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Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0172 du 26 juillet 2019 Importance : 49 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Coordination#3-2001./ Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Infirmier libéral / Loi / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004./ Management hospitalier#4-2006/ Médecin / Politique santé / Politique soins / Projet médical de territoire#4-2006/ Système santé / Territoire de santé#4-2006/ Transfert compétence
IFSI
Organisation sanitaire / Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte porte notamment sur la volonté de "Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, de réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie". L'article 5 prévoit par exemple "...le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue visant à créer une procédure de certification indépendante de tout lien d'intérêt permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l'actualisation et le niveau des connaissances... tandis que l'article 25 inscrit dans le code de santé publique : "Dans un protocole inscrit dans le cadre d'un exercice coordonné (...) l'infirmier est autorisé à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée..." Il traite tout à la fois de la réorganisation des études médicales (PACES), de la mise en place d'un reste à charge zéro pour certains dispositifs médicaux, de la coordination de parcours de soins complexes, du rôle des hôpitaux de proximité, la fluidification des carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité, la promotion des projets territoriaux de santé, le développement d'une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038821260 Format de la ressource électronique : Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 49 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0172 du 26 juillet 2019) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Coordination#3-2001./ Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Infirmier libéral / Loi / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004./ Management hospitalier#4-2006/ Médecin / Politique santé / Politique soins / Projet médical de territoire#4-2006/ Système santé / Territoire de santé#4-2006/ Transfert compétence
IFSI
Organisation sanitaire / Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte porte notamment sur la volonté de "Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, de réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie". L'article 5 prévoit par exemple "...le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue visant à créer une procédure de certification indépendante de tout lien d'intérêt permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l'actualisation et le niveau des connaissances... tandis que l'article 25 inscrit dans le code de santé publique : "Dans un protocole inscrit dans le cadre d'un exercice coordonné (...) l'infirmier est autorisé à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée..." Il traite tout à la fois de la réorganisation des études médicales (PACES), de la mise en place d'un reste à charge zéro pour certains dispositifs médicaux, de la coordination de parcours de soins complexes, du rôle des hôpitaux de proximité, la fluidification des carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité, la promotion des projets territoriaux de santé, le développement d'une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038821260 Format de la ressource électronique : Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
Titre : Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Mention d'édition : 15 novembre 2020 Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0277 Importance : 7 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conseil constitutionnel#3-2001./ Crise / Gouvernement / Liberté publique / Loi / Politique / Politique santé / Pouvoir#4-2006
IFSI
Coronavirus / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, modifie le statut des réservistes, autorise le Gouvernement à prendre ou à modifier par ordonnances toute mesure liée... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662 Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur . - 15 novembre 2020 . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 7 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 0277) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Conseil constitutionnel#3-2001./ Crise / Gouvernement / Liberté publique / Loi / Politique / Politique santé / Pouvoir#4-2006
IFSI
Coronavirus / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, modifie le statut des réservistes, autorise le Gouvernement à prendre ou à modifier par ordonnances toute mesure liée... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662 Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
Titre : Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Mention d'édition : n° 0164 du 04/07/2020 Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0164 Importance : 3 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Arrêt cardio respiratoire#4-2006/ Formation / Mortalité évitable#3-2001. Décès survenus avant 65 ans dont les causes pourraient être évitées ou diminuées, compte tenu des connaissances médicales du moment et de l'état du système de santé. On distingue la mortalité évitable liée aux risques individuels (cancer du poumon et des VADS, alcoolisme, accidents de la circulation, suicide, sida...) et la mortalité évitable liée au système de soins (cardiopathies ischémiques, maladies cérébrovasculaires et hypertensives, cancers du sein et de l'utérus...)/ Prévention / Prévention accident / Secourisme / Secouriste / Soins urgence
IFSI
Défibrillation cardiaqueIndex. décimale : 4-3 Soins d'urgence-Réanimation Résumé : Le texte stipule notamment:"...Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public....Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours. ..Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite...Il est institué une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent...." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079128/ Format de la ressource électronique : html Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur . - n° 0164 du 04/07/2020 . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 3 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; n° 0164) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Arrêt cardio respiratoire#4-2006/ Formation / Mortalité évitable#3-2001. Décès survenus avant 65 ans dont les causes pourraient être évitées ou diminuées, compte tenu des connaissances médicales du moment et de l'état du système de santé. On distingue la mortalité évitable liée aux risques individuels (cancer du poumon et des VADS, alcoolisme, accidents de la circulation, suicide, sida...) et la mortalité évitable liée au système de soins (cardiopathies ischémiques, maladies cérébrovasculaires et hypertensives, cancers du sein et de l'utérus...)/ Prévention / Prévention accident / Secourisme / Secouriste / Soins urgence
IFSI
Défibrillation cardiaqueIndex. décimale : 4-3 Soins d'urgence-Réanimation Résumé : Le texte stipule notamment:"...Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public....Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours. ..Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite...Il est institué une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent...." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079128/ Format de la ressource électronique : html Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
Titre : Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales Type de document : document électronique Mention d'édition : JORF n°0187 du 31 juillet 2020 Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0187 Importance : 7 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Femme / Harcèlement moral#3-2001./ Harcèlement sexuel / Protection personne / Responsabilité / Secret médical / Signalement#3-2001./ Violence conjugale#3-2001.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le texte modifie notamment l'article 226-14 du code pénal, levant le secret médical afin de permettre aux médecins, en cas de violences conjugales, de signaler un danger immédiat pour la victime même sans son accord. Il institue également l'interdiction de médiation en matière familiale ou à la médiation pénale en cas de violences alléguées ou d’emprise manifeste...
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042176652 Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales [document électronique] . - JORF n°0187 du 31 juillet 2020 . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 7 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 0187) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Femme / Harcèlement moral#3-2001./ Harcèlement sexuel / Protection personne / Responsabilité / Secret médical / Signalement#3-2001./ Violence conjugale#3-2001.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le texte modifie notamment l'article 226-14 du code pénal, levant le secret médical afin de permettre aux médecins, en cas de violences conjugales, de signaler un danger immédiat pour la victime même sans son accord. Il institue également l'interdiction de médiation en matière familiale ou à la médiation pénale en cas de violences alléguées ou d’emprise manifeste...
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042176652 Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0181 du 06/08/2021 Importance : 10 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Crise / Profession santé / Vaccination obligatoire
IFSI
CoronavirusIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : La loi reporte la sortie de crise sanitaire au 15 novembre 2021, rend obligatoire la vaccination contre la covid-19 pour les soignants et les personnes travaillant dans des établissements sanitaires ou médico-sociaux, En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676 Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 10 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 0181 du 06/08/2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Crise / Profession santé / Vaccination obligatoire
IFSI
CoronavirusIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : La loi reporte la sortie de crise sanitaire au 15 novembre 2021, rend obligatoire la vaccination contre la covid-19 pour les soignants et les personnes travaillant dans des établissements sanitaires ou médico-sociaux, En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676 Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkLoi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkOrdonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkOrdonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkOrdonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkOrdonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkOrdonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
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