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Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0159 du 12 juillet 2018 Importance : 3 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Etablissement sanitaire / Gestion ressources humaines / Obligation#3-2001./ Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le décret précise la procédure d'inscription à l'ordre des infirmiers et des pédicures-podologues salariés, les informations et les modalités de transmission des listes nominatives des infirmiers employés par des structures publiques ou privées. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181774&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0159 du 12 juillet 2018) .
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Catégories : BDSP402
Etablissement sanitaire / Gestion ressources humaines / Obligation#3-2001./ Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le décret précise la procédure d'inscription à l'ordre des infirmiers et des pédicures-podologues salariés, les informations et les modalités de transmission des listes nominatives des infirmiers employés par des structures publiques ou privées. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181774&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0164 du 19 juillet 2018 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Compétence / Diplôme état / Maladie chronique / Partenariat / Protocole thérapeutiqueEnsemble des règles à appliquer pour le traitement d'une maladie./ Relation entre soignants#4-2006
IFSI
Parcours de soins / Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée en modifiant le Code de la santé publique. Il précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l'infirmier exerçant en pratique avancée et le médecin. Il précise également la contribution de l'infirmier exerçant en pratique avancée au sein de l'équipe "Art. R. 4301-1.-L'infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l'infirmier diplômé d'Etat, validées par le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée délivré par les universités...Il participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin... La conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par ce médecin.. Dans le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant, l'infirmier exerçant en pratique avancée apporte son expertise et participe, en collaboration avec l'ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l'organisation des parcours entre les soins de premier recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux..." (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218115&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0164 du 19 juillet 2018) .
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Compétence / Diplôme état / Maladie chronique / Partenariat / Protocole thérapeutiqueEnsemble des règles à appliquer pour le traitement d'une maladie./ Relation entre soignants#4-2006
IFSI
Parcours de soins / Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée en modifiant le Code de la santé publique. Il précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l'infirmier exerçant en pratique avancée et le médecin. Il précise également la contribution de l'infirmier exerçant en pratique avancée au sein de l'équipe "Art. R. 4301-1.-L'infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l'infirmier diplômé d'Etat, validées par le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée délivré par les universités...Il participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin... La conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par ce médecin.. Dans le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant, l'infirmier exerçant en pratique avancée apporte son expertise et participe, en collaboration avec l'ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l'organisation des parcours entre les soins de premier recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux..." (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218115&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0164 du 19 juillet 2018 Importance : 2 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Compétence / Diplôme état / Enseignement / Enseignement universitaire / Formation initiale / Formation professionnelle / Master#4-2006
IFSI
Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce décret instaure un diplôme d'infirmier en pratique avancée qui est un diplôme d'Etat délivré par l'université et reconnu au grade master. Ce diplôme permettra à son titulaire l'exercice infirmier en pratique avancée tel que défini par de nouveaux articles du code de la santé publique...Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218444&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 2 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0164 du 19 juillet 2018) .
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Compétence / Diplôme état / Enseignement / Enseignement universitaire / Formation initiale / Formation professionnelle / Master#4-2006
IFSI
Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce décret instaure un diplôme d'infirmier en pratique avancée qui est un diplôme d'Etat délivré par l'université et reconnu au grade master. Ce diplôme permettra à son titulaire l'exercice infirmier en pratique avancée tel que défini par de nouveaux articles du code de la santé publique...Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218444&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0177 du 3 août 2018 Importance : 2 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Organisme étude information recherche / Prévention / SuicideIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition: il s'agit "d'un instrument de connaissance et d'aide à la décision, pluridisciplinaire et indépendant, dans le champ de la prévention du suicide" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/SSAE1735124D/jo/texte Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 2 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n°0177 du 3 août 2018) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Organisme étude information recherche / Prévention / SuicideIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition: il s'agit "d'un instrument de connaissance et d'aide à la décision, pluridisciplinaire et indépendant, dans le champ de la prévention du suicide" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/SSAE1735124D/jo/texte Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 222 du 26 septembre 2018 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Grippe / Vaccination
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le Décret modifie l'article R4311-5-1 du Code de la santé publique, supprimant ainsi l'exception de la première injection En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432789 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 222 du 26 septembre 2018) .
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Grippe / Vaccination
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le Décret modifie l'article R4311-5-1 du Code de la santé publique, supprimant ainsi l'exception de la première injection En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432789 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels
PermalinkDécret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique (rectificatif) / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels
PermalinkDécret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense / MINISTERE DES ARMEES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels
PermalinkDécret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-657 du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure applicables en cas de trouble mental / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkDécret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkDécret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkLoi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkLoi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkLoi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkLoi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkLoi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkLoi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkLoi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkLoi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkLoi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkLoi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkLoi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkLoi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkLoi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkOrdonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkOrdonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkOrdonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkOrdonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkOrdonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
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