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BDSP402 / Ethique / Droits personne / Droit catégoriel / Droits malade / Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Réforme isolement-contention, le décret d’application est paru / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 258 (Mai 2021)
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[article]
Titre : Réforme isolement-contention, le décret d’application est paru Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul VERON, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 8 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Consentement / Contention / Droits malade hospitalisé / Information malade / Procédure judiciaire / Psychiatrie / Santé mentale#4-2006
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détentionIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Très attendu, le décret d’application de la réforme de l’isolement et de la contention de décembre 2020, apporte un certain nombre de précisions, en particulier sur l’obligation d’information du juge des libertés et de la détention (JLD) et le déroulement de la procédure judiciaire lorsque celui-ci est saisi. Rappelons que selon le nouvel article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique (CSP), l’isolement et la contention ne peuvent être mis en œuvre qu’en "dernier recours" (...)" (Extrait) En ligne : https://www.santementale.fr/2021/05/reforme-isolement-contention-le-decret-dappl [...] Format de la ressource électronique : HTML
in SANTE MENTALE > N° 258 (Mai 2021) . - pp. 8[article] Réforme isolement-contention, le décret d’application est paru [texte imprimé] / Paul VERON, Auteur . - 2021 . - pp. 8.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 258 (Mai 2021) . - pp. 8
Catégories : BDSP402
Consentement / Contention / Droits malade hospitalisé / Information malade / Procédure judiciaire / Psychiatrie / Santé mentale#4-2006
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détentionIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Très attendu, le décret d’application de la réforme de l’isolement et de la contention de décembre 2020, apporte un certain nombre de précisions, en particulier sur l’obligation d’information du juge des libertés et de la détention (JLD) et le déroulement de la procédure judiciaire lorsque celui-ci est saisi. Rappelons que selon le nouvel article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique (CSP), l’isolement et la contention ne peuvent être mis en œuvre qu’en "dernier recours" (...)" (Extrait) En ligne : https://www.santementale.fr/2021/05/reforme-isolement-contention-le-decret-dappl [...] Format de la ressource électronique : HTML Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-258-21 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Pour une réflexion éthique sur la contention passive en gériatrie / Valérie LEQUIEN in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 254 (Février 2024)
[article]
Titre : Pour une réflexion éthique sur la contention passive en gériatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie LEQUIEN, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 4 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Chute / Contention / Droits malade hospitalisé / Ethique / Gériatrie / Organisation soins / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Pratique alternativeIndex. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : 4 formes de contention sont listées dont la contention physique passive (CPP): celle-ci, du fait de ses effets délétères, devrait être réévaluée quotidiennement et "les auteurs recommandent de sensibiliser les médecins et soignants aux risques et alternatives"
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 254 (Février 2024) . - pp. 4[article] Pour une réflexion éthique sur la contention passive en gériatrie [texte imprimé] / Valérie LEQUIEN, Auteur . - 2024 . - pp. 4.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 254 (Février 2024) . - pp. 4
Catégories : BDSP402
Chute / Contention / Droits malade hospitalisé / Ethique / Gériatrie / Organisation soins / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Pratique alternativeIndex. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : 4 formes de contention sont listées dont la contention physique passive (CPP): celle-ci, du fait de ses effets délétères, devrait être réévaluée quotidiennement et "les auteurs recommandent de sensibiliser les médecins et soignants aux risques et alternatives" Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-254-24 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : La Laïcité à l'hôpital Type de document : document électronique Auteurs : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS (APHP), Auteur Editeur : Paris : AP-HP Année de publication : 2023 Importance : 32 pages Format : Calameo Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit / Droits malade hospitalisé / Droits personne / Droits usager / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux./ Religion / Service public hospitalierIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Notice de rappel des droits et obligations des personnels et des usagers en termes de laïcité à l'hôpital: Principe de neutralité des agents publics, port de signes religieux, propos à caractère religieux, pratique religieuse des agents publics. Expression religieuse des patients, port de signes religieux et pratique religieuse en chambre double, choix du médecin ou du soignant, refus de soins, récusation d'un soignant pour motif religieux, alimentation. Une partie traite des aumôniers et lieux de recueillement, pratique relieuse au moment d'une naissance ou au moment d'un décès. En annexe charte de la laïcité dans les services publics et charte de la personne hospitalisée En ligne : https://www.aphp.fr/actualite/journee-nationale-de-la-laicite-2023-lap-hp?utm_so [...] Format de la ressource électronique : Calameo La Laïcité à l'hôpital [document électronique] / ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS (APHP), Auteur . - Paris : AP-HP, 2023 . - 32 pages ; Calameo.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droit / Droits malade hospitalisé / Droits personne / Droits usager / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux./ Religion / Service public hospitalierIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Notice de rappel des droits et obligations des personnels et des usagers en termes de laïcité à l'hôpital: Principe de neutralité des agents publics, port de signes religieux, propos à caractère religieux, pratique religieuse des agents publics. Expression religieuse des patients, port de signes religieux et pratique religieuse en chambre double, choix du médecin ou du soignant, refus de soins, récusation d'un soignant pour motif religieux, alimentation. Une partie traite des aumôniers et lieux de recueillement, pratique relieuse au moment d'une naissance ou au moment d'un décès. En annexe charte de la laïcité dans les services publics et charte de la personne hospitalisée En ligne : https://www.aphp.fr/actualite/journee-nationale-de-la-laicite-2023-lap-hp?utm_so [...] Format de la ressource électronique : Calameo Laïcité à l'hôpital: une mise au point bienvenue / Quentin HAROCHE in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 254 (Février 2024)
[article]
Titre : Laïcité à l'hôpital: une mise au point bienvenue Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin HAROCHE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit / Droits malade hospitalisé / Religion / Service public hospitalierIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Analyse synthèse d'un guide de l'AP-HP sur la laïcité à l'hôpital, faisant le point sur les droits et obligations des agents publics (par exemple neutralité) et des personnes hospitalisées en termes de religion
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 254 (Février 2024) . - pp. 5[article] Laïcité à l'hôpital: une mise au point bienvenue [texte imprimé] / Quentin HAROCHE, Auteur . - 2024 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 254 (Février 2024) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Droit / Droits malade hospitalisé / Religion / Service public hospitalierIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Analyse synthèse d'un guide de l'AP-HP sur la laïcité à l'hôpital, faisant le point sur les droits et obligations des agents publics (par exemple neutralité) et des personnes hospitalisées en termes de religion Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-254-24 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Se former au respect du droit des patients / Céline SEGARD in SANTE MENTALE, N° Hors-série (Août 2023)
[article]
Titre : Se former au respect du droit des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline SEGARD, Auteur ; Jean-Michel BOURELLE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 40-44 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Analyse pratiques#4-2006/ Attitude / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Formation continue / Formation professionnelle / Groupe pression#3-2001./ Humanisation hôpital / Légalité#4-2006/ Méthode pédagogique / Moyen pédagogique / Psychiatrie / Respect#3-2001.
IFSI
Alliance thérapeutiqueIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : "Dans un environnement où sont possibles des restrictions de libertés individuelles et la mise en place de règlements, les professionnels de la psychiatrie doivent être formés à la législation. Partant du principe que ce cadre juridique est une chance tant pour les usagers que pour les soignants, deux formateurs ont identifié quelques principes pour proposer des formations dynamiques, qui conduisent les stagiaires à évoluer. Ils s'appuient en particulier sur une vision socioconstructiviste et une pédagogie ludique." (RE) Retour d'expérience
in SANTE MENTALE > N° Hors-série (Août 2023) . - pp. 40-44[article] Se former au respect du droit des patients [texte imprimé] / Céline SEGARD, Auteur ; Jean-Michel BOURELLE, Auteur . - 2023 . - pp. 40-44.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° Hors-série (Août 2023) . - pp. 40-44
Catégories : BDSP402
Analyse pratiques#4-2006/ Attitude / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Formation continue / Formation professionnelle / Groupe pression#3-2001./ Humanisation hôpital / Légalité#4-2006/ Méthode pédagogique / Moyen pédagogique / Psychiatrie / Respect#3-2001.
IFSI
Alliance thérapeutiqueIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : "Dans un environnement où sont possibles des restrictions de libertés individuelles et la mise en place de règlements, les professionnels de la psychiatrie doivent être formés à la législation. Partant du principe que ce cadre juridique est une chance tant pour les usagers que pour les soignants, deux formateurs ont identifié quelques principes pour proposer des formations dynamiques, qui conduisent les stagiaires à évoluer. Ils s'appuient en particulier sur une vision socioconstructiviste et une pédagogie ludique." (RE) Retour d'expérience Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-HS-23 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Le Contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 280 (Septembre 2023)
PermalinkComment éviter isolement et contention ? Dossier / Esther TOUITOU-BURCKARD in SANTE MENTALE, N° 286 (Mars 2024)
PermalinkLe Secret professionnel / Pierre-Mathieu ARCAS in SOINS PSYCHIATRIE, N° 348 (Septembre-Octobre 2023)
PermalinkConcilier droit des résidents et contraintes organisationnelles / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 38 (Novembre 2023)
PermalinkPublication de photos de patients sur internet : des données de santé ? / Raphaël CAVAN / Cabinet Houdart & associés (2024)
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PermalinkIsolement et contention en psychiatrie en 2022 : un panorama inédit de la population concernée et des disparités d’usage entre établissements / Esther TOUITOU-BURCKARD / Paris : IRDES (2024)
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Permalink20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 20 (Mai 2022)
PermalinkPermalinkPermalinkAborder les directives anticipées dès l'accueil du patient / Laurette MIRA in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 84 (Septembre / Octobre 2018)
PermalinkL'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 229 (Juin 2018)
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PermalinkL'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)
PermalinkAccès au dossier médical et indemnisation des infections nosocomiales / Carène PONTE in SOINS CADRES, N° 72S (Novembre 2009)
PermalinkPermalinkL'Accès aux soins en psychiatrie: Dossier / Annick PERRIN-NIQUET in SOINS PSYCHIATRIE, N° 337 (Novembre/ Décembre 2021)
PermalinkAccès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 195 (Février 2015)
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PermalinkAdministration des médicaments et troubles cognitifs : de l’écrasement au consentement ? / Gwenaëlle CLAIRE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 253 (Août 2019)
PermalinkL'Adulte hospitalisé : Travailler avec la famille et l'entourage. La place des aidants naturels dans la relation de soin / Pascale THIBAULT-WANQUET / Paris : Elsevier-Masson (2016)
PermalinkL'Aide active à mourir: quatre propositions de loi relancent le débat / Carène PONTE in SOINS, N° 769 (Octobre 2012)
PermalinkAlimentation et laïcité : que dit le droit ? / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 276 (Mars 2023)
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PermalinkAlimentation en milieu hospitalier: Avis du Conseil National de l'Alimentation / Jean TERMENS / Paris : Conseil national de l'Alimentation (CNA) (2017)
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PermalinkAller et venir, entre liberté et contraintes: Dossier in SOINS CADRES, N° 70 (Mai 2009)
PermalinkAnalyse d'accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter / Françoise LALANDE / Paris : Documentation française (2011)
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PermalinkL'Anonymat à l'hôpital / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 352-353 (1e octobre 2014)
PermalinkArrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
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PermalinkPermalinkPermalinkLes Aspects juridiques du soin: Dossier / Tristan CUDENNEC in SOINS GERONTOLOGIE, n° 103 (Septembre/ Octobre 2013)
PermalinkL’Autonomie dans tous ses états : une analyse socio-juridique du consentement aux soins médicaux / Pierre PARISEAU LEGAULT in RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, N° 123 (Décembre 2015)
PermalinkLa Bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre / AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / ANESM (2008)
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PermalinkLa Bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre. Revue de littérature / AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / ANESM (2008)
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PermalinkBientraitance et qualité de vie. Prévenir les maltraitances pour des soins et une relation d'aide humanistes / Michel SCHMITT / Paris : Elsevier-Masson (2013)
PermalinkUn Bilan en demi-teinte pour la nouvelle loi sur la santé / Serge BENADERETTE in SOINS, N° 748 (Septembre 2010)
PermalinkBilan de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 40 (Juin 2011)
PermalinkBilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / Alain-Michel CERETTI / Paris : Documentation française (2011)
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PermalinkLes Bonnes pratiques de soins en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / DIRECTION GENERALE DE LA SANTE / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007)
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PermalinkPermalinkDe la capacité de mobiliser une éthique de la sollicitude en psychiatrie / Cyril HAZIF-THOMAS in SOINS PSYCHIATRIE, N° 321 (Mars / Avril 2019)
PermalinkCarte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2023)
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PermalinkCHambre d'isolement : quelle protection juridique du patient ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 203 (Décembre 2015)
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PermalinkPermalinkPermalinkDes Chartes pour les malades au fil de l'humanisation des hôpitaux / Chantal DESCHAMPS in SOINS CADRES, N° 68 (Novembre 2008)
PermalinkLes Chartes relatives aux droits du patient / Jérôme FISMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 219 (Mars 2016)
PermalinkCirculaire n°2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance (2011)
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PermalinkCirculaire n° 202-147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences / DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE (DGCS) / Legifrance (2021)
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PermalinkLa Citoyenneté en institutions et services pour personnes âgées / Joël DEFONTAINE / Toulouse : Erès (2007)
PermalinkLe Comité de lutte contre la douleur / Ariane QUEFFELEC in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 240 (Avril 2018)
PermalinkComment contrôler les effets personnels des patients ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 211 (Octobre 2016)
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PermalinkPermalinkDes Commissions pour veiller aux droits des usagers et à la qualité de la prise en charge / Marie-Claire CHAUVANCY in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 128 (Juin-Juillet 2011)
PermalinkComportement des proches et démences au centre des réflexions éthiques / Valérie LEQUIEN in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 67 (Novembre / Décembre 2015)
PermalinkLes Connaissances des infirmiers sur la personne de confiance et les directives anticipées / Jean-Philippe GEORGET in SOINS, N° 796 (Juin 2015)
PermalinkLe Consentement aux soins questionné / Daniel MAROUDY in INFIRMIER.E (L'), N° 10/11 (Juillet-Août 2021)
PermalinkPermalinkContention et isolement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : Rapport inter-régional janvier 2018 / Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine (CCECQA) / Pessac : CCECQA (2018)
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PermalinkLa Crise sanitaire questionne les droits / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 417/418 (Juillet / Août 2020)
PermalinkLes Décisions médicales en fin de vie / Sophie PENNEC / Institut national des études démographiques (INED) (2012)
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PermalinkDécret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
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PermalinkDécret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
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PermalinkDécret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
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PermalinkDécret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
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PermalinkDécret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
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PermalinkDécret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
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PermalinkDélivrance de l'information à la personne sur son état de santé: principes généraux. Méthode Recommandations pour la pratique clinique / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2010)
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PermalinkDémarches éthiques dans les établissements de santé : une dynamique encore hésitante / Alexia JOLIVET in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 91 (Juin 2015)
PermalinkLa Démocratie sanitaire et les droits des patients / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 247 (Janvier 2019)
PermalinkLa Démocratie sanitaire à l'hôpital: entre utopie et réalité ? / Denise PELLASSY TARBOURIECH / Paris : Lamarre (2013)
PermalinkPermalinkLe Dépôt et la restitution des biens de valeurs du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 232 (Novembre 2018)
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PermalinkLa Désignation de la personne de confiance: un dispositif encore méconnu / Cécile MANAOUIL in SOINS, N° 741 (Décembre 2009)
PermalinkLa Désignation d'une personne de confiance est un droit pour tous les patients / Michèle GUIMELCHAIN-BONNET in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 107 (Mai 2009)
PermalinkPermalinkPermalinkDirectives anticipées: le délicat usage de sa liberté / Anne ABEL in SOINS GERONTOLOGIE, n° 104 (Novembre / Décembre 2013)
PermalinkLes Directives anticipées: Guide à l'attention des soignants / RECAP / Réseau Champs Ardenais Accompagnement Soins Palliatifs RECAP (2013)
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PermalinkDirectives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ? / Vincent LAUTARD / Paris : ActuSoins Sarl (2018)
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PermalinkPermalinkDirectives anticipées: "Un testament de fin de vie" / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 314 (Janvier 2013)
PermalinkLe Dispositif de la personne de confiance / Sophie MOULIAS in SOINS GERONTOLOGIE, N° 92 (Novembre/Décembre 2011)
PermalinkLe Dossier patient: des écrits professionnels au service de tous / Bénédicte COLOMBAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 158 (Mars 2010)
PermalinkDroit, éthique et déontologie des soins infirmiers / Naïma HAOULIA / Paris : Les Etudes hospitalières (2015)
PermalinkLe Droit à l’image appliqué aux patients / Doriane RIQUE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 270 (Avril 2021)
PermalinkPermalinkDroit des patients et de la sécurité des soins: rôle renforcé pour le médiateur de la République in SOINS, N° 732 suppl. 2 (Janvier-février 2009)
PermalinkLe Droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) / Didier TABUTEAU / Paris : Institut Droit et Santé (IDS) (2017)
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PermalinkPermalinkLe Droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 216 (Mars 2017)
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PermalinkDroits et devoirs face à la maltraitance / Jean-Luc JEANNIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 153 (Septembre 2009)
PermalinkPermalinkDroits des malades et qualité du système de santé: dix ans après / Mickaël BASSON in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 82 (Mars 2013)
PermalinkDroits des malades: Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène: quelles démarches ? / COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE / CISS (2013)
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PermalinkLes Droits du patient en santé mentale / Jérôme FISMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 237 (Janvier 2018)
PermalinkDroits des patients: Ca va mieux en le "dix ans" / Françoise VLAEMYNCK in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 298 (1e avril 2012)
PermalinkLes Droits des patients face à l'isoalement et la contention / Jérôme FISMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 241 (Mai 2018)
PermalinkLes Droits des patients en fin de vie / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 223 (Août-Septembre 2016)
PermalinkDes Droits des patients de plus en plus prégnants / Olivier SIGMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 217 (Janvier 2016)
PermalinkLes Droits des personnes âgées en institution / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 253 (Août 2019)
PermalinkLes Droits des personnes en soins psychiatriques / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 259 (Mars 2020)
PermalinkDes enfants hospitalisés, des soignants...mais aussi des parents / Julie GARCIA / Marseille : IFSI Blancarde (2011)
PermalinkEngager une réflexion éthique sur la libre circulation dans les établissements de santé mentale / Valérie LEQUIEN in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 191 (Novembre 2017)
PermalinkEthique et fin de vie / Dominique GRIMAUD in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 100 (Septembre 2017)
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PermalinkL'Evaluation des livrets d'accueil pour une meilleure information des patients / Aline MOREL in SOINS CADRES, N° 78 suppl. (Mai 2011)
PermalinkFin de vie: Entendre la voix des patients / Aveline MARQUES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 315 (15 janvier 2013)
PermalinkFin de vie: "Nourrir à tout prix peut être néfaste" / Catherine FAYE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° Hors série (Novembre 2016)
PermalinkLa Fin de vie : Quels nouveaux droits ? La Sédation profonde / Emmanuel HIRSCH in ASP Liaisons, N° 51 (Décembre 2015)
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PermalinkPermalinkGérontologie: "Surprotéger, c'est aussi contraindre" / Isabelle GUARDIOLA in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 285 (15 septembre 2011)
PermalinkHandicap physique et sexualité: un couple impossible ? / Marie-Odile LEYSSENS / Marseille : IFSI Blancarde (2010)
PermalinkÀ l'hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un proche ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 202 (Novembre 2015)
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PermalinkHôpital public: La laïcité malmenée ? / Cécile ALMENDROS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 364 (Octobre 2015)
PermalinkPermalinkHospitalisation à la demande d'un tiers: la prolongation sera judiciaire / Nathalie DEBERTRAND in SOINS PSYCHIATRIE, N° 272 (Janvier/ février 2011)
PermalinkHospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 194 (Janvier 2015)
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PermalinkImportance de la Communication dans la relation Soignant-Soigné. / Paris : Académie nationale de médecine
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PermalinkIndiscrète informatique in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 238 (Mai 2008)
PermalinkInformation, concertation, consentement de la personne soignée / Marie-Christine PASQUET in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 54 (Septembre/ Octobre 2013)
PermalinkL’Information et le consentement au cœur des droits des patients / Grégory CAUMES in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 221 (Mai 2016)
PermalinkL'Information du patient. Dossier / Carine CHAUSSON in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 368 (Février 2016)
PermalinkInformations médicales : Un accès encadré pour les autorités judiciaires / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 308 (1e octobre 2012)
PermalinkInstruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
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PermalinkInstruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkIsolement et contention dans les établissements de santé mentale / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Dalloz (2016)
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PermalinkIsolement et contention en "dernier recours" : Dossier / Jean-Louis SENON in SANTE MENTALE, N° 210 (Septembre 2016)
PermalinkIsolement et contention en psychiatrie: deux visions, une réalité / Orianne HURSTEL in SOINS PSYCHIATRIE, N° 305 (Juillet / Août 2016)
PermalinkIsolement et contention en psychiatrie, facteurs d’influence et alternatives / Jérôme MORISSET in RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, N° 132 (Mars 2018)
PermalinkIsolement et contention en psychiatrie générale / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2017)
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PermalinkIsolement-contention en psychiatrie, l’information du juge ne suffit pas! / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 259 (Juin 2021)
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PermalinkIsolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européenne / Valériane DUJARDIN / Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM) (2016)
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PermalinkPermalinkLa Laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. Rapport de la Commission des Usagers / FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE (FHF) / Paris : Fédération Hospitalière de France (FHF) (2015)
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PermalinkPermalinkPermalinkLaïcité à l'hôpital : Dossier in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 367 (Janvier 2016)
PermalinkLa Laïcité à l’hôpital, entre droits et obligations / Olivia BUI XUAN in SOINS, N° 809 (Octobre 2016)
PermalinkLaïcité et respect des convictions religieuses en établissement public de santé / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 82 (Mai / Juin 2018)
PermalinkPermalinkLégislation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail / Lucien AUBERT / Paris : Masson (2007)
PermalinkLégislation, éthique, déontologie. Unité d'enseignement 1.3 / Sylvie LANDRU / Paris : Vuibert (2013)
PermalinkLa Liberté d'aller et venir: Dossier / Annick PERRIN-NIQUET in SOINS PSYCHIATRIE, N° 310 (Mai / Juin 2017)
PermalinkLa Liberté d'aller et venir en psychiatrie : dossier / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 199 (Juin 2015)
PermalinkPermalinkLoi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu / Nicole MAILLARD DECHENANS in SANTE MENTALE, n° 180 (Septembre 2013)
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PermalinkLa Loi Leonetti sur la fin de vie est encore trop méconnue / Domitille GUENEAU PEUREUX in REVUE DE L'INFIRMIERE, n° 196 (Décembre 2013)
PermalinkLoi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. / Valériane DUJARDIN / Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM) (2016)
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PermalinkLoi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
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PermalinkPermalinkDe la Maltraitance à la bientraitance / Françoise BOISSIERES DUBOURG / Rueil-Malmaison : Lamarre - Wolters Kluwer (2011)
PermalinkDe la Maltraitance à la bientraitance / Françoise BOISSIERES DUBOURG / Initiatives santé / Lamarre (2016)
PermalinkModification des mesures de contention et d'isolement / Valérie LEQUIEN in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 223 (Janvier 2021)
PermalinkLe Moindre recours à l'isolement et à la contention / Loïc ROHR / Groupe de recherche en soins infirmiers- GRSI (2020)
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PermalinkUn Nouveau régime juridique pour les directives anticipées / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 809 (Octobre 2016)
PermalinkUne Nouvelle loi pour l'isolement et la contention ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 250 (Septembre 2020)
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PermalinkNouvelle loi sur la fin de vie : Quel impact pour la prise en charge des patients en fin de vie ? / Bernard DEVALOIS in ASP Liaisons, N° 52 (Août 2016)
PermalinkL'Observatoire des risques médicaux / OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) (2012)
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PermalinkLe Pacte de confiance pour l'hôpital : synthèse des travaux / Edouard COUTY / Paris : Documentation française (2013)
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PermalinkPatient, objet ou sujet ? [Dossier] / Françoise VLAEMYNCK in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 264 (1er octobre 2010)
PermalinkUn Patient peut-il choisir son traitement ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 221 (Octobre 2017)
PermalinkPermalinkPatients et usagers, acteurs du système de santé: Dossier / Dominique LE BOEUF in SOINS, N° 796 (Juin 2015)
PermalinkLa Personne de confiance / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2015)
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PermalinkPermalinkPermalinkLa Personne de confiance: Guide à l'attention des soignants / RECAP / Réseau Champs Ardenais Accompagnement Soins Palliatifs RECAP (2014)
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PermalinkLa Personne de confiance: quelle pratique? quelles perspectives ? / AP-HP. Centre Ethique Clinique (2007)
PermalinkLa Personne malade d’Alzheimer est-elle libre d’avoir une vie intime en institution? / Hélène SABBE BÉRARD / Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) (2010)
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PermalinkPetites histoires superficielles de sédations profondes et continues... / Jean-Louis GUILLON in ASP Liaisons, N° 51 (Décembre 2015)
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PermalinkPlace de la contention et de la chambre d'isolement en psychiatrie. Note de cadrage en vue de la réalisation de fiches mémo / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2015)
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PermalinkPermalinkPoint d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité. 25 juin 2013 / OBSERVATOIRE DE LA LAICITE / Paris : Gouvernement.fr (2013)
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PermalinkPour l'An II de la Démocratie sanitaire / Claire COMPAGNON / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2014)
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PermalinkPour le respect des droits des usagers in SANTE MENTALE, N° 133 (Décembre 2008)
PermalinkPour restreindre l'isolement et la contention. Dossier / Natalie GILOUX in SANTE MENTALE, N° 222 (Novembre 2017)
PermalinkPermalinkLe Principe de laïcité à l’hôpital public / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 249 (Mars 2019)
PermalinkLes principes de bientraitance : déclinaison d’une charte / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2012)
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PermalinkPrise en charge d'une personne en soins psychiatriques: le point sur la nouvelle loi / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 43 (Décembre 2011)
PermalinkProjet de loi sur les soins psychiatriques in SANTE MENTALE, N° 148 (Mai 2010)
PermalinkPermalinkPsychiatrie: une loi trés contraignante / Iléana EPSZTAJN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 296 (1e mars 2012)
PermalinkPsychiatrie: Quand la sécurité l'emporte sur le soin / Clarisse BRIOT in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 372 (Juin 2016)
PermalinkPsychiatrie: Des soins en souffrance / Françoise VLAEMYNCK in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 385 (Septembre 2017)
PermalinkPermalinkLa Qualité du soin dans les EHPAD : Dossier / Tristan CUDENNEC in SOINS GERONTOLOGIE, N° 156 (Juillet-août 2022)
PermalinkPermalinkLe Rapport Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Richard DESGORCES in ASP Liaisons, N° 50 (Juin 2015)
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PermalinkLa Recherche du consentement / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 66 (Septembre / Octobre 2015)
PermalinkRéférentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2022)
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PermalinkPermalinkRéforme de l'isolement et de la contention, un compromis bancal / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 253 (Décembre 2020)
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PermalinkRéforme des soins psychiatriques: les points clés / Michel GODFRYD in SANTE MENTALE, N° 160 (Septembre 2011)
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