Patrick PELLOUX / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2022)
Titre : Rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé Type de document : document électronique Auteurs : Patrick PELLOUX, Auteur Editeur : Paris : Ministère des solidarités et de la santé Année de publication : 2022 Importance : 69 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Confidentialité / Conflit religieux / Discrimination / Fonction publique hospitalière#3-2001./ Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux./ Légalité#4-2006/ Prévention / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Réglementation / Religion / Respect#3-2001./ Service public / Service public hospitalier / Transmission donnéesIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Il s’est agi, dans le cadre de cette mission, de mesurer l’impact de la radicalisation mais aussi la montée en puissance de la religion sur le comportement des agents exerçant au sein des établissements de santé. Le rapport établit une présentation du cadre juridique et administratif existant, des principes directeurs de la prévention et lutte contre la radicalisation, le dispositif de signalement .Il constate notamment des signalements peu nombreux, mais en augmentation, une gestion locale et peu coordonnée des cas signalés, un outillage des acteurs de la santé à consolider, un dialogue à poursuivre sur le fait religieux et la laïcité. La mission propose 19 recommandations sont émises autour de 5 axes (systématiser la sensibilisation et les formations des agents publics, mieux armer les autorités pour le signalement et le contrôle des cas observés, mieux encadrer la représentation des cultes à l’hôpital, ramener les pratiques médicales au service du patient, renforcer la gouvernance pour accompagner les acteurs de la santé) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_p_pelloux_vdiffusion.pdf Format de la ressource électronique : Rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé [document électronique] / Patrick PELLOUX, Auteur . - Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 2022 . - 69 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Confidentialité / Conflit religieux / Discrimination / Fonction publique hospitalière#3-2001./ Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux./ Légalité#4-2006/ Prévention / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Réglementation / Religion / Respect#3-2001./ Service public / Service public hospitalier / Transmission donnéesIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Il s’est agi, dans le cadre de cette mission, de mesurer l’impact de la radicalisation mais aussi la montée en puissance de la religion sur le comportement des agents exerçant au sein des établissements de santé. Le rapport établit une présentation du cadre juridique et administratif existant, des principes directeurs de la prévention et lutte contre la radicalisation, le dispositif de signalement .Il constate notamment des signalements peu nombreux, mais en augmentation, une gestion locale et peu coordonnée des cas signalés, un outillage des acteurs de la santé à consolider, un dialogue à poursuivre sur le fait religieux et la laïcité. La mission propose 19 recommandations sont émises autour de 5 axes (systématiser la sensibilisation et les formations des agents publics, mieux armer les autorités pour le signalement et le contrôle des cas observés, mieux encadrer la représentation des cultes à l’hôpital, ramener les pratiques médicales au service du patient, renforcer la gouvernance pour accompagner les acteurs de la santé) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_p_pelloux_vdiffusion.pdf Format de la ressource électronique : Recevoir un cadeau d'un patient, cadre juridique et déontologique / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 224 (Janvier 2018)
[article]
Titre : Recevoir un cadeau d'un patient, cadre juridique et déontologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Déontologie / Droit / Droits malade / Règlement intérieur / Réglementation / Vulnérabilité#3-2001.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Définition d'un "cadeau", importance du règlement intérieur...
in SANTE MENTALE > N° 224 (Janvier 2018) . - pp. 5[article] Recevoir un cadeau d'un patient, cadre juridique et déontologique [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 224 (Janvier 2018) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Déontologie / Droit / Droits malade / Règlement intérieur / Réglementation / Vulnérabilité#3-2001.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Définition d'un "cadeau", importance du règlement intérieur... Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-224-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La Recherche clinique, infirmière et paramédicale. Fiche technique n°1: Les types de recherche / Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est) / Dijon : GIRCI Est (2018)
Titre : La Recherche clinique, infirmière et paramédicale. Fiche technique n°1: Les types de recherche Type de document : document électronique Auteurs : Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est), Auteur Editeur : Dijon : GIRCI Est Année de publication : 2018 Importance : 35 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
CNIL / Code santé publique / Méthodologie / Programme / Programme action / Recherche / Recherche fondamentale / Recherche médicale / RéglementationIndex. décimale : 3-4 Recherche-TFE Résumé : Ce support pédagogique fait le point sur les définitions (recherche fondamentale, translationnelle, préclinique, clinique, infirmière et paramédicale), le cadre législatif et réglementaire français, les recherches impliquant la personne humaine, la loi Jardé, les recherches interventionnelles (RIPH) et non interventionnelles (RNI) En ligne : https://girci-est.fr/documents/paramed/girci_est_fiche_technique_1_les_types_de_ [...] Format de la ressource électronique : La Recherche clinique, infirmière et paramédicale. Fiche technique n°1: Les types de recherche [document électronique] / Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est), Auteur . - Dijon : GIRCI Est, 2018 . - 35 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
CNIL / Code santé publique / Méthodologie / Programme / Programme action / Recherche / Recherche fondamentale / Recherche médicale / RéglementationIndex. décimale : 3-4 Recherche-TFE Résumé : Ce support pédagogique fait le point sur les définitions (recherche fondamentale, translationnelle, préclinique, clinique, infirmière et paramédicale), le cadre législatif et réglementaire français, les recherches impliquant la personne humaine, la loi Jardé, les recherches interventionnelles (RIPH) et non interventionnelles (RNI) En ligne : https://girci-est.fr/documents/paramed/girci_est_fiche_technique_1_les_types_de_ [...] Format de la ressource électronique : La Recherche clinique, paramédicale et en soins infirmiers. Fiche technique n°2: La vie d’un projet / Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est) / Dijon : GIRCI Est (2018)
Titre : La Recherche clinique, paramédicale et en soins infirmiers. Fiche technique n°2: La vie d’un projet Type de document : document électronique Auteurs : Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est), Auteur Editeur : Dijon : GIRCI Est Année de publication : 2018 Importance : 21 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Méthodologie / Procédure / Programme action / Projet / Recherche / Recherche fondamentale / Recherche médicale / Réglementation
IFSI
Recherche infirmièreIndex. décimale : 3-4 Recherche-TFE Résumé : De l’idée de recherche à la publication: conception, appels à projets, financement, autorisations, réalisation, suivi, évaluation, valorisation des résultats, rapport de fin d'études En ligne : https://girci-est.fr/documents/paramed/girci_est_fiche_technique_2_la_vie_d_un_p [...] Format de la ressource électronique : La Recherche clinique, paramédicale et en soins infirmiers. Fiche technique n°2: La vie d’un projet [document électronique] / Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est), Auteur . - Dijon : GIRCI Est, 2018 . - 21 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Méthodologie / Procédure / Programme action / Projet / Recherche / Recherche fondamentale / Recherche médicale / Réglementation
IFSI
Recherche infirmièreIndex. décimale : 3-4 Recherche-TFE Résumé : De l’idée de recherche à la publication: conception, appels à projets, financement, autorisations, réalisation, suivi, évaluation, valorisation des résultats, rapport de fin d'études En ligne : https://girci-est.fr/documents/paramed/girci_est_fiche_technique_2_la_vie_d_un_p [...] Format de la ressource électronique : Les Recours en matière de santé et de sécurité / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 265 (Novembre 2020)
[article]
Titre : Les Recours en matière de santé et de sécurité Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle MEL, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 53-54 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident travail / Droit / Droit domaine santé / Droit travail / Faute professionnelle / Réglementation / Responsabilité / Sécurité sanitaire#3-2001.
IFSI
CoronavirusIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Au travail, l’employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront engager divers recours, selon les risques encourus et les manquements constatés". La fiche fait le point sur la procédure d’urgence, l’imputabilité au service, la faute inexcusable de l’employeur, la charge de la preuve, la plainte devant le juge pénal
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 265 (Novembre 2020) . - pp. 53-54[article] Les Recours en matière de santé et de sécurité [texte imprimé] / Emmanuelle MEL, Auteur . - 2020 . - pp. 53-54.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 265 (Novembre 2020) . - pp. 53-54
Catégories : BDSP402
Accident travail / Droit / Droit domaine santé / Droit travail / Faute professionnelle / Réglementation / Responsabilité / Sécurité sanitaire#3-2001.
IFSI
CoronavirusIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Au travail, l’employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront engager divers recours, selon les risques encourus et les manquements constatés". La fiche fait le point sur la procédure d’urgence, l’imputabilité au service, la faute inexcusable de l’employeur, la charge de la preuve, la plainte devant le juge pénal Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-265-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible PermalinkLa Réforme de l'hospitalisation sous contrainte : dossier / Enrique LEDESMA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 281 (Juillet/ Août 2012)
PermalinkRéforme des soins psychiatriques: les points clés / Michel GODFRYD in SANTE MENTALE, N° 160 (Septembre 2011)
PermalinkLe Refus de soins : Dossier / Anne PAPAS in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 224 (Octobre 2016)
PermalinkRegard subjectif sur 30 ans de politique psychiatrique / Dominique LETOURNEAU in SOINS PSYCHIATRIE, N° 267 (Mars/avril 2010)
PermalinkLe Règlement intérieur de l'établissement de santé / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 47 (Août 2012)
PermalinkLa Réglementation du don d'organes et du legs de corps à la science / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 84 (Septembre / Octobre 2018)
PermalinkRéglementation des urgences et responsabilité des cadres de santé / Carène PONTE in SOINS CADRES, N° 66 (Mai 2008)
PermalinkDes règles plus souples pour la publicité / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 14 (Novembre 2021)
PermalinkLa Responsabilité aide-soignante: Dossier / Daniel BENLAHOUES in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 112 (Décembre 2009)
PermalinkLa Responsabilité des aides-soignants / Daniel BENLAHOUES in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 144 (Février 2013)
PermalinkLa Responsabilité de l'étudiant en soins infirmiers / Laetitia SCHMITT in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 161 (Juin 2010)
PermalinkResponsabilité juridique du soignant en cas d'attentat ou de catastrophe / Nicolas COUESSUREL in SOINS, N° 812 (Janvier / Février 2017)
PermalinkRGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2018)
PermalinkPermalinkRôle du HCPP et adoption des textes règlementaires / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 14 (Novembre 2021)
PermalinkS'Enregistrer pour pouvoir exercer / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° Hors série (Juin 2016)
PermalinkSanté et environnement, quels progrès depuis vingt ans ? Enjeux pour le HCSP / Francelyne MARANO in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 100 (Septembre 2017)
PermalinkPermalinkSchizophrénie et cannabis: Dossier / Amine BENYAMINA in SANTE MENTALE, N° 237 (Avril 2019)
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