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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 2 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Dérogation#4-2006/ Formation / Formation initiale / Formation professionnelle / Infirmier / Système santé
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : cet arrêté instaure que "les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent, à la suite d'un parcours spécifique de formation de trois mois validé, intégrer directement la deuxième année de formation d'infirmier. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784162 Format de la ressource électronique : html Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 2 pages ; html. - (Journal officiel de la République française) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Dérogation#4-2006/ Formation / Formation initiale / Formation professionnelle / Infirmier / Système santé
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : cet arrêté instaure que "les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent, à la suite d'un parcours spécifique de formation de trois mois validé, intégrer directement la deuxième année de formation d'infirmier. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784162 Format de la ressource électronique : html Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n° 0128 du 04/06/2021 Importance : 1 page Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Code de la santé publique / Consentement soins / Infirmier / Informatique appliquée / Organisation soins / Réglementation / Technologie de l'information et de la communication / Télé diagnostic#4-2006/ Télé médecine#3-2001./ TéléconsultationIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : ..."Les professionnels pouvant réaliser une activité de télésoin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux...." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596938 Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 1 page. - (Journal officiel de la République française; JORF n° 0128 du 04/06/2021) .
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Catégories : BDSP402
Code de la santé publique / Consentement soins / Infirmier / Informatique appliquée / Organisation soins / Réglementation / Technologie de l'information et de la communication / Télé diagnostic#4-2006/ Télé médecine#3-2001./ TéléconsultationIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : ..."Les professionnels pouvant réaliser une activité de télésoin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux...." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596938 Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0005 du 6 janvier 2021 Importance : 7 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Ambulancier / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Cadre santé#4-2006/ Concours / Critère sélection / Dispositif formation / Evaluation enseignement#3-2001./ Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Programme enseignement / Stage
IFSI
Coronavirus / Institut de formation aide-soignant IFAS / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Afin de faire face aux conséquences de la propagation de la covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la formation et la délivrance de certains titres et diplômes conduisant à l'exercice notamment des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier. Il permet par exemple d'aménager les épreuves de sélection, la typologie des stages, la possibilité d'évaluation et de validation des modules et des UE par voie dématérialisée... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865901 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 7 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0005 du 6 janvier 2021) .
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Aide soignant / Ambulancier / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Cadre santé#4-2006/ Concours / Critère sélection / Dispositif formation / Evaluation enseignement#3-2001./ Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Programme enseignement / Stage
IFSI
Coronavirus / Institut de formation aide-soignant IFAS / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Afin de faire face aux conséquences de la propagation de la covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la formation et la délivrance de certains titres et diplômes conduisant à l'exercice notamment des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier. Il permet par exemple d'aménager les épreuves de sélection, la typologie des stages, la possibilité d'évaluation et de validation des modules et des UE par voie dématérialisée... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865901 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0176 du 31 juillet 2022 Importance : 2 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accessoire protection / Organisation hospitalière / Organisation soins / Politique santé
IFSI
Coronavirus / Masque / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Si le pass sanitaire ne dispose plus d'aucune base légale plusieurs mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé sont maintenues pour la gestion de l'épidémie de Covid-19. Ainsi, les directions des établissements de santé ou médico-sociaux ainsi que les responsables de service et les acteurs de l'aide à domicile peuvent continuer d'imposer le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins six ans. Les cabinets médicaux, les pharmacies d'officine et les laboratoires de biologie médicale sont également visés dans l'arrêté. L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115281 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 2 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0176 du 31 juillet 2022) .
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Accessoire protection / Organisation hospitalière / Organisation soins / Politique santé
IFSI
Coronavirus / Masque / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Si le pass sanitaire ne dispose plus d'aucune base légale plusieurs mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé sont maintenues pour la gestion de l'épidémie de Covid-19. Ainsi, les directions des établissements de santé ou médico-sociaux ainsi que les responsables de service et les acteurs de l'aide à domicile peuvent continuer d'imposer le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins six ans. Les cabinets médicaux, les pharmacies d'officine et les laboratoires de biologie médicale sont également visés dans l'arrêté. L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115281 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins / MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0130 du 8 juin 2018 Importance : 4 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Coût / Etablissement médico social#3-2001./ Etablissement sanitaire / Exercice libéral / Hôpital / Infirmier libéral / Information malade / Médecine libérale / Obligation#3-2001./ Profession libérale / Tarif conventionnelMontant, fixé par convention, de la somme que peut demander à l'assuré un membre d'une profession de santé ou un fournisseur pour sa prestation en nature./ TarificationFixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci./ TraçabilitéIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : A destination des professionnels de soins exerçant habituellement à titre libéral, des centres de santé, et des établissements de santé, ce texte précise le contenu et les modalités de délivrance d'informations aux personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et de soins. "L'information relative aux frais auxquels ces personnes pourraient être exposées doit faire l'objet d'affichage et, dans certains cas, d'une information écrite préalable. L'information relative à la traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure délivrés doit quant à elle faire l'objet de la remise d'un document au formalisme contraint." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=951D3DFD077F12AE0998D8B [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins [document électronique] / MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 4 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0130 du 8 juin 2018) .
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Catégories : BDSP402
Coût / Etablissement médico social#3-2001./ Etablissement sanitaire / Exercice libéral / Hôpital / Infirmier libéral / Information malade / Médecine libérale / Obligation#3-2001./ Profession libérale / Tarif conventionnelMontant, fixé par convention, de la somme que peut demander à l'assuré un membre d'une profession de santé ou un fournisseur pour sa prestation en nature./ TarificationFixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci./ TraçabilitéIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : A destination des professionnels de soins exerçant habituellement à titre libéral, des centres de santé, et des établissements de santé, ce texte précise le contenu et les modalités de délivrance d'informations aux personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et de soins. "L'information relative aux frais auxquels ces personnes pourraient être exposées doit faire l'objet d'affichage et, dans certains cas, d'une information écrite préalable. L'information relative à la traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure délivrés doit quant à elle faire l'objet de la remise d'un document au formalisme contraint." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=951D3DFD077F12AE0998D8B [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkArrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkArrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkArrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkArrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkAvis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécision du 19 mai 2016 modifiant la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM) / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique / Legifrance / Direction des journaux officiels
PermalinkDécret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
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